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Nouvelle interprétation sur les transactions en monnaie étrangère et la contrepartie payée d’avance

  • IFRS - IASB Image

08 déc 2016

Le 8 décembre 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié IFRIC 22, Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée, élaborée par l’IFRS Interpretations Committee afin de clarifier la comptabilisation des transactions qui incluent l'encaissement ou le paiement d’une contrepartie payée d’avance en monnaie étrangère.

Contenu d’IFRIC 22

Objet et champ d’application de l’interprétation

Cette interprétation s’applique à une transaction en monnaie étrangère, ou à une partie de celle-ci, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • une contrepartie libellée ou fixée dans une monnaie étrangère est prévue;
  • la comptabilisation d’un actif au titre d’un paiement anticipé ou d’un passif au titre de produits différés relativement à cette contrepartie précède la comptabilisation de l’actif, de la charge ou du produit connexe;
  • l’actif au titre d’un paiement anticipé ou le passif au titre de produits différés est non monétaire.

Consensus

L'Interpretations Committee en est venu à la conclusion suivante :

  • La date de la transaction, aux fins de la détermination du cours de change, correspond à la date de la comptabilisation initiale de lactif non monétaire payé d’avance ou du passif non monétaire lié à un produit différé.
  • Si les paiements ou encaissements anticipés sont multiples, la date de la transaction doit alors être déterminée pour chacun des paiements et des encaissements.

Date d'entrée en vigueur

IFRIC 22 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Dispositions transitoires

Lorsque l’entité procède à la première application de cette interprétation, elle doit procéder comme suit :

  • soit de façon rétrospective conformément aux dispositions d'IAS 8;
  • soit de façon prospective pour tous les actifs, les charges et les produits en monnaie étrangère qui entrent dans le champ d'application de l'interprétation et qui ont été initialement comptabilisés à compter de l'ouverture de la période de présentation de l'information financière au cours de laquelle l'entité applique l'interprétation pour la première fois ou bien de l'ouverture d'une période de présentation de l'information financière antérieure pour laquelle des informations comparatives sont présentées.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de lIASB (en anglais).

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