L’IASB établit les exigences comptables en l’absence de convertibilité d’une monnaie
15 août 2023
Le 15 août 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères, qui exigeront des entreprises de publier des informations revêtant davantage d’utilité dans leurs états financiers quand une monnaie ne peut pas être convertie en une autre devise.
Les modifications présentées dans le projet Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) exigent ce qui suit :
- De préciser quand une monnaie est convertible en une autre devise et quand elle ne peut pas l’être – une monnaie peut être convertie lorsque l’entité peut convertir cette monnaie dans la monnaie désirée par l’intermédiaire de marchés ou de mécanismes de conversion qui créent des droits et des obligations exécutoires sans délai injustifié à la date d’évaluation et dans un but précis; une monnaie n’est pas convertible dans une autre monnaie si l’entité peut uniquement obtenir un montant négligeable dans l’autre devise.
- De préciser comment l’entité détermine le cours de change à appliquer en l’absence de convertibilité – lorsqu’une monnaie n’est pas convertible à la date d’évaluation, l’entité estime le cours de change au comptant au cours qui aurait été appliqué dans le cadre d’une transaction normale entre des intervenants du marché, et qui donne une image fidèle des conditions économiques qui existent à cette date.
- D’obliger la présentation d’informations supplémentaires en l’absence de convertibilité – en l’absence de convertibilité, l’entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer comment l’absence de convertibilité d’une monnaie influe, ou devrait influer, sur la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie.
Une entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et l’application anticipée est autorisée.
Une entité ne doit pas appliquer ces modifications de manière rétrospective. Elle doit plutôt comptabiliser l’effet de l’application initiale des modifications comme un ajustement au solde d’ouverture des résultats non distribués lorsqu’elle présente des transactions en monnaies étrangères. Lorsque l’entité utilise une monnaie de présentation autre que sa monnaie fonctionnelle, elle comptabilise le montant cumulé des écarts de change dans une composante des capitaux propres.
Consulter le communiqué de presse et le balado expliquant les modifications sur le site IFRS.
