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Réponse du CNC – Contrats déficitaires

  • IFRS - CNC Image

26 avril 2019

Le 26 avril 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a transmis sa réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37).

L’objet de cet exposé-sondage est de préciser les coûts à inclure lorsque l’entité établit le « coût d’exécution » d’un contrat pour déterminer si ce contrat est déficitaire.

Le CNC appuie l’approche rétrospective modifiée, mais déplore la décision de l’IASB® de ne pas permettre de procéder à une application rétrospective intégrale selon IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Il recommande de permettre l’utilisation de l’application rétrospective intégrale pour les entités qui disposent des informations nécessaires pour ce faire sans avoir recours à des connaissances a posteriori.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC et la lettre dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

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