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Peu à craindre des nouvelles règles de comptabilisation des contrats de location

  • IFRS - IASB Image

04 janv 2016

Le 4 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un article qui avait initialement été publié par Compliance Week, dans lequel Gary Kabureck, membre de l’IASB, discute de la nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location et parvient à la conclusion qu’il y a peu à craindre.

M. Kabureck aborde les quatre points ci-dessous.

Les avantages commerciaux associés aux contrats de location demeureront inchangés

M. Kabureck souligne que les changements à venir ne toucheront que la comptabilisation des contrats de location; les avantages liés à de tels contrats – possibilité pour le preneur de payer et d’utiliser seulement la partie de la durée de vie de l’actif dont il a besoin, versements prévisibles, utilisation des actifs sans droit de propriété, source de financement de rechange et cession des actifs simplifiée – demeureront quant à eux inchangés.

Hors bilan n’a jamais été synonyme de ignoré

M. Kabureck explique que les fournisseurs de crédit ont toujours eu connaissance des engagements significatifs en vertu de contrats de location simple et ont toujours ajusté régulièrement les états financiers des entités. Dans la mesure où les informations n’ont pas été et ne seront pas volontairement déformées, il n’y a pas lieu de présumer que la notation de l’entreprise sera touchée.

L’entité présentant l’information financière restera la même

Il admet toutefois que le bilan d’une société qui possède de nombreux contrats de location risque d’être différent. Toutefois, les contrats de location qui faisaient partie des arrangements hors bilan faisaient et continueront de faire partie de la société.  

Le monde s’adaptera

En conclusion, M. Kabureck indique que même si les changements suscitent parfois de la controverse et de la résistance et donnent parfois lieu à des effets transitoires, d’un point de vue opérationnel, les nouvelles exigences ne sont guère plus que l’adoption d’un nouveau changement comptable obligatoire qui vise à offrir plus de transparence à l'égard d'informations qui existaient déjà.

Cliquez ici pour lire l’intégralité de l’article de M. Kabureck (en anglais) sur le site Web de l’IASB.

 

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