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La SEC propose de codifier certaines consultations et d’actualiser les règles sur l’indépendance de l’auditeur

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30 déc 2019

Le 30 décembre 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le projet de codification de certaines consultations et d’actualisation de certains aspects de ses règles sur l’indépendance de l’auditeur.

Les modifications proposées permettraient de mettre à jour certains aspects des règles sur l’indépendance de l’auditeur qui datent de près de vingt ans, de façon à structurer plus efficacement les règles sur l’indépendance et l’analyse de l’indépendance pour que les relations et les services qui ne représenteraient aucune menace sur l’objectivité et l’impartialité de l’auditeur n’entraînent pas de violations non substantielles des règles ou un examen potentiellement fastidieux d’éléments non substantiels par le comité d’audit.

Consulter le communiqué de presse et le projet de modifications sur le site web de la SEC (en anglais).   

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