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Décembre 2017

L’International Accounting Standards Board conclut le cycle d’améliorations annuelles 2015-2017

12 déc 2017

Le 12 décembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Améliorations annuelles des normes IFRS® : cycle 2015–2017, qui contient des modifications de quatre Normes internationales d’information financière (IFRS) dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB®.

Le cycle 2015-2017 des améliorations annuelles des normes IFRS a donné lieu à la modification des normes suivantes :

Normes IFRS Objet des modifications

IFRS 3, Regroupements d'entreprises et IFRS 11, Partenariats

Les modifications d’IFRS 3 précisent que lorsqu’une entité obtient le contrôle d’une entreprise commune, elle doit réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise. Les modifications d’IFRS 11 précisent que lorsqu’une entité obtient le contrôle conjoint d’une entreprise commune, elle n’a pas à réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise.

IAS 12, Impôts sur le résultat

Clarifier que les dispositions de l’ancien paragraphe 52B (exigeant la comptabilisation des conséquences fiscales des dividendes en même temps que les transactions ou événements qui ont généré les résultats distribuables) s’appliquent à toutes les conséquences fiscales des dividendes. À cette fin, ce paragraphe a été éloigné du paragraphe 52A, qui porte uniquement sur les situations où le taux d’impôt des résultats distribués diffère de celui des résultats non distribués.

IAS 23, Coûts d'emprunt Les modifications précisent que si un emprunt contracté reste dû une fois que l’actif connexe est prêt pour son utilisation ou sa vente prévue, cet emprunt doit alors être traité en tant que fonds empruntés de façon générale aux fins du calcul du taux de capitalisation des emprunts généraux.

Les modifications d’IFRS 3 et d’IFRS 11 ont au départ été proposées dans l’exposé-sondage ES/2016/1 Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement. Toutefois, l’IASB a conclu que ces modifications répondaient aux critères du processus d’améliorations annuelles et les a donc ajoutées au cycle 2015-2017.

Par ailleurs, l’exposé-sondage ES/2017/1 Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2015-2017 proposait des modifications d’IAS 28 au sujet des intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise, qui ont été finalisées séparément sous forme de modifications à portée limitée d’IAS 28.

Les modifications du cycle d’améliorations annuelles 2015-2017 sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

La vice-présidente de l’IASB s’exprime sur les incidences des nouvelles IFRS et l’amélioration de la communication d’informations financières

05 déc 2017

Le 5 décembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le texte d’une allocution dans laquelle sa vice-présidente, Sue Lloyd, faisait le point sur les récentes activités de normalisation ainsi que sur l’intention du conseil d’améliorer l’efficacité des états financiers comme outil de communication et la présentation d’information étendue. Cette allocution a été prononcée à l’occasion de la conférence 2017 de l’AICPA sur les récentes activités du PCAOB et de la SEC.

Mme Lloyd a d’abord dressé un portrait sommaire des principales normes qui ont été mises en place ces dernières années, dont IFRS 9, Instruments financiers, IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, IFRS 16, Contrats de location, et IFRS 17, Contrats d’assurance. Elle a mentionné que, pour certaines de ces normes, l’IASB et le FASB ont collaboré de façon étroite afin que leurs directives respectives soient aussi compatibles que possible. Elle a également souligné l’importance du rôle de l’IFRS Interpretations Committee et des groupes de mise en œuvre dans la collecte de renseignements sur les difficultés rencontrées sur le terrain dans l’application des directives comptables.

Mme Lloyd a ensuite mentionné que les travaux menés par l’IASB pendant les cinq prochaines années viseraient notamment à améliorer l’efficacité des communications. Ces travaux porteront sur l’amélioration 1) des informations sur la performance; 2) de l’efficacité de la communication d’informations dans les états financiers et 3) des contenus grâce au balisage électronique (Taxonomie IFRS).

Enfin, Mme Lloyd a mentionné qu’un nouveau projet avait été ajouté au programme de travail en matière de présentation d’information étendue de l’IASB afin de déterminer quels types d’informations, outre celles que l’on trouve dans les états financiers traditionnels, seraient utiles aux utilisateurs.

Pour en savoir plus, lire le texte de l’allocution dans le site web de l’IASB (en anglais).

Le FASB publie les taxonomies PCGR des États-Unis et SEC de 2018

15 déc 2017

Le 21 décembre 2017, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié la version 2018 des taxonomies d’information financière PCGR des États-Unis et SEC.

La version 2018 de la taxonomie PCGR des États-Unis a été mise à jour en fonction des normes comptables nouvelles et révisées et d’autres améliorations. La taxonomie SEC 2018 contient les éléments nécessaires pour satisfaire aux exigences de la SEC relatives aux tableaux financiers requis, l’information financière consolidée résumée pour les garants et les informations à fournir sur les activités pétrolières et gazières.

Ces deux taxonomies doivent encore être approuvées par la SEC, ce qu’elle devrait faire début 2018.

Comme l’indique le numéro de janvier du bulletin de XBRL Canada (en anglais), l’introduction de la taxonomie SEC fait en sorte que les émetteurs privés étrangers qui utilisent la taxonomie IFRS n’auront plus à importer la taxonomie d’information financière PCGR des États-Unis. Cela simplifie ce qui serait sinon un processus complexe.

Consulter le communiqué de presse, la page sur la taxonomie PCGR des États-Unis et la page sur la taxonomie SEC sur le site web du FASB (en anglais).

Le Financial Reporting Lab du FRC fait état de l’avenir numérique des rapports annuels

13 déc 2017

En décembre 2017, un nouveau rapport du Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni conclut que le format XBRL (eXtensible Business Reporting Language) est une technologie incontournable de la transformation numérique de la présentation de l’information.

Le Lab a évalué comment le langage XBRL pourrait être utilisé dans la production, la distribution et la consommation des rapports annuels d'entités cotées. Il a relevé des écarts entre les attentes des utilisateurs et des préparateurs à l’égard de la présentation numérique de l’information et ce qui est prévu dans le cadre de la mise en œuvre du format XBRL pour les rapports des entités cotées. Pour combler ces écarts, le rapport recommande une série de mesures à l’intention des autorités de réglementation, des sociétés de technologies, des préparateurs et des investisseurs. En outre, il remarque :

Nous sommes à un point tournant dans l’utilisation de la technologie pour la présentation de l’information financière. La publication d’états financiers imprimés est vouée à changer, compte tenu des exigences européennes de préparation de l’information financière en format numérique d’ici 2020. L’évolution des demandes des utilisateurs, soutenue par des modifications réglementaires à venir, signifie que les conseils d’administration ne peuvent désormais plus faire fi de la numérisation des rapports d’entités cotées. Ce rapport appelle toutes les parties concernées par la présentation de l’information financière à contribuer à façonner l’avenir.

Consulter le rapport sur le site web du FRC (en anglais).

Les allocutions de la conférence annuelle de l’AICPA sont maintenant accessibles

04 déc 2017

Le 4 décembre 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a diffusé les allocutions données lors de la conférence de l’AICPA de 2017 sur les faits nouveaux relatifs à la SEC et au PCAOB. Lors de la conférence, des membres de la SEC, du PCAOB, du FASB et de l’IASB, ainsi que des professionnels de divers secteurs, ont fait des allocutions et participé à des discussions de groupes et des séances de questions et réponses.

Les observations préparées par les présentateurs suivants sont maintenant accessibles :

SEC

FASB

PCAOB

CAQ

IASB

Consultez également le bulletin Heads Up du cabinet américain pour les points saillants de la conférence.

Nomination de nouveaux administrateurs au sein de l’IFRS Foundation, Michel Prada continuera d’assumer le rôle de président jusqu’à la nomination de son successeur

14 déc 2017

Le 14 décembre 2017, l’IFRS Foundation a publié un communiqué annoncant la nomination de sept nouveaux administrateurs. L’IFRS Foundation a par ailleurs indiqué dans son communiqué que le processus de nomination d’un successeur pour le poste de président de l’IFRS Foundation Trustees prenait plus de temps que prévu et que Michel Prada a accepté de rester en poste jusqu’à ce que celui-ci soit pourvu.

Les sept personnes ci-dessous ont été nommées au poste d’administrateur pour un mandat de trois ans commençant le 1er janvier 2018 :

  • Dame Colette Bowe
  • Larry Leva Global
  • Michel Madelain
  • Ross McInnes
  • Vinod Rai
  • Lucrezia Reichlin
  • Teresa Ko

En outre, le mandat de vice-présidente de Sheila Fraser a été prolongé jusqu’en décembre 2019, et Takafumi Sato remplacera Ronald Arculli à titre de deuxième vice-président à compter du 1er janvier 2018, lorsque ce dernier aura quitté son poste d’administrateur à la fin de 2017.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Rapport sur la conférence de l’EFRAG sur la juste valeur

05 déc 2017

Le 5 décembre 2017, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a organisé, à Bruxelles, un atelier d’une demi-journée sur l’utilisation de la juste valeur dans la présentation de l’information financière. Voici un résumé des principaux discours et des principales présentations de la conférence.

Le président du conseil de l’EFRAG, Jean-Paul Gauzès, a accueilli les conférenciers, les présentateurs, les experts et les participants des milieux universitaire, de la normalisation, de la réglementation, de l’investissement et de la préparation d’états financiers à cette séance de discussion fort courue sur les aspects théoriques et pratiques de la présentation de l’information à la juste valeur, un sujet qui suscite bien des débats.

Le conférencier principal était Sir David Tweedie, président du conseil des fiduciaires de l’International Valuation Standards Council (IVSC) et ancien président de l’IASB. Dans le cadre de sa présentation intitulée : Valuation experts and accountants: working together, il a remarqué que les évaluations effectuées conformément aux principes généralement reconnus sont essentielles à la stabilité financière et à la présentation de l’information financière selon les IFRS et les PCGR des États-Unis. Il a ajouté que de piètres pratiques d’évaluation sont parmi les facteurs déterminants ayant contribué à la crise financière de 2008, plus particulièrement en ce qui concerne les instruments financiers. Par conséquent, l’exemple choisi par M. Tweedie pour illustrer les conflits à résoudre entre les évaluations et la présentation de l’information était axé sur les instruments financiers. Selon lui, les normes IAS 39, IFRS 9 et IFRS 13 ne sont pas très spécifiques à l’égard des principes d’évaluation et les autorités de réglementation ont constaté un degré important de variation dans les pratiques d’évaluation des instruments financiers. Il a également mentionné les conflits qui existent entre l'approche des normes comptables et le point de vue actuel des professionnels du marché.

La présentation suivante à l’ordre du jour portait sur la théorie à l’origine de la comptabilité à la juste valeur et plus particulièrement sur les mérites et les limites de la juste valeur dans la présentation de l’information financière. Le professeur Mauro Bini a remarqué que l’inclusion d’estimations futures plus à jour dans le calcul des actifs et des passifs améliore la prévisibilité des produits. Toutefois, il a également souligné que la comptabilité du coût historique est un point d’ancrage pour l’élaboration de prévisions et s’est demandé si la juste valeur pouvant tout aussi bien servir à cette fin. Puis, il a discuté de certains aspects, dont le modèle d’affaires d’une entité et la question de la pertinence par rapport à la fiabilité. Le professeur Bini a conclu que les coûts de la fiabilité de la comptabilisation à la juste valeur sont élevés et que les avantages économiques nets de l’adoption de la juste valeur sont faibles, une conclusion qui a ensuite été débattue par un groupe d’experts comprenant, entre autres, la professeure Ann Tarca, membre de l’IASB, et Alain Deckers, chef du groupe Comptabilité et Information financière de la Commission européenne.

L’application de la juste valeur a été le sujet de la présentation suivante, intitulée : Challenges in using fair value. Après un bref survol historique de la juste valeur dans le cadre des IFRS, le conférencier Henk Oosterhout a également abordé la question de la pertinence par rapport à la fiabilité, en mentionnant que la pertinence est liée au rôle prépondérant des marchés financiers, alors que la fiabilité signifie également de prendre en compte le fait que les prix sont objectifs, mais que les valeurs ne le sont pas. Dans ses exemples, tirés de sociétés de l’indice S&P Europe 350, il a remarqué une hausse de la proportion d’actifs à la juste valeur par rapport au total des actifs parmi les sociétés cotées. Selon M. Oosterhout, cela reflète une divulgation volontaire accrue et davantage de cohérence et de comparabilité. Il a indiqué que les marchés génèrent souvent plus de renseignements qu’on ne le présume, ce qui renforce l’importance du rapport de gestion dans les discussions concernant la problématique souvent évoquée de la hausse de la volatilité. Les conclusions de M. Oosterhout ont été débattues par un groupe d’experts animé par Andrew Watchman, président et chef de direction du groupe d’experts techniques de l’EFRAG, et dont faisait partie Stephen Cooper, analyste et ancien membre de l’IASB.

L’événement s’est conclu par les remarques de Filippo Poli, directeur des recherches de l’EFRAG. L’EFRAG publiera un rapport résumant les commentaires reçus lors de l’événement.

Consultez les présentations des conférenciers sur le site web de l’EFRAG (en anglais).

Revue de l’année – 2017

03 janv 2018

Nous avons mobilisé d’importantes ressources pour vous offrir une couverture complète de l’actualité concernant l’information financière et d’autres sujets connexes et nous nous réjouissons de savoir que nos lecteurs apprécient nos efforts.

Nos pages les plus consultées sont toujours nos résumés des normes comptables et nos résumés de projets, et nos pages de nouvelles et de publications demeurent très populaires.

Nos 10 articles les plus consultés en 2017
    1. L’IASB publie la nouvelle norme sur les contrats d’assurance (mai)
    2. Approbation des NCA nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur (mai)
    3. L’IASB publie la version définitive des modifications apportées à IFRS 9 au sujet des clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative et de la modification de passifs financiers (octobre)
    4. L’IASB publie un document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir (mars)
    5. L’IASB publie des modifications proposées d’IAS 16 concernant le produit de la vente avant l’utilisation prévue (juin) (en anglais seulement)
    6. L’IASB publie la version définitive des modifications apportées à IAS 28 relativement aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (octobre)
    7. L’IASB publie des modifications proposées d’IAS 8 concernant les méthodes comptables et les estimations comptables (septembre)
    8. Le CNC publie un exposé-sondage sur les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscales (septembre)
    9. Exposé-sondage du CNC : Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, « Instruments financiers » (octobre)
    10. Exposé-sondage – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations : projet de chapitre SP 3280 (mars)

Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année! Nous continuerons de vous transmettre l'actualité en matière d'information financière tout au long de 2018.

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

18 déc 2017

Le 18 décembre 2017, à la suite de sa réunion de décembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail et y a apporté de nombreux changements.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 17 novembre 2017.

Projets de modification

Projets de normalisation

  • Cadre conceptuel – la publication est maintenant prévue pour mars 2018 (auparavant le premier trimestre de 2018).
  • Définition du terme « significatif » (modifications d’IAS 1 et d'IAS 8) – les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l'exposé-sondage sont maintenant prévues pour mars 2018 (auparavant février 2018).
  • Activités à tarifs réglementés – la publication d'un document de travail ou d’un exposé-sondage est maintenant prévue pour 2019 (auparavant le premier semestre de 2018).

Projets de recherche

Autres projets

L’IASB a également ajouté deux nouveaux projets sur son site web à la suite de ses délibérations lors de sa réunion de décembre, mais ils n'apparaissent pas encore dans le programme de travail :

De plus, les changements du programme de travail découlant de la publication des Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2015–2017 incluent le retrait 1) des coûts d’emprunt incorporables dans le coût d’un actif, 2) des incidences fiscales des paiements à l’égard d’instruments classés comme capitaux propres (modifications d’IAS 12) et 3) des intérêts détenus antérieurement dans une entreprise commune (modifications d’IFRS 3 et d’IFRS 11).

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).

Vidéo du débat d’experts réunissant les présidents de l’IASB, du FASB et du CNC

12 déc 2017

Le 12 décembre 2017, le Conseil des normes comptables (le « CNC ») a mis en ligne la vidéo du débat qui a eu lieu lors du Colloque sur les IFRS 2017 : Amériques, tenu en novembre 2017. Hans Hoogervorst, Russ Golden et Linda Mezon ont pris part au débat.

Parmi les sujets abordés : la situation mondiale en matière d’information financière, les changements que le monde a connus ces dernières années, l’avenir de la convergence des normes des États-Unis avec les IFRS et l’intégration de la comptabilité financière dans un cadre d’information plus large.

Regardez la vidéo du débat (en anglais) (durée approximative d'une heure) sur le site web du CNC.

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