Résumé des décisions du CNC – 15 décembre 2015 – Contrats d’assurance

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04 janv 2016

Le 4 janvier 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

À sa réunion du 15 décembre 2015, le CNC a examiné les étapes de la procédure officielle suivies relativement à IFRS 4, Contrats d’assurance ainsi que les commentaires de diverses parties prenantes sur le sujet, notamment ceux formulés par son Groupe de travail sur la comptabilisation des contrats d’assurance lors d’une réunion récente de ce dernier. Aucune décision n’a été prise.

Le CNC a également discuté de l’exposé-sondage de l’IASB sur l’application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance (version française à venir). Il invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage en soumettant une lettre de commentaires d’ici le 8 février 2016.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNC.

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