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Avril 2016

Compte rendu de la réunion de février 2016 du CMAC

06 avril 2016

Le 6 avril 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu à Londres le 25 février 2016.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • IFRS Advisory Council : rôle et activités récentes
  • Initiative concernant les informations à fournir : modifications définitives d’IAS 7
  • Dates d'entrée en vigueur différentes d’IFRS 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance
  • Rapport électronique structuré : de quoi les investisseurs ont-ils besoin?
  • Séance de formation sur les nouvelles dispositions relatives à la dépréciation d’IFRS 9
  • États financiers de base
  • IFRS 16 : Le point sur la nouvelle norme

Lire le compte rendu complet de la réunion sur le site Web de l’IASB (en anglais).

L’IASB met à jour son programme de travail

22 avril 2016

Le 22 avril 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Voici quelques modifications apportées au programme de travail :

Consulter le programme de travail révisé de lIASB sur le site Web de lIASB (en anglais).

L’IASB publie des clarifications d’IFRS 15

12 avril 2016

Le 12 avril 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la version définitive des modifications visant à clarifier la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (soit la même date d’entrée en vigueur que la norme IFRS 15 elle-même). Une application anticipée est permise.

Renseignements généraux

Le 28 mai 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Après la publication de cette nouvelle norme sur la comptabilisation des produits, qui est essentiellement identique à la norme ASU 2014-09 du FASB, l’IASB et le FASB ont formé le Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits (TRG)  pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle norme. La grande majorité des questions étudiées par le TRG ont été réglées sans que d’autres activités de normalisation soient nécessaires. Cependant, le TRG a conclu que cinq questions (l’identification des obligations de prestation; la distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire; les licences; la recouvrabilité; l’évaluation de la contrepartie autre qu’en trésorerie) devaient être soumises aux conseils pour examen. De plus, certaines parties prenantes ont demandé l’ajout de mesures de simplification. Après avoir examiné ces cinq questions et des mesures de simplification possibles, l’IASB a proposé en juillet 2015 des modifications ciblées de trois sujets dans IFRS 15 ainsi que certaines mesures d’allégement transitoire. Les propositions de l’exposé-sondage ont maintenant été finalisées.

Modifications

Ces modifications visant à clarifier IFRS 15 répondent à trois des cinq questions relevées (identification des obligations de prestation, distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire, licences) et fournissent des mesures d’allègement transitoire à l’égard des modifications de contrats et des contrats achevés. L’IASB a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’apporter des modifications liées à la recouvrabilité et à l’évaluation de la contrepartie autre qu’en trésorerie. Il a fondé ses décisions sur le besoin de concilier l’aide à offrir aux entités dans la mise en œuvre d’IFRS 15 et le bon déroulement du processus de mise en œuvre.

Identification des obligations de prestation. Selon IFRS 15, une entité doit identifier les obligations de prestation en fonction des biens ou des services promis distincts. Pour clarifier la définition de « distinct », l’IASB a précisé que l’objectif de l’évaluation de la promesse de fournir des biens ou des services à un client est de déterminer si la nature de la promesse prévue au contrat est de fournir chacun de ces biens ou services séparément ou plutôt de transférer un élément combiné ou un groupe d’éléments pour lequel les biens ou services promis constituent des intrants.

Distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire. Lorsqu’un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services au client de l’entité, IFRS 15 exige que cette dernière détermine si elle agit pour son propre compte ou comme mandataire, en fonction du fait qu’elle contrôle ou non les biens ou les services avant qu’ils ne soient fournis au client. Pour clarifier comment apprécier le contrôle, l’IASB a modifié le guide d’application à ce sujet et y a ajouté des dispositions afin d’indiquer tout particulièrement :

  • qu’une entité doit déterminer si elle agit pour son propre compte ou comme mandataire pour chaque bien ou service spécifié promis au client et qu’il se peut que l’entité agisse pour son propre compte pour certains biens ou services spécifiés, et comme mandataire pour d’autres;
  • que la liste d’indicateurs sur l’appréciation du contrôle n’est pas exhaustive;
  • que les indicateurs fournis peuvent être plus ou moins pertinents pour l’appréciation du contrôle selon la nature du bien ou du service spécifié et les modalités du contrat, et qu’il se peut que certains indicateurs constituent des éléments probants plus ou moins convaincants selon le contrat.

Licences. Lorsque l’entité octroie à un client une licence qui est distincte des autres biens ou services promis, elle doit déterminer si la licence est fournie au client à un moment précis ou progressivement, selon le fait que le contrat prescrit ou non que l’entité entreprendra des activités qui auront une incidence importante sur la propriété intellectuelle sur laquelle le client a des droits. Pour préciser dans quelles situations les activités de l’entité ont une incidence importante sur la propriété intellectuelle, l’IASB a modifié le guide d’application pour notamment indiquer que les activités ont une incidence importante sur la propriété intellectuelle dans l’un ou l’autre des cas suivants 

  • ces activités sont susceptibles de changer significativement la forme ou la fonctionnalité de la propriété intellectuelle;
  • la capacité du client de tirer parti de la propriété intellectuelle provient en majeure partie de ces activités, ou en dépend.

De plus, l’IASB a ajouté des dispositions dans le guide d’application sur l’application de la limitation liée aux redevances.

Allègement transitoire. L’IASB a ajouté deux nouvelles mesures de simplification (toutes deux facultatives) :

  • L’entité n’est pas tenue de retraiter les contrats qui ont été achevés au début de la première période présentée (uniquement pour les entités qui appliquent la méthode rétrospective complète).
  • Dans le cas des contrats modifiés avant le début de la première période présentée, l’entité n’est pas tenue de les retraiter rétrospectivement pour tenir compte des modifications, mais doit plutôt refléter l’effet global de l’ensemble des modifications apportées avant le début de la première période présentée (aussi pour les entités qui comptabilisent l’effet cumulatif de l’application initiale de la norme à la date de première application).

Interaction avec le FASB

De son côté, le FASB a adopté une approche plus fragmentaire pour modifier sa norme sur la comptabilisation des produits et a aussi décidé de publier des modifications plus étendues. Il a publié la version définitive des modifications du guide d’application sur la distinction entre l’entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire en mars 2016; les modifications sur l’identification des obligations de prestation et les licences devraient être publiées prochainement et seront suivies peu après d’autres modifications ciblées et mesures de simplification au moment de la transition.

Par ailleurs, même si l’IASB a annoncé qu’il ne prendra plus part aux réunions du TRG, puisqu’il est d’avis que les parties prenantes devraient savoir qu’elles peuvent poursuivre leur processus de mise en œuvre en ayant l’assurance qu’aucune autre modification ne sera apportée à IFRS 15, le FASB a quant à lui déclaré en février qu’il continuera d’étudier les questions de mise en œuvre et a par conséquent organisé trois réunions du TRG en 2016.

Renseignements supplémentaires

Nous publierons un numéro de notre bulletin Une vision claire des IFRS à propos de ces modifications et de leurs répercussions potentielles; de plus, n’oubliez pas de vous inscrire à notre webémission à ce sujet, que vous pourrez visionner le 14 juin 2016.

Consulter :

Veuillez communiquer avec :

Maryse Vendette

Associée

Montréal

Tél. : 514-393-5163

mvendette@deloitte.ca

 

L’IASB vote en faveur de la méthode de la superposition et de la méthode du report

19 avril 2016

Le 19 avril 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a voté en faveur des recommandations des permanents dans le cadre des nouvelles délibérations sur les propositions visant l’application d’IFRS 4 et d’IFRS 9.

La vaste majorité des membres du conseil appuient les recommandations des permanents. Treize membres étaient présents; un seul a voté contre toutes les recommandations des permanents. Un autre a voté en faveur de la plupart de ces recommandations, à l’exception de celles au sujet des informations à fournir. Certains membres ont formulé des commentaires qui entraîneront des changements; néanmoins, ces changements auront principalement pour effet de faciliter l’application. Par conséquent, les méthodes proposées dans l’exposé-sondage Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d'assurance (projet de modification d’IFRS 4) (la méthode de la superposition et la méthode du report) ont essentiellement été approuvées de nouveau.

Le FASB clarifie les directives sur les licences et l’identification des obligations de prestation

14 avril 2016

Le 14 avril 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) 2016-10 « Identifying Performance Obligations and Licensing », qui modifie certains aspects de sa nouvelle norme sur les produits, l’ASU 2014-09 « Revenue From Contracts With Customers ».

L’IASB a publié la semaine dernière des clarifications d’IFRS 15 qui portent sur 1) l’identification des obligations de prestation; 2) la distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire; et 3) les licences. Ces clarifications fournissent aussi des mesures d’allégement transitoire à l’égard des modifications de contrats et des contrats achevés.

Le tableau suivant compare certaines modifications des directives du FASB sur l’identification des obligations de prestation et de son guide d'application sur les licences en vertu de l’ASU 2016-10 aux directives de l’IASB découlant des clarifications d’IFRS 15 qu’il vient de publier :

Identification des obligations de prestation
SujetDirectives du FASBDirectives de l’IASBComparaison
Biens ou services promis non significatifs L’entité peut évaluer le caractère significatif des promesses au niveau du contrat; si elles sont négligeables, l’entité n’a pas besoin de procéder à une évaluation plus approfondie. Aucun changement dans IFRS 15. L’ASU précise mais ne modifie pas les directives de la norme sur les produits; aucune divergence n’est prévue.
Activités d’expédition et de manutention Précisent que les activités d’expédition et de manutention qui se produisent avant le transfert du contrôle au client font partie des coûts d’exécution du contrat. Permettent aux entités de choisir une méthode pour le traitement des activités d’expédition et de manutention comme coûts d’exécution si elles se produisent une fois que le contrôle a été transféré au client. Pas de choix de méthode comptable semblable pour le traitement des activités d'expédition et de manutention une fois que le contrôle a été transféré au client. La décision de ne pas offrir de choix de méthode donnera lieu à une divergence. Les entités qui adoptent les IFRS devront déterminer si les activités d’expédition et de manutention qui se produisent une fois que le contrôle a été transféré au client représentent une obligation de prestation.
Identifier les promesses qui représentent des obligations de prestation Reformulent le critère de séparation afin que l’accent soit mis sur un groupe de biens ou de services. Ajoutent des exemples. Identiques à celles du FASB. La convergence est prévue.
Guide d’application sur les licences
SujetDirectives du FASBDirectives de l’IASBComparaison
Déterminer la nature de la promesse qui est faite par une entité qui accorde une licence Exigent que l’entité détermine si la nature de la licence est d’accorder un droit à une propriété intellectuelle (PI) fonctionnelle ou symbolique. Clarifient l’évaluation visant à déterminer si les activités de l’entité ont une incidence importante sur la licence de PI sur laquelle le client a des droits. Les décisions sont différentes et pourraient mener à une divergence. Même si la comptabilisation d’un grand nombre de licences sera semblable selon les PCGR des États-Unis et les IFRS, certaines licences pourraient être comptabilisées différemment.
Redevances en fonction des ventes et en fonction de l'utilisation Précisent que l’entité devrait, au lieu de fractionner la redevance (et d’appliquer à la fois la limitation relative à la redevance et la limitation générale), appliquer la limitation relative à la redevance si la licence est l’élément principal auquel la redevance est liée. Identiques à celles du FASB. Les décisions sont les mêmes, la convergence est prévue.

La date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires de l’ASU reflètent celles de la nouvelle norme sur les produits, qui n’est pas encore en vigueur. Pour en savoir davantage, consulter l’ASU sur le site Web du FASB. Ne manquez pas notre bulletin Heads Up à ce sujet.

Publication du compte rendu de la réunion de mars du GPF

06 avril 2016

Le 6 avril 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le procès-verbal de la réunion du Global Preparers Forum (GPF) avec les représentants de l’IASB qui a eu lieu le mercredi 2 mars 2016 à Londres.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • Mise à jour de l’IASB
  • Mise à jour sur les activités de mise en œuvre : IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 16, Contrats de location.
  • Initiative concernant les informations à fournir : document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir
  • Expérience des préparateurs relative à l’amélioration de l’efficacité des informations à fournir
  • IFRS 2, Paiement fondé sur des actions
  • Améliorations des dispositions relatives à la dépréciation d’IAS 36
  • Activités à tarifs réglementés
Lire le rapport complet sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Webémission de l’IASB sur la définition d’un contrat de location

13 avril 2016

Le 13 avril 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une webémission sur la définition d’un contrat de location, dans le cadre de sa série de webémissions sur la mise en œuvre d’IFRS 16.

Cette webémission traite des dispositions d’IFRS 16 et de son guide d’application portant sur la définition d’un contrat de location, des différences pratiques entre IFRS 16 et l’ancienne définition d’un contrat de location dans IAS 17 et IFRIC 4, et de la façon dont les entités doivent comptabiliser les contrats incluant une composante location et une composante services.

Cette nouvelle webémission et toutes les autres webémissions de la série se trouvent sur la page sur la mise en œuvre d'IFRS 16 sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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