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Rapport sur la conférence de l’EFRAG sur la juste valeur

  • IFRS - EFRAG Image

05 déc 2017

Le 5 décembre 2017, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a organisé, à Bruxelles, un atelier d’une demi-journée sur l’utilisation de la juste valeur dans la présentation de l’information financière. Voici un résumé des principaux discours et des principales présentations de la conférence.

Le président du conseil de l’EFRAG, Jean-Paul Gauzès, a accueilli les conférenciers, les présentateurs, les experts et les participants des milieux universitaire, de la normalisation, de la réglementation, de l’investissement et de la préparation d’états financiers à cette séance de discussion fort courue sur les aspects théoriques et pratiques de la présentation de l’information à la juste valeur, un sujet qui suscite bien des débats.

Le conférencier principal était Sir David Tweedie, président du conseil des fiduciaires de l’International Valuation Standards Council (IVSC) et ancien président de l’IASB. Dans le cadre de sa présentation intitulée : Valuation experts and accountants: working together, il a remarqué que les évaluations effectuées conformément aux principes généralement reconnus sont essentielles à la stabilité financière et à la présentation de l’information financière selon les IFRS et les PCGR des États-Unis. Il a ajouté que de piètres pratiques d’évaluation sont parmi les facteurs déterminants ayant contribué à la crise financière de 2008, plus particulièrement en ce qui concerne les instruments financiers. Par conséquent, l’exemple choisi par M. Tweedie pour illustrer les conflits à résoudre entre les évaluations et la présentation de l’information était axé sur les instruments financiers. Selon lui, les normes IAS 39, IFRS 9 et IFRS 13 ne sont pas très spécifiques à l’égard des principes d’évaluation et les autorités de réglementation ont constaté un degré important de variation dans les pratiques d’évaluation des instruments financiers. Il a également mentionné les conflits qui existent entre l'approche des normes comptables et le point de vue actuel des professionnels du marché.

La présentation suivante à l’ordre du jour portait sur la théorie à l’origine de la comptabilité à la juste valeur et plus particulièrement sur les mérites et les limites de la juste valeur dans la présentation de l’information financière. Le professeur Mauro Bini a remarqué que l’inclusion d’estimations futures plus à jour dans le calcul des actifs et des passifs améliore la prévisibilité des produits. Toutefois, il a également souligné que la comptabilité du coût historique est un point d’ancrage pour l’élaboration de prévisions et s’est demandé si la juste valeur pouvant tout aussi bien servir à cette fin. Puis, il a discuté de certains aspects, dont le modèle d’affaires d’une entité et la question de la pertinence par rapport à la fiabilité. Le professeur Bini a conclu que les coûts de la fiabilité de la comptabilisation à la juste valeur sont élevés et que les avantages économiques nets de l’adoption de la juste valeur sont faibles, une conclusion qui a ensuite été débattue par un groupe d’experts comprenant, entre autres, la professeure Ann Tarca, membre de l’IASB, et Alain Deckers, chef du groupe Comptabilité et Information financière de la Commission européenne.

L’application de la juste valeur a été le sujet de la présentation suivante, intitulée : Challenges in using fair value. Après un bref survol historique de la juste valeur dans le cadre des IFRS, le conférencier Henk Oosterhout a également abordé la question de la pertinence par rapport à la fiabilité, en mentionnant que la pertinence est liée au rôle prépondérant des marchés financiers, alors que la fiabilité signifie également de prendre en compte le fait que les prix sont objectifs, mais que les valeurs ne le sont pas. Dans ses exemples, tirés de sociétés de l’indice S&P Europe 350, il a remarqué une hausse de la proportion d’actifs à la juste valeur par rapport au total des actifs parmi les sociétés cotées. Selon M. Oosterhout, cela reflète une divulgation volontaire accrue et davantage de cohérence et de comparabilité. Il a indiqué que les marchés génèrent souvent plus de renseignements qu’on ne le présume, ce qui renforce l’importance du rapport de gestion dans les discussions concernant la problématique souvent évoquée de la hausse de la volatilité. Les conclusions de M. Oosterhout ont été débattues par un groupe d’experts animé par Andrew Watchman, président et chef de direction du groupe d’experts techniques de l’EFRAG, et dont faisait partie Stephen Cooper, analyste et ancien membre de l’IASB.

L’événement s’est conclu par les remarques de Filippo Poli, directeur des recherches de l’EFRAG. L’EFRAG publiera un rapport résumant les commentaires reçus lors de l’événement.

Consultez les présentations des conférenciers sur le site web de l’EFRAG (en anglais).

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