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L’IASB conclut ses délibérations sur les modifications proposées d’IFRS 17 et autorise la rédaction d’un exposé-sondage

  • IFRS - IASB Image

09 avril 2019

Le 9 avril 2019, lors de sa réunion qui s’est tenue à Londres, l’International Accounting Standards Board (IASB) a étudié l’ensemble des modifications d’IFRS 17 qu’il a provisoirement décidé d’apporter et a confirmé qu’il compte publier un exposé-sondage sur celles-ci.

L’IASB® a discuté des questions suivantes :

  • Questions générales. L’IASB a discuté des autres préoccupations des parties prenantes à l’égard d’IFRS 17 (et d’IFRS 9) exprimées dans le cadre du projet de modification d’IFRS 17. En ce qui concerne la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, les permanents ont recommandé qu’elle soit la même que celle d’IFRS 17. Pour toutes les autres questions, les permanents ont recommandé à l’IASB de ne pas prendre d’autres mesures. Les membres de l’IASB ont accepté à l’unanimité les recommandations des permanents.
  • Améliorations annuelles.
    • L’IASB a discuté de modifications mineures que les permanents ont relevées dans le cadre du processus de mise en œuvre d’IFRS 17 et qui entreraient dans le champ d’application du processus d’améliorations annuelles. Il a posé quelques questions et des clarifications seront ajoutées au libellé proposé par les permanents. L’IASB a convenu à l’unanimité d’inclure ces modifications dans l’exposé-sondage à venir.
    • L’IASB a également convenu d’inclure les modifications mineures d’IFRS 17 proposées en juin 2018 qui entrent dans le champ d’application du processus d’améliorations annuelles dans l’exposé-sondage à venir.
  • Vue d’ensemble des modifications d’IFRS 17. L’IASB a étudié une vue d’ensemble des modifications d’IFRS 17 qu’il a provisoirement décidé d’apporter, de leurs répercussions attendues et d’une analyse de leurs coûts et de leurs avantages. Cette partie de la réunion était de nature informative; aucun vote n’a eu lieu.
  • Étapes de la procédure officielle et autorisation de procéder au vote.
    • L’IASB a été invité à confirmer les décisions provisoires qu’il a prises à sa réunion de novembre 2018 au sujet de la date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 17 et la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 dans IFRS 4. L’IASB a confirmé qu’il compte proposer le report des dates d’entrée en vigueur (vote unanime).
    • L’IASB a été invité à confirmer qu’il souhaite procéder à la publication d’un exposé-sondage sur les modifications d’IFRS 17. Les membres de l’IASB ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que le processus de vote sur l’exposé-sondage peut être entamé (vote unanime).
    • Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il compte, à l’heure actuelle, s’opposer à la publication de cet exposé-sondage.

Les permanents commenceront donc à rédiger l’exposé-sondage, qui devrait être publié d’ici la fin juin 2019. La période de commentaires sera abordée lors de la réunion de mai 2019 de l’IASB, après avoir obtenu l’autorisation du Due Process Oversights Committee de fixer une période de commentaires plus courte qu’à l’habitude.

Consulter le document d’accompagnement sur le site web de l’IASB (en anglais).

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