FASB : corrections techniques et améliorations de la nouvelle norme sur les produits
22 déc 2016
Le 21 décembre 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis a publié l'Accounting Standards Update (ASU) 2016-20, « Technical Corrections and Improvements to Topic 606, Revenue From Contracts With Customers », qui apporte des modifications mineures aux nouvelles directives sur les produits, harmonisées avec IFRS 15. Cette ASU est l'issue de deux ensembles de corrections techniques sur les produits proposées par le FASB en mai et en septembre 2016.
Ces modifications portent sur les sujets suivants :
- les frais de garantie de prêt;
- les coûts du contrat – tests de dépréciation;
- les coûts du contrat – interaction entre les directives liées aux tests de dépréciation et les directives liées à d’autres sujets;
- les provisions pour pertes sur les contrats de construction et les contrats de production;
- le champ d'application du Topic 606;
- la communication d’informations sur les obligations de prestation qui restent à remplir;
- la communication d'informations sur les obligations de prestation des périodes précédentes;
- un exemple de modification d’un contrat;
- les actifs sur contrat par rapport aux débiteurs;
- le passif au titre de remboursement futur;
- les dépenses de publicité;
- les contrats de paris à cote fixe dans le secteur des casinos;
- l'inscription à l'actif des coûts d’emprunt pour les conseillers en fonds privés et publics.
Consulter le communiqué de presse et l'ASU sur le site Web du FASB (en anglais).
