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L'IASB propose des modifications pour répondre aux préoccupations concernant les dates d'entrée en vigueur différentes d'IFRS 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance

  • IFRS - IASB Image

09 déc 2015

Le 9 décembre 2015, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage (ES/2015/11) qui propose des modifications d'IFRS 4, Contrats d'assurance, dans le but de répondre aux préoccupations concernant les dates d'entrée en vigueur différentes d'IFRS 9, Instruments financiers et de la nouvelle norme à venir sur les contrats d'assurance. La période de commentaires prend fin le 8 février 2016.

Comme il est devenu évident que la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS à venir sur les contrats d'assurance ne coïncidera plus avec la date d'entrée en vigueur d'IFRS 9, l'IASB s'est vu demandé de reporter l'adoption d'IFRS 9 en ce qui a trait aux activités d'assurance et de faire coïncider la date d'entrée en vigueur d'IFRS 9 pour ces activités avec la date d'entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance.

Les modifications proposées dans l'ES/2015/11 sur l'application d'IFRS 9, Instruments financiers et d'IFRS 4, Contrats d'assurance (projet de modification d'IFRS 4) visent à offrir deux options aux entités qui émettent des contrats d'assurance entrant dans le champ d'application d'IFRS 4 :
  • une option permettant aux entités de reclasser, du résultat net aux autres éléments du résultat global, une partie des produits ou des charges découlant des actifs financiers désignés; c'est la méthode de la superposition;
  • une exemption temporaire facultative de l'application d'IFRS 9 à l'intention des entités dont l'activité principale est l'émission de contrats entrant dans le champ d'application d'IFRS 4; c'est la méthode du report.

L'application de ces deux méthodes serait facultative; l'entité serait autorisée à cesser de les appliquer avant l'adoption de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance.

Trois membres du conseil ont voté contre la publication de l'ES, puisqu'ils n'appuient pas la proposition de fournir aux entités dont l'activité principale est l'émission de contrats d'assurance une exemption temporaire de l'application d'IFRS 9. Ils ont avancé que la méthode du report réduirait la comparabilité, notamment entre les entités qui émettent des contrats d'assurance. Ils reconnaissent les préoccupations soulevées, mais sont d'avis que la méthode de la superposition constitue un allègement suffisant et que l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 n'est pas nécessaire. Ils craignent également que des retards dans le projet sur le contrats d'assurance excèdent la période de trois ans couverte par la méthode du report.

La période de commentaires sur l'exposé-sondage est de 60 jours. L'IASB indique que le manuel de procédures autorise une période de commentaires plus courte que la période minimale standard de 120 jours si la question est urgente et de portée limitée, ce qui est selon lui le cas pour ce qui est de ces modifications. L'IASB étudiera les commentaires qu'il recevra sur les propositions et compte terminer ses nouvelles délibérations le plus rapidement possible en 2016.

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