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Janvier 2016

Guide d’examen de l’information financière annuelle

26 janv 2016

Le 26 janvier 2016, nous avons publié notre Guide d’examen de l’information financière annuelle. Pour que les administrateurs puissent remplir leurs obligations en matière de présentation de l’information financière, ils doivent compter sur l’appui de la direction et poser les bonnes questions. Dans cette publication, nous présentons plusieurs questions que les administrateurs peuvent poser à la direction concernant leurs documents financiers annuels déposés, afin que ceux-ci fassent l’objet d’une remise en question appropriée. Les sociétés fermées pourront également trouver ces questions utiles dans le cadre de la préparation de leurs documents annuels.

IASB : aucune autre réunion du TRG n’est prévue

21 janv 2016

Le 21 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé qu’aucune autre réunion du Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits (TRG) n’est prévue.

L’IASB a indiqué avoir conclu cette semaine son processus décisionnel sur les modifications d’IFRS 15, qui devraient être publiées en mars 2016 et entrer en vigueur le 1er janvier 2018, soit la date d’entrée en vigueur d'IFRS 15 dans son ensemble.

En ce qui a trait au TRG, le conseil a déclaré :

Le conseil est maintenant d’avis que les parties prenantes peuvent poursuivre leur processus de mise en œuvre en ayant l'assurance qu’aucune autre modification ne sera apportée à IFRS 15. Par conséquent, le conseil ne prévoit pas organiser d’autres réunions des intervenants IFRS qui sont membres du TRG. Cependant, ce dernier ne sera pas dissous et pourra toujours être consulté par le conseil au besoin. De plus, les parties prenantes IFRS pourront continuer de soumettre des questions sur le site Web.

L’IASB a aussi indiqué qu’il poursuivra sa collaboration avec le FASB et suivra de près les discussions qu’il pourrait avoir avec les intervenants PCGR des États-Unis qui sont membres du TRG. Cependant, il souligne que les sociétés qui présentent l’information financière selon les IFRS n’ont pas à tenir compte des prises de position ou des discussions publiques du FASB.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).

L'IASB finalise les modifications sur la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes

19 janv 2016

Le 19 janvier 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications définitives d'IAS 12, Impôts sur le résultat. Il a conclu que la diversité dans la pratique à l'égard de la façon de comptabiliser un actif d’impôt différé lié à un instrument d’emprunt évalué à la juste valeur découle principalement de l'incertitude entourant l'application de certains principes d'IAS 12. Les modifications introduisent donc de nouveaux paragraphes et un nouvel exemple visant à clarifier certains points.

Les modifications relatives à la comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes apportent les précisions suivantes :

  • Les pertes latentes découlant d'un instrument d'emprunt évalué à la juste valeur et évalué au coût à des fins fiscales donnent lieu à une différence temporaire déductible, que le porteur de cet instrument d'emprunt prévoit ou non en recouvrer la valeur comptable en le vendant ou en l'utilisant.
  • La valeur comptable d'un actif ne limite pas l'estimation des bénéfices imposables futurs probables.
  • Les estimations des bénéfices imposables futurs excluent les déductions fiscales résultant de la résorption des différences temporaires déductibles.
  • Une entité évalue un actif d'impôt différé avec d'autres actifs d'impôt différé. Lorsque les lois fiscales limitent l'utilisation de pertes fiscales, une entité peut évaluer un actif d'impôt différé avec d'autres actifs d'impôt différé du même type.

Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est autorisée. À titre d'allègement transitoire, une entité peut comptabiliser le changement dans le solde d'ouverture des résultats non distribués au début de la première période comparative à l'application initiale. Le conseil n'a pas ajouté d'autre allègement transitoire pour les nouveaux adoptants.

Consulter :

L’IASB communique la date de publication d’IFRS 16

06 janv 2016

Le 6 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé qu’il allait publier la très attendue norme IFRS 16 sur les contrats de location le 13 janvier 2016.

L’IASB a également annoncé qu’il allait offrir deux webinaires en direct pour présenter la nouvelle norme. Les deux séances seront données le même jour. 

L’IASB met à jour son programme de travail

22 janv 2016

Le 22 janvier 2016, à la suite de sa réunion de janvier, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Modifications concernant des projets de mise en œuvre :

  • L'état du projet sur le classement des passifs a changé pour indiquer que la norme IFRS est en cours de rédaction et devrait être publiée dans les six prochains mois.
  • Une note a été ajoutée pour indiquer que le projet sur l’évaluation de la juste valeur : unité de comptabilisation sera intégré à l’examen de la mise en œuvre d'IFRS 13.

En ce qui a trait aux projets de recherche, le programme de travail fournit maintenant plus d'informations sur le travail initial qui sera effectué dans le cadre du projet sur les états financiers de base.

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site Web de l’IASB (en anglais).

L’IASB met la touche finale aux modifications d’IAS 7 dans le cadre de son initiative concernant les informations à fournir

29 janv 2016

Le 29 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie. Ces modifications visent à clarifier IAS 7 afin d'améliorer les informations communiquées aux utilisateurs des états financiers au sujet des activités de financement d’une entité. Elles s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et l'application anticipée est permise.

Les modifications comprennent des obligations d’information qui permettent aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les changements dans les passifs découlant d'activités de financement. Afin d’atteindre cet objectif, l’IASB exige la présentation d’informations concernant les changements suivants dans les passifs découlant d’activités de financement : i) changements dans les flux de trésorerie découlant d'activités de financement; ii) changements découlant de l’obtention ou de la perte du contrôle de filiales ou d’autres entreprises; iii) effet des changements dans les taux de change; iv) changements dans les justes valeurs et v) autres changements.

L'un des moyens de satisfaire à ces nouvelles obligations d'information, selon les modifications, consiste à effectuer un rapprochement entre les soldes d’ouverture et les soldes de clôture dans l’état de la situation financière à l’égard des passifs découlant d'activités de financement. Ce traitement s’écarte de l’exposé-sondage de décembre 2014, lequel proposait qu’un tel rapprochement soit obligatoire. 

Les modifications précisent aussi que les changements dans les passifs découlant d’activités de financement doivent être présentés séparément des changements dans les autres actifs et passifs.

Opinion divergente

Un membre de l’IASB a voté contre la publication des modifications, car selon lui i) les modifications pourraient entraîner la présentation d’informations incomplètes au sujet de la gestion des liquidités, ii) les modifications ne répondent pas aux besoins des utilisateurs des états financiers et iii) les coûts associés à la présentation de ces informations seront élevés et risquent de l’emporter sur les avantages.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires 

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et l’application anticipée est permise. Étant donné que les modifications sont publiées moins d’un an avant leur date d’entrée en vigueur, les entités n’auront pas à fournir des informations comparatives lors de leur première application.

Pour de plus amples renseignements 

Consulter : 

L’IASB publie un article de la série Investor Perspectives sur les contrats de location

29 janv 2016

Le 29 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un nouvel article de sa série Investor Perspectives, dans lequel Sue Lloyd, membre du conseil de l'IASB, explique les principales caractéristiques de la nouvelle norme sur les contrats de location.

Cet article renferme :

  • une explication de la raison pour laquelle des modifications ont été apportées à la comptabilisation des contrats de location, et de leurs répercussions sur les investisseurs;
  • une comparaison entre IFRS 16, les anciennes IFRS et les futures exigences des PCGR des États-Unis;
  • un exemple d’application.

L’IASB publie une nouvelle norme sur les contrats de location

13 janv 2016

Le 13 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une nouvelle norme, IFRS 16, Contrats de location. Cette nouvelle norme permet la comptabilisation, par le preneur, de la plupart des contrats de location à l’état de la situation financière selon un modèle unique, faisant disparaître la distinction actuelle entre contrats de location-financement et contrats de location simple. Toutefois, le traitement comptable appliqué par le bailleur demeure essentiellement le même et la distinction entre contrats de location-financement et contrats de location simple reste inchangée.

L’IASB a publié la version définitive de la norme adoptant un modèle unique de comptabilisation par le preneur, alors que le FASB a préféré conserver le modèle double dans sa norme à venir. Toutefois, les deux normes exigent la comptabilisation des actifs et des passifs (à quelques exceptions limitées près).  

Aperçu du nouveau modèle de comptabilisation d’IFRS 16

Selon IFRS 16, un preneur comptabilise un actif lié au droit d’utilisation et une obligation locative. L’actif lié au droit d'utilisation est traité de manière similaire à d'autres actifs non financiers et amorti en conséquence. Des intérêts sont cumulés sur le passif. Ceci donne lieu habituellement à une charge découlant du contrat de location qui est comptabilisée au début du contrat (alors que pour les contrats de location-financement selon IAS 17, la charge était habituellement comptabilisée sur une base linéaire). 

Une charge découlant d’un contrat de location comptabilisée au début du contrat existe, par exemple, lorsque le preneur comptabilise :

  1. un actif lié au droit d’utilisation qui est habituellement amorti selon la méthode linéaire;
  2. une obligation de payer des loyers qui sera comptabilisée comme un emprunt hypothécaire assorti de taux d'intérêts plus élevés au cours des premières années.

L'effet combiné de ces éléments donnera lieu à une charge découlant du contrat de location comptabilisée au début du contrat même si le preneur paie le même loyer à chaque période.

L’obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs sur la durée de location, actualisée au taux implicite du contrat de location s’il peut être facilement déterminé. Si le taux ne peut pas être facilement déterminé, le preneur utilisera le taux d'emprunt marginal.  

Identification d'un contrat de location

Un contrat est, ou contient, un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d'un actif déterminé pour une certaine période en échange d’une contrepartie. Le contrôle est conféré lorsque le client a le droit de décider de l’utilisation de l’actif déterminé et de tirer la quasi-totalité des avantages économiques de cette utilisation.     

Exemptions relatives à la comptabilisation

Plutôt que d’appliquer les obligations de comptabilisation d'IFRS 16 décrites ci-dessus, un preneur peut choisir de comptabiliser en charges les paiements locatifs selon la méthode linéaire sur toute la durée du contrat de location ou selon une autre méthode systématique pour les deux types de contrats de location suivants :   

  • les contrats ayant un durée de 12 mois ou moins – et qui ne contiennent aucune option d'achat - ce choix est fait selon la catégorie de l’actif sous-jacent;
  • les contrats pour lesquels l’actif sous-jacent a une faible valeur lorsqu’il est nouveau (comme les ordinateurs personnels ou du matériel de bureau de petite envergure) – ce choix est fait contrat par contrat.

Date d'entrée en vigueur

IFRS 16 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'application anticipée est permise si IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients a aussi été appliquée.

Pendant ce temps, au FASB

Le Financial Accounting Standards Board (FASB) est en train de finaliser sa nouvelle norme sur les contrats de location qui devrait être publiée en février 2016. Nous nous attendons à ce que la nouvelle norme du FASB sur la comptabilisation des contrats de location soit en vigueur pour les sociétés ouvertes pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018 (exercices correspondant à l’année civile ouverts à compter du 1er janvier 2019), et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. Toutes les autres entités devront appliquer la norme pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019 (exercices correspondant à l’année civile ouverts à compter du 1er janvier 2020), et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. L’adoption anticipée serait permise pour toutes les entités. 

Pour en savoir davantage, consultez le site de l'IASB :

Lire aussi

Les intervenants du FASB membres du TRG continueront de se réunir

29 janv 2016

En janvier 2016, lors du 43e Annual Securities Regulation Institute (parrainé par la Northwestern Pritzker School of Law), Wesley R. Bricker, chef comptable adjoint du Bureau du chef comptable de la SEC, a parlé de la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires.

M. Bricker a observé que les permanents de la SEC considèrent toujours le TRG comme un outil utile favorisant l'application uniforme de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires. Même si l'IASB ne prendra plus part aux réunions du TRG, le FASB continuera d'étudier les problèmes de mise en œuvre et a prévu trois réunions du TRG en 2016. M. Bricker a souligné que les permanents de la SEC assistent aux réunions du TRG et se fonderont sur les discussions menées lors de celles-ci pour évaluer la pertinence des politiques de comptabilisation des produits des activités ordinaires des sociétés inscrites nationales et étrangères.
Pour en savoir davantage, consulter l'article de Deloitte États-Unis (en anglais).

M. Hoogervorst discute de projets prioritaires de l'IASB lors de la réunion du Parlement européen

11 janv 2016

Le 11 janvier 2016, le président de l’International Accounting Standards Board (IASB), Hans Hoogervorst a parlé devant la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen de quatre projets prioritaires pour l’IASB en 2016, soit : IFRS 9, la norme sur les contrats de location, les contrats d’assurance et le Cadre conceptuel.

M. Hoogervorst a d'abord parlé d’IFRS 9 et a indiqué que le plus grand changement qui sera apporté à la norme est l’introduction d’un modèle des pertes sur créances attendues. Il a souligné l'accueil favorable que la norme a reçu partout en Europe.  

La norme tant attendue de l’IASB sur les contrats de location sera publiée le mercredi 13 janvier. M. Hoogervorst a fait valoir la comparabilité et la « réalité économique » qu’IFRS 16 apportera aux sociétés cotées de partout dans le monde. Il a ajouté que la norme pourrait ne pas plaire à tous et que la moitié des sociétés cotées seraient touchées par les changements apportés aux directives relatives aux contrats de location, mais a affirmé que l’IASB a étudié attentivement tous les risques potentiels et a conclu que les risques et les coûts associés à la nouvelle norme sont « gérables ».

En ce qui touche les contrats d’assurance, M. Hoogervorst a précisé que l’IASB prévoit 1) mener à terme ses délibérations « bientôt » et 2) publier une nouvelle norme « vers la fin de 2016 ». Il a souligné l’importance du projet sur les contrats d’assurance :

Les normes de comptabilité actuelles sur les contrats d’assurance comportent de nombreuses lacunes. Il n’existe pas de norme internationale, et les pratiques divergent grandement entre les pays. Certaines normes véhiculent même des renseignements qui sont clairement faux.  

M. Hoogervorst a expliqué que la nouvelle norme de l’IASB serait basée sur l’évaluation actuelle, mais que la nature du secteur de l’assurance rend difficile la résolution de toutes les questions comptables. Il a indiqué que la nouvelle norme sur les contrats d’assurance entrerait en vigueur après IFRS 9, mais il reconnaît que cela posera un problème pour le secteur de l’assurance :

Nous avons récemment proposé une solution à ce problème, qui inclut l’option de reporter l’adoption d’IFRS 9 pour les sociétés d’assurance « pures ». En ce qui touche les conglomérats qui offrent des services d’assurance et des services bancaires, nous allons permettre à ces entités d’ajuster leur résultat net pour tenir compte des incidences d’IFRS 9 au moyen d’une méthode que nous avons appelée « la méthode de superposition ». Nous examinerons les commentaires que nous aurons reçus relativement à nos propositions au printemps et nous prévoyons finaliser notre décision bien avant l’été.

Pour plus de renseignements, lisez le discours complet de M. Hoogervorst (en anglais) sur le site Web de l’IASB ou visionnez l'enregistrement vidéo (en anglais) de la réunion de la Commission des affaires économiques et monétaires, qui comprend également une période de questions avec le président de l’IFRS Foundation Trustees, M. Michel Prada.

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