Les modifications présentées dans le projet Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) exigent ce qui suit : 

• De préciser quand une monnaie est convertible en une autre devise et quand elle ne peut pas l’être – une monnaie peut être convertie lorsque l’entité peut convertir cette monnaie dans la monnaie désirée par l’intermédiaire de marchés ou de mécanismes de conversion qui créent des droits et des obligations exécutoires sans délai injustifié à la date d’évaluation et dans un but précis; une monnaie n’est pas convertible dans une autre monnaie si l’entité peut uniquement obtenir un montant négligeable dans l’autre devise.  
• De préciser comment l’entité détermine le cours de change à appliquer en l’absence de convertibilité – lorsqu’une monnaie n’est pas convertible à la date d’évaluation, l’entité estime le cours de change au comptant au cours qui aurait été appliqué dans le cadre d’une transaction normale entre des intervenants du marché, et qui donne une image fidèle des conditions économiques qui existent à cette date.  
• D’obliger la présentation d’informations supplémentaires en l’absence de convertibilité – en l’absence de convertibilité, l’entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer comment l’absence de convertibilité d’une monnaie influe, ou devrait influer, sur la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie.

Une entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 et l’application anticipée est autorisée. 

Une entité ne doit pas appliquer ces modifications de manière rétrospective. Elle doit plutôt comptabiliser l’effet de l’application initiale des modifications comme un ajustement au solde d’ouverture des résultats non distribués lorsqu’elle présente des transactions en monnaies étrangères. Lorsque l’entité utilise une monnaie de présentation autre que sa monnaie fonctionnelle, elle comptabilise le montant cumulé des écarts de change dans une composante des capitaux propres. 

Consulter le communiqué de presse et le balado expliquant les modifications sur le site IFRS.

Ces corrections se rapportent aux exemples accompagnant la version révisée d’IFRS 3, Regroupements d'entreprises. 

Les modifications de forme ne changent pas la signification ou l’application des prises de position, elles servent plutôt à corriger des erreurs accidentelles. 

Consulter les modifications de forme sur le site des IFRS.

Voici les points abordés : 

• L’issue des discussions techniques au sujet des états financiers de base et des filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public
• Les questions relevant du projet de la gestion dynamique des risques
• Les discussions au sujet des améliorations apportées aux exigences concernant le test de dépréciation dans le cadre du projet sur le goodwill et la dépréciation
• Le projet sur la méthode de mise en équivalence
• Une recommandation de l’IFRS Interpretations Committee
• Les travaux de recherche concernant le projet de recherche sur les activités d’extraction

Écouter le balado sur le site de l’IASB. 

La norme comptable contient un cadre exhaustif et rigoureux pour la comptabilisation et l’évaluation des produits ainsi que la présentation de ceux-ci en plus de s’appliquer à un large éventail d’opérations et de secteurs d’activités. Elle met en place une approche unique et cohérente permettant de comptabiliser et d’évaluer les produits en vue de fournir de l’information utile aux investisseurs au sujet de la nature, du montant, du calendrier et du degré d’incertitude des produits et des flux de trésorerie qui découlent des contrats conclus avec des clients de l’entreprise.   

Dans le cadre du processus habituel d’examen de la mise en œuvre des normes comptables mené par l’IASB, il sera possible d’évaluer si ces exigences ont l’effet escompté. La période de commentaires prend fin le 27 octobre 2023.

Consulter la vidéo sur le site des IFRS.

Voici les cinq principaux messages à retenir à l’issue de cette conférence : 

• La pensée et la présentation de l’information intégrées favorisent la participation des investisseurs et des entités émettrices ainsi que le dialogue entre ces deux parties.
• La pensée et la présentation de l’information intégrées font partie intégrante du développement d’un système exhaustif et global de présentation de l’information entrepris par l’IFRS Foundation.
• La pensée et la présentation de l’information intégrées améliorent le rendement.
• La pensée et la présentation de l’information intégrées sont le lien naturel entre une présentation de l’information sur la durabilité axée sur les répercussions, mais qui demeure au service des investisseurs.
• La pensée et la présentation de l’information intégrées viennent compléter les normes de l’ISSB.

Consulter le résumé sur le site de l’Integrated Reporting.