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Le FASB clarifie les directives sur les licences et l’identification des obligations de prestation

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14 avril 2016

Le 14 avril 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) 2016-10 « Identifying Performance Obligations and Licensing », qui modifie certains aspects de sa nouvelle norme sur les produits, l’ASU 2014-09 « Revenue From Contracts With Customers ».

L’IASB a publié la semaine dernière des clarifications d’IFRS 15 qui portent sur 1) l’identification des obligations de prestation; 2) la distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire; et 3) les licences. Ces clarifications fournissent aussi des mesures d’allégement transitoire à l’égard des modifications de contrats et des contrats achevés.

Le tableau suivant compare certaines modifications des directives du FASB sur l’identification des obligations de prestation et de son guide d'application sur les licences en vertu de l’ASU 2016-10 aux directives de l’IASB découlant des clarifications d’IFRS 15 qu’il vient de publier :

Identification des obligations de prestation
SujetDirectives du FASBDirectives de l’IASBComparaison
Biens ou services promis non significatifs L’entité peut évaluer le caractère significatif des promesses au niveau du contrat; si elles sont négligeables, l’entité n’a pas besoin de procéder à une évaluation plus approfondie. Aucun changement dans IFRS 15. L’ASU précise mais ne modifie pas les directives de la norme sur les produits; aucune divergence n’est prévue.
Activités d’expédition et de manutention Précisent que les activités d’expédition et de manutention qui se produisent avant le transfert du contrôle au client font partie des coûts d’exécution du contrat. Permettent aux entités de choisir une méthode pour le traitement des activités d’expédition et de manutention comme coûts d’exécution si elles se produisent une fois que le contrôle a été transféré au client. Pas de choix de méthode comptable semblable pour le traitement des activités d'expédition et de manutention une fois que le contrôle a été transféré au client. La décision de ne pas offrir de choix de méthode donnera lieu à une divergence. Les entités qui adoptent les IFRS devront déterminer si les activités d’expédition et de manutention qui se produisent une fois que le contrôle a été transféré au client représentent une obligation de prestation.
Identifier les promesses qui représentent des obligations de prestation Reformulent le critère de séparation afin que l’accent soit mis sur un groupe de biens ou de services. Ajoutent des exemples. Identiques à celles du FASB. La convergence est prévue.
Guide d’application sur les licences
SujetDirectives du FASBDirectives de l’IASBComparaison
Déterminer la nature de la promesse qui est faite par une entité qui accorde une licence Exigent que l’entité détermine si la nature de la licence est d’accorder un droit à une propriété intellectuelle (PI) fonctionnelle ou symbolique. Clarifient l’évaluation visant à déterminer si les activités de l’entité ont une incidence importante sur la licence de PI sur laquelle le client a des droits. Les décisions sont différentes et pourraient mener à une divergence. Même si la comptabilisation d’un grand nombre de licences sera semblable selon les PCGR des États-Unis et les IFRS, certaines licences pourraient être comptabilisées différemment.
Redevances en fonction des ventes et en fonction de l'utilisation Précisent que l’entité devrait, au lieu de fractionner la redevance (et d’appliquer à la fois la limitation relative à la redevance et la limitation générale), appliquer la limitation relative à la redevance si la licence est l’élément principal auquel la redevance est liée. Identiques à celles du FASB. Les décisions sont les mêmes, la convergence est prévue.

La date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires de l’ASU reflètent celles de la nouvelle norme sur les produits, qui n’est pas encore en vigueur. Pour en savoir davantage, consulter l’ASU sur le site Web du FASB. Ne manquez pas notre bulletin Heads Up à ce sujet.

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