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Plan annuel du CNC – 2016-2017

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07 avril 2016

Le 7 avril 2016, le Conseil des normes comptables a publié son plan annuel où sont présentés ses objectifs et les activités qu'il a prévues pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif, ainsi que d’autres initiatives qui seront entreprises en 2016-2017.

Les éléments clés du plan annuel sont résumés ci-dessous :

Objectif stratégique à long terme – Conserver des stratégies distinctes pour chaque grande catégorie d’entité publiante du secteur privé canadien

Entreprises ayant une obligation d’information du public – Soutenir l’application au Canada des IFRS (Partie I du Manuel)

  • Mettre à profit la solide réputation du Canada pour influer sur l’orientation future des normes internationales.
  • Aider les Canadiens à appliquer les Normes internationales d’information financière (IFRS) nouvelles et existantes.
  • De concert avec les autres parties à l’échelle mondiale, encourager l’établissement d’une date commune pour l’adoption des nouvelles normes.

Entreprises à capital fermé – Conserver et améliorer les normes de la Partie II

  • Élaborer des modifications visant le maintien et l’amélioration d’un ensemble de normes de haute qualité qui i) fournissent de l’information utile à la prise de décision; ii) sont complètes; et iii) soutiennent l’exercice du jugement professionnel tout en fournissant des indications suffisantes pour assurer l’application uniforme.
  • Aider les entreprises à capital fermé à appliquer les normes nouvelles et existantes.

Organismes sans but lucratif (OSBL) – Conserver et améliorer les normes de la Partie III

  • Faire avancer l’initiative visant l’amélioration des normes par la prise en compte des commentaires des parties prenantes, pour s’assurer que les modifications répondent aux besoins particuliers du secteur des OSBL.
  • Évaluer les modifications apportées aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et prendre des mesures appropriées pour s’assurer que ces modifications répondront aux besoins du secteur des OSBL.

Régimes de retraite – Conserver les normes de la Partie IV

  • Suivre l’évolution de la situation dans ce secteur, afin de déterminer quand entreprendre un projet d’amélioration et si de nouveaux types de régimes de retraite exigeant une attention sur le plan de la normalisation font leur apparition dans le secteur privé.

Consulter le plan annuel sur le site Web du CNC.

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