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Avril 2019

Annulation de la conférence téléphonique de l’IFRIC

01 avril 2019

La conférence téléphonique de l’IFRIC a été annulée.

La conférence téléphonique de l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC), qui devait avoir lieu le 30 avril 2019, a été annulée et supprimée du calendrier de l’IASB®.

Balado de l’IASB au sujet des récentes discussions sur IFRS 17

12 avril 2019

Le 12 avril 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado au sujet des discussions sur IFRS 17, Contrats d’assurance, tenues au cours de deux récentes réunions.

Le balado porte sur la réunion du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance (TRG) du 4 avril 2019 et sur les discussions de l’IASB® au sujet des modifications possibles d’IFRS 17 lors de sa réunion du 9 avril 2019. Ces discussions de l’IASB ont notamment porté sur certaines des constatations du TRG.

Visionner le balado de 10 minutes (en anglais) sur Youtube.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance, le 26 mars 2019

12 avril 2019

Le 12 avril 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le compte rendu de la réunion de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance qui a eu lieu le 26 mars 2019.

Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :

  • Questions liées à la mise en œuvre;
  • Composants investissements dans un contrat d’assurance;
  • Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 de l’International Accounting Standards Board (IASB).

Consultez le compte rendu sur le site web du CNAC.

Compte rendu de la réunion du CMAC de mars 2019

24 avril 2019

Le 24 avril 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu le 21 mars 2019 à Londres.

Parmi les points à l’ordre du jour, mentionnons :

  • Activités d’extraction :
    • Étendue proposée du projet de recherche
    • Informations supplémentaires (1) ressources minérales et autres ressources et (2) autres informations à fournir
  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres :  
    • Présentation des instruments de capitaux propres
    • Présentation des passifs financiers – présentation séparée des charges et des produits liés à certains passifs financiers dans les autres éléments du résultat global.
  • Revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes :
    • IAS 19, Avantages du personnel
    • IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
  • IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels :
    • Alignement de la définition d’un passif et des directives sur celles du Cadre conceptuel
    • Clarification des coûts qui doivent être inclus dans l’évaluation d’une provision
    • Clarification à savoir si le risque de crédit propre doit être inclus dans le taux d’actualisation
  • Énoncé de pratique sur le rapport de gestion :
    • Difficulté dans la pratique actuelle de présenter la performance et la situation de l’entité dans le rapport de gestion
    • Interaction entre le rapport de gestion et les autres rapports
    • Aperçu de la performance et de la situation de l’entité
    • Prévisions et objectifs dans le rapport de gestion
    • Informations fiscales dans le rapport de gestion
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

La prochaine réunion du CMAC aura lieu les 13 et 14 juin 2019.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué, la page consacrée à la réunion et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

Compte rendu de la réunion de mars 2019 du GPF

18 avril 2019

Le 18 avril 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le procès-verbal de la réunion du 22 mars 2019 qui s’est tenue à Londres entre ses représentants et ceux du Global Preparers Forum (GPF).

Parmi les points à l’ordre du jour, mentionnons :

  • Activités récentes de l’IASB
  • PME qui sont des filiales – Conseil relatif à l’application dans chaque pays
  • Contrats déficitaires – Coût d’exécution d’un contrat (projet de modification d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels)
  • Provisions
  • Rapport de gestion
  • Initiative sur les informations à fournir — Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes;

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et le compte rendu de la réunion publiés sur le site web de l’IASB® (en anglais)

Discours du président du FASB sur la collaboration entre le FASB et l’IASB

02 mai 2019

Le 2 mai 2019, lors d’une conférence sur la présentation de l’information financière au Baruch College, à New York, le président du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, M. Russell Golden, a discuté des enjeux liés à la convergence bilatérale des normes IFRS® et des PCGR des États-Unis, des progrès réalisés par le FASB et l’IASB®, et de la façon dont ils comptent collaborer à l’avenir.

M. Golden a ouvert son discours en indiquant que des normes de comptabilité comparables à l’échelle mondiale aident à réduire la complexité et les coûts associés à la présentation de l’information financière. Il a toutefois ajouté qu’en 2013, le FASB en était venu à la conclusion que l’objectif d’un ensemble unique de normes comptables internationales de haute qualité n’était pas réaliste. Des points de départ différents, des cultures différentes et des systèmes juridiques rendent impossible la convergence bilatérale.

Après avoir souligné la réussite des projets conjoints du FASB et de l’IASB sur les regroupements d’entreprises, les participations ne donnant pas le contrôle, les évaluations de la juste valeur, les coûts d’emprunt, les informations sectorielles, la rémunération à base d’actions et les échanges non monétaires, M. Golden a évoqué les stratégies divergentes liées aux projets du FASB et de l’IASB sur la comptabilisation des produits, les contrats de location, les pertes de crédit et les assurances. Il a examiné attentivement les raisons des divergences, pour la plupart dues aux coûts et à la complexité pour les parties prenantes aux États-Unis.

M. Golden a indiqué que le FASB travaille à l’élaboration d’une nouvelle approche qui permettrait d’obtenir des normes comptables de haute qualité plus comparables à l’échelle mondiale. Cette approche comprend :

  • L’élaboration de PCGR de haute qualité – M. Golden a indiqué que le FASB cherche à aligner le plus possible les PCGR sur les normes IFRS. Cela fait partie intégrante de son processus. Il a ajouté que le FASB discute régulièrement avec l’IASB au sujet des projets de l’IASB, et que le FASB et l’IASB partagent des activités de recherche afin de continuer de chercher des solutions améliorées et alignées.
  • La participation active au Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) – M. Golden a fait part de l’engagement du FASB à l’égard de l’ASAF, qui conseille l’IASB relativement à l’élaboration des normes IFRS. Il a ajouté que la participation du FASB était une excellente occasion de représenter les intérêts américains dans le processus de normalisation de l’IASB et que l’ASAF fournissait l’occasion de collaborer avec d’autres normalisateurs sur des questions d’intérêt commun.
  • L’amélioration des relations avec les normalisateurs d’autres pays – M. Golden a mentionné que le FASB rencontre individuellement les normalisateurs de bon nombre de pays afin d’échanger des idées sur la façon d’améliorer leurs normes respectives. Ce processus a également contribué à accroître la circulation des informations et des idées qui éclairent la réflexion et à créer un environnement qui permettra de mieux aligner les normes à l’échelle mondiale.   

Il a clairement indiqué que le FASB continuera de travailler étroitement avec l’IASB pour améliorer les normes de comptabilité à l’échelle mondiale. Il a également donné brièvement son opinion sur la présentation d’informations sur le développement durable :

Je crois que nous devons suivre l’exemple de l’IASB et continuer de mettre l’accent sur l’amélioration des états financiers et laisser la présentation d’informations sur le développement durable, aussi importante soit-elle, à d’autres experts.

Consulter la transcription de l’allocution dans son intégralité sur le site web du FASB (en anglais).

 

FAQ sur l’information intégrée

18 avril 2019

En avril 2019, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié une série de réponses aux questions les plus fréquemment posées alors que l’information intégrée est au cœur d’une réforme mondiale visant à adopter la notion de présentation de l’information intégrée.

Consulter la foire aux questions sur le site web de l’IIRC (en anglais).

L’IASB conclut ses délibérations sur les modifications proposées d’IFRS 17 et autorise la rédaction d’un exposé-sondage

09 avril 2019

Le 9 avril 2019, lors de sa réunion qui s’est tenue à Londres, l’International Accounting Standards Board (IASB) a étudié l’ensemble des modifications d’IFRS 17 qu’il a provisoirement décidé d’apporter et a confirmé qu’il compte publier un exposé-sondage sur celles-ci.

L’IASB® a discuté des questions suivantes :

  • Questions générales. L’IASB a discuté des autres préoccupations des parties prenantes à l’égard d’IFRS 17 (et d’IFRS 9) exprimées dans le cadre du projet de modification d’IFRS 17. En ce qui concerne la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, les permanents ont recommandé qu’elle soit la même que celle d’IFRS 17. Pour toutes les autres questions, les permanents ont recommandé à l’IASB de ne pas prendre d’autres mesures. Les membres de l’IASB ont accepté à l’unanimité les recommandations des permanents.
  • Améliorations annuelles.
    • L’IASB a discuté de modifications mineures que les permanents ont relevées dans le cadre du processus de mise en œuvre d’IFRS 17 et qui entreraient dans le champ d’application du processus d’améliorations annuelles. Il a posé quelques questions et des clarifications seront ajoutées au libellé proposé par les permanents. L’IASB a convenu à l’unanimité d’inclure ces modifications dans l’exposé-sondage à venir.
    • L’IASB a également convenu d’inclure les modifications mineures d’IFRS 17 proposées en juin 2018 qui entrent dans le champ d’application du processus d’améliorations annuelles dans l’exposé-sondage à venir.
  • Vue d’ensemble des modifications d’IFRS 17. L’IASB a étudié une vue d’ensemble des modifications d’IFRS 17 qu’il a provisoirement décidé d’apporter, de leurs répercussions attendues et d’une analyse de leurs coûts et de leurs avantages. Cette partie de la réunion était de nature informative; aucun vote n’a eu lieu.
  • Étapes de la procédure officielle et autorisation de procéder au vote.
    • L’IASB a été invité à confirmer les décisions provisoires qu’il a prises à sa réunion de novembre 2018 au sujet de la date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 17 et la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 dans IFRS 4. L’IASB a confirmé qu’il compte proposer le report des dates d’entrée en vigueur (vote unanime).
    • L’IASB a été invité à confirmer qu’il souhaite procéder à la publication d’un exposé-sondage sur les modifications d’IFRS 17. Les membres de l’IASB ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que le processus de vote sur l’exposé-sondage peut être entamé (vote unanime).
    • Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il compte, à l’heure actuelle, s’opposer à la publication de cet exposé-sondage.

Les permanents commenceront donc à rédiger l’exposé-sondage, qui devrait être publié d’ici la fin juin 2019. La période de commentaires sera abordée lors de la réunion de mai 2019 de l’IASB, après avoir obtenu l’autorisation du Due Process Oversights Committee de fixer une période de commentaires plus courte qu’à l’habitude.

Consulter le document d’accompagnement sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB publie un nouveau numéro de son bulletin « Investor Update »

10 avril 2019

Le 10 avril 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le dix-huitième numéro de son bulletin « Investor Update », qui offre aux investisseurs un accès rapide à de l’information sur des questions d’actualité en matière de présentation de l’information financière et de comptabilité.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

  • Cryptoactifs : la perspective normative
  • Aperçu du bulletin The Essentials : Analyse des états financiers du preneur et mesures de la performance non conformes aux PCGR
  • Votre opinion compte (We need your views)
  • Restez informés (Stay up to date)
  • Ressources à l’intention des investisseurs

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB®.

L’IASB publie un projet de modification d’IAS 39 et IFRS 9 en lien avec la réforme des TIO

03 mai 2019

Le 3 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Interest Rate Benchmark Reform (Proposed amendments to IFRS 9 and IAS 39) », qui constitue une première réaction à l’incidence que la réforme des taux interbancaires offerts (TIO) pourrait avoir sur l’information financière. La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

 

Contexte

Les taux interbancaires offerts (TIO) tels que les taux LIBOR, EURIBOR et TIBOR sont des taux d’intérêt de référence qui représentent le coût requis pour obtenir du financement non garanti, pour une combinaison précise de devises et d’échéances et dans un marché particulier de prêts interbancaires.

L’évolution récente du marché a remis en question la viabilité à long terme de ces éléments de référence. L’IASB® continue de suivre les activités en lien avec cette réforme pour tenter de déterminer l’incidence de celle-ci sur les exigences comptables actuelles. Les efforts liés au projet sont actuellement axés sur les instruments financiers, mais une réforme des TIO aura certainement une incidence sur les normes traitant de l’actualisation.

Les modifications proposées à l’heure actuelle visent à traiter les problèmes touchant les informations financières dans la période précédant le remplacement du taux d’intérêt de référence existant par un autre taux d’intérêt et tiennent compte des incidences pour des exigences en matière de comptabilité de couverture précises énoncées dans IFRS 9, Instruments financiers, et dans IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, qui nécessitent une analyse prospective.  

 

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’ES/2019/1 Interest Rate Benchmark Reform (Proposed amendments to IFRS 9 and IAS 39) :

  • modifient certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture précises, de sorte que les entités qui appliqueraient ces dispositions en matière de comptabilité de couverture présumeraient que le taux d’intérêt de référence sur lequel les flux de trésorerie couverts et les flux de trésorerie de l’instrument de couverture sont basés ne serait pas modifié à la suite des taux d’intérêt de référence;
  • imposent aux entités la présentation d’informations précises sur la mesure dans laquelle leurs relations de couverture sont touchées par les modifications proposées;
  • précisent que les modifications seraient obligatoires.

Dans son exposé-sondage, l’IASB propose de modifier les dispositions en matière de comptabilité de couverture uniquement de la façon indiquée dans l’exposé-sondage et précise que les propositions ne visent pas à fournir un allégement à l’égard de toute autre conséquence liée à la réforme des taux d’intérêt de référence. L’IASB ajoute que si une relation de couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilisation de couverture pour des raisons autres que celles énoncées dans l’exposé-sondage, la cessation de la comptabilité de couverture est toujours requise.  

La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage propose que la date d’entrée en vigueur des modifications soit pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et que les modifications soient appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée serait permise.

 

Renseignements additionnels

 

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