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Publication par la SEC de directives sur les obligations d’information relatives à la propriété intellectuelle et aux risques technologiques associés aux activités internationales

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19 déc 2019

Le 19 décembre 2019, la division du financement des sociétés de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié des directives sur les obligations d’information relatives à la propriété intellectuelle et aux risques technologiques associés aux activités internationales.

Ces directives présentent des points de vue sur les obligations d’information que les sociétés doivent prendre en considération en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les risques technologiques qui pourraient survenir lorsqu’elles exercent des activités internationales.

Consulter les directives des permanents sur le site web de la SEC.

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