En ce qui touche les décisions relatives au programme de travail de l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC), le manuel continue d’indiquer que les décisions sur le programme de travail n’ont pas le même statut que les normes IFRS^® et ne peuvent ni ajouter ni modifier des exigences dans les normes. Le manuel indique toutefois désormais que, dans bon nombre de cas, une décision sur le programme de travail inclut du texte explicatif qui décrit comment les principes et les exigences des normes IFRS s’appliquent à l’opération ou au contexte décrit dans la décision sur le programme de travail. Puisque ces explications fournissent de nouvelles informations qui n’étaient pas disponibles et dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles soient obtenues, le manuel indique que les entités pourraient juger nécessaire de modifier une méthode comptable à la suite d’une décision relative au programme de travail de l’IFRIC.

Les nouvelles décisions sur le programme de travail proposées visent à soutenir l’application uniforme des normes IFRS par la fourniture de commentaires explicatifs. L’IFRIC peut par exemple choisir de publier une décision sur le programme de travail dans la situation où il n’a pas encore décidé d’ajouter un projet à son programme de normalisation mais qu’il juge que le fait de fournir des explications sur la façon dont les principes et les exigences applicables s’applique à une opération particulière ou à un contexte particulier dans les normes accroîtrait l’uniformité de l’application des normes IFRS. Le manuel réitère que les décisions sur le programme de travail n’ont pas le même statut que les normes IFRS, mais que les entités pourraient toutefois juger nécessaire de modifier une méthode comptable en raison d’une décision relative au programme de travail de l’IFRIC.

Outre les modifications proposées aux décisions sur le programme de travail, les administrateurs ont également proposé d’apporter des modifications aux procédures relatives à l’utilisation d’analyses des effets pour s’assurer qu’elles sont conformes aux activités courantes.

Les autres modifications proposées moins importantes concernent les catégories de documents pédagogiques produits par l’IFRS Foundation, les exigences liées à l’ajout de projets importants au programme de travail de l’IASB, le rôle du IFRS Advisory Council, les procédures pour l’approbation des modifications à la taxonomie IFRS et le rôle du DPOC en ce qui touche la surveillance des procédures à l’égard de la taxonomie IFRS.

La période de commentaires sur le projet d’améliorations prend fin le 29 juillet 2019.

Lire le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’IASB (en anglais). L’IFRS Foundation a également publié une vidéo YouTube dans lequel il donne un bref aperçu de la consultation.