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M. Hoogervorst discute de projets prioritaires de l'IASB lors de la réunion du Parlement européen

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11 janv 2016

Le 11 janvier 2016, le président de l’International Accounting Standards Board (IASB), Hans Hoogervorst a parlé devant la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen de quatre projets prioritaires pour l’IASB en 2016, soit : IFRS 9, la norme sur les contrats de location, les contrats d’assurance et le Cadre conceptuel.

M. Hoogervorst a d'abord parlé d’IFRS 9 et a indiqué que le plus grand changement qui sera apporté à la norme est l’introduction d’un modèle des pertes sur créances attendues. Il a souligné l'accueil favorable que la norme a reçu partout en Europe.  

La norme tant attendue de l’IASB sur les contrats de location sera publiée le mercredi 13 janvier. M. Hoogervorst a fait valoir la comparabilité et la « réalité économique » qu’IFRS 16 apportera aux sociétés cotées de partout dans le monde. Il a ajouté que la norme pourrait ne pas plaire à tous et que la moitié des sociétés cotées seraient touchées par les changements apportés aux directives relatives aux contrats de location, mais a affirmé que l’IASB a étudié attentivement tous les risques potentiels et a conclu que les risques et les coûts associés à la nouvelle norme sont « gérables ».

En ce qui touche les contrats d’assurance, M. Hoogervorst a précisé que l’IASB prévoit 1) mener à terme ses délibérations « bientôt » et 2) publier une nouvelle norme « vers la fin de 2016 ». Il a souligné l’importance du projet sur les contrats d’assurance :

Les normes de comptabilité actuelles sur les contrats d’assurance comportent de nombreuses lacunes. Il n’existe pas de norme internationale, et les pratiques divergent grandement entre les pays. Certaines normes véhiculent même des renseignements qui sont clairement faux.  

M. Hoogervorst a expliqué que la nouvelle norme de l’IASB serait basée sur l’évaluation actuelle, mais que la nature du secteur de l’assurance rend difficile la résolution de toutes les questions comptables. Il a indiqué que la nouvelle norme sur les contrats d’assurance entrerait en vigueur après IFRS 9, mais il reconnaît que cela posera un problème pour le secteur de l’assurance :

Nous avons récemment proposé une solution à ce problème, qui inclut l’option de reporter l’adoption d’IFRS 9 pour les sociétés d’assurance « pures ». En ce qui touche les conglomérats qui offrent des services d’assurance et des services bancaires, nous allons permettre à ces entités d’ajuster leur résultat net pour tenir compte des incidences d’IFRS 9 au moyen d’une méthode que nous avons appelée « la méthode de superposition ». Nous examinerons les commentaires que nous aurons reçus relativement à nos propositions au printemps et nous prévoyons finaliser notre décision bien avant l’été.

Pour plus de renseignements, lisez le discours complet de M. Hoogervorst (en anglais) sur le site Web de l’IASB ou visionnez l'enregistrement vidéo (en anglais) de la réunion de la Commission des affaires économiques et monétaires, qui comprend également une période de questions avec le président de l’IFRS Foundation Trustees, M. Michel Prada.

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