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L’IASB publie un projet de modification d’IAS 39 et IFRS 9 en lien avec la réforme des TIO

  • IFRS - IASB Image

03 mai 2019

Le 3 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Interest Rate Benchmark Reform (Proposed amendments to IFRS 9 and IAS 39) », qui constitue une première réaction à l’incidence que la réforme des taux interbancaires offerts (TIO) pourrait avoir sur l’information financière. La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

 

Contexte

Les taux interbancaires offerts (TIO) tels que les taux LIBOR, EURIBOR et TIBOR sont des taux d’intérêt de référence qui représentent le coût requis pour obtenir du financement non garanti, pour une combinaison précise de devises et d’échéances et dans un marché particulier de prêts interbancaires.

L’évolution récente du marché a remis en question la viabilité à long terme de ces éléments de référence. L’IASB® continue de suivre les activités en lien avec cette réforme pour tenter de déterminer l’incidence de celle-ci sur les exigences comptables actuelles. Les efforts liés au projet sont actuellement axés sur les instruments financiers, mais une réforme des TIO aura certainement une incidence sur les normes traitant de l’actualisation.

Les modifications proposées à l’heure actuelle visent à traiter les problèmes touchant les informations financières dans la période précédant le remplacement du taux d’intérêt de référence existant par un autre taux d’intérêt et tiennent compte des incidences pour des exigences en matière de comptabilité de couverture précises énoncées dans IFRS 9, Instruments financiers, et dans IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, qui nécessitent une analyse prospective.  

 

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’ES/2019/1 Interest Rate Benchmark Reform (Proposed amendments to IFRS 9 and IAS 39) :

  • modifient certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture précises, de sorte que les entités qui appliqueraient ces dispositions en matière de comptabilité de couverture présumeraient que le taux d’intérêt de référence sur lequel les flux de trésorerie couverts et les flux de trésorerie de l’instrument de couverture sont basés ne serait pas modifié à la suite des taux d’intérêt de référence;
  • imposent aux entités la présentation d’informations précises sur la mesure dans laquelle leurs relations de couverture sont touchées par les modifications proposées;
  • précisent que les modifications seraient obligatoires.

Dans son exposé-sondage, l’IASB propose de modifier les dispositions en matière de comptabilité de couverture uniquement de la façon indiquée dans l’exposé-sondage et précise que les propositions ne visent pas à fournir un allégement à l’égard de toute autre conséquence liée à la réforme des taux d’intérêt de référence. L’IASB ajoute que si une relation de couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilisation de couverture pour des raisons autres que celles énoncées dans l’exposé-sondage, la cessation de la comptabilité de couverture est toujours requise.  

La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage propose que la date d’entrée en vigueur des modifications soit pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et que les modifications soient appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée serait permise.

 

Renseignements additionnels

 

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