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L’IASB met la touche finale aux modifications d’IAS 7 dans le cadre de son initiative concernant les informations à fournir

  • IFRS - IASB Image

29 janv 2016

Le 29 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie. Ces modifications visent à clarifier IAS 7 afin d'améliorer les informations communiquées aux utilisateurs des états financiers au sujet des activités de financement d’une entité. Elles s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et l'application anticipée est permise.

Les modifications comprennent des obligations d’information qui permettent aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les changements dans les passifs découlant d'activités de financement. Afin d’atteindre cet objectif, l’IASB exige la présentation d’informations concernant les changements suivants dans les passifs découlant d’activités de financement : i) changements dans les flux de trésorerie découlant d'activités de financement; ii) changements découlant de l’obtention ou de la perte du contrôle de filiales ou d’autres entreprises; iii) effet des changements dans les taux de change; iv) changements dans les justes valeurs et v) autres changements.

L'un des moyens de satisfaire à ces nouvelles obligations d'information, selon les modifications, consiste à effectuer un rapprochement entre les soldes d’ouverture et les soldes de clôture dans l’état de la situation financière à l’égard des passifs découlant d'activités de financement. Ce traitement s’écarte de l’exposé-sondage de décembre 2014, lequel proposait qu’un tel rapprochement soit obligatoire. 

Les modifications précisent aussi que les changements dans les passifs découlant d’activités de financement doivent être présentés séparément des changements dans les autres actifs et passifs.

Opinion divergente

Un membre de l’IASB a voté contre la publication des modifications, car selon lui i) les modifications pourraient entraîner la présentation d’informations incomplètes au sujet de la gestion des liquidités, ii) les modifications ne répondent pas aux besoins des utilisateurs des états financiers et iii) les coûts associés à la présentation de ces informations seront élevés et risquent de l’emporter sur les avantages.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires 

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et l’application anticipée est permise. Étant donné que les modifications sont publiées moins d’un an avant leur date d’entrée en vigueur, les entités n’auront pas à fournir des informations comparatives lors de leur première application.

Pour de plus amples renseignements 

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