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L’IASB publie des clarifications d’IFRS 15

  • IFRS - IASB Image

12 avril 2016

Le 12 avril 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la version définitive des modifications visant à clarifier la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (soit la même date d’entrée en vigueur que la norme IFRS 15 elle-même). Une application anticipée est permise.

Renseignements généraux

Le 28 mai 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Après la publication de cette nouvelle norme sur la comptabilisation des produits, qui est essentiellement identique à la norme ASU 2014-09 du FASB, l’IASB et le FASB ont formé le Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits (TRG)  pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle norme. La grande majorité des questions étudiées par le TRG ont été réglées sans que d’autres activités de normalisation soient nécessaires. Cependant, le TRG a conclu que cinq questions (l’identification des obligations de prestation; la distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire; les licences; la recouvrabilité; l’évaluation de la contrepartie autre qu’en trésorerie) devaient être soumises aux conseils pour examen. De plus, certaines parties prenantes ont demandé l’ajout de mesures de simplification. Après avoir examiné ces cinq questions et des mesures de simplification possibles, l’IASB a proposé en juillet 2015 des modifications ciblées de trois sujets dans IFRS 15 ainsi que certaines mesures d’allégement transitoire. Les propositions de l’exposé-sondage ont maintenant été finalisées.

Modifications

Ces modifications visant à clarifier IFRS 15 répondent à trois des cinq questions relevées (identification des obligations de prestation, distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire, licences) et fournissent des mesures d’allègement transitoire à l’égard des modifications de contrats et des contrats achevés. L’IASB a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’apporter des modifications liées à la recouvrabilité et à l’évaluation de la contrepartie autre qu’en trésorerie. Il a fondé ses décisions sur le besoin de concilier l’aide à offrir aux entités dans la mise en œuvre d’IFRS 15 et le bon déroulement du processus de mise en œuvre.

Identification des obligations de prestation. Selon IFRS 15, une entité doit identifier les obligations de prestation en fonction des biens ou des services promis distincts. Pour clarifier la définition de « distinct », l’IASB a précisé que l’objectif de l’évaluation de la promesse de fournir des biens ou des services à un client est de déterminer si la nature de la promesse prévue au contrat est de fournir chacun de ces biens ou services séparément ou plutôt de transférer un élément combiné ou un groupe d’éléments pour lequel les biens ou services promis constituent des intrants.

Distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire. Lorsqu’un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services au client de l’entité, IFRS 15 exige que cette dernière détermine si elle agit pour son propre compte ou comme mandataire, en fonction du fait qu’elle contrôle ou non les biens ou les services avant qu’ils ne soient fournis au client. Pour clarifier comment apprécier le contrôle, l’IASB a modifié le guide d’application à ce sujet et y a ajouté des dispositions afin d’indiquer tout particulièrement :

  • qu’une entité doit déterminer si elle agit pour son propre compte ou comme mandataire pour chaque bien ou service spécifié promis au client et qu’il se peut que l’entité agisse pour son propre compte pour certains biens ou services spécifiés, et comme mandataire pour d’autres;
  • que la liste d’indicateurs sur l’appréciation du contrôle n’est pas exhaustive;
  • que les indicateurs fournis peuvent être plus ou moins pertinents pour l’appréciation du contrôle selon la nature du bien ou du service spécifié et les modalités du contrat, et qu’il se peut que certains indicateurs constituent des éléments probants plus ou moins convaincants selon le contrat.

Licences. Lorsque l’entité octroie à un client une licence qui est distincte des autres biens ou services promis, elle doit déterminer si la licence est fournie au client à un moment précis ou progressivement, selon le fait que le contrat prescrit ou non que l’entité entreprendra des activités qui auront une incidence importante sur la propriété intellectuelle sur laquelle le client a des droits. Pour préciser dans quelles situations les activités de l’entité ont une incidence importante sur la propriété intellectuelle, l’IASB a modifié le guide d’application pour notamment indiquer que les activités ont une incidence importante sur la propriété intellectuelle dans l’un ou l’autre des cas suivants 

  • ces activités sont susceptibles de changer significativement la forme ou la fonctionnalité de la propriété intellectuelle;
  • la capacité du client de tirer parti de la propriété intellectuelle provient en majeure partie de ces activités, ou en dépend.

De plus, l’IASB a ajouté des dispositions dans le guide d’application sur l’application de la limitation liée aux redevances.

Allègement transitoire. L’IASB a ajouté deux nouvelles mesures de simplification (toutes deux facultatives) :

  • L’entité n’est pas tenue de retraiter les contrats qui ont été achevés au début de la première période présentée (uniquement pour les entités qui appliquent la méthode rétrospective complète).
  • Dans le cas des contrats modifiés avant le début de la première période présentée, l’entité n’est pas tenue de les retraiter rétrospectivement pour tenir compte des modifications, mais doit plutôt refléter l’effet global de l’ensemble des modifications apportées avant le début de la première période présentée (aussi pour les entités qui comptabilisent l’effet cumulatif de l’application initiale de la norme à la date de première application).

Interaction avec le FASB

De son côté, le FASB a adopté une approche plus fragmentaire pour modifier sa norme sur la comptabilisation des produits et a aussi décidé de publier des modifications plus étendues. Il a publié la version définitive des modifications du guide d’application sur la distinction entre l’entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire en mars 2016; les modifications sur l’identification des obligations de prestation et les licences devraient être publiées prochainement et seront suivies peu après d’autres modifications ciblées et mesures de simplification au moment de la transition.

Par ailleurs, même si l’IASB a annoncé qu’il ne prendra plus part aux réunions du TRG, puisqu’il est d’avis que les parties prenantes devraient savoir qu’elles peuvent poursuivre leur processus de mise en œuvre en ayant l’assurance qu’aucune autre modification ne sera apportée à IFRS 15, le FASB a quant à lui déclaré en février qu’il continuera d’étudier les questions de mise en œuvre et a par conséquent organisé trois réunions du TRG en 2016.

Renseignements supplémentaires

Nous publierons un numéro de notre bulletin Une vision claire des IFRS à propos de ces modifications et de leurs répercussions potentielles; de plus, n’oubliez pas de vous inscrire à notre webémission à ce sujet, que vous pourrez visionner le 14 juin 2016.

Consulter :

Veuillez communiquer avec :

Maryse Vendette

Associée

Montréal

Tél. : 514-393-5163

mvendette@deloitte.ca

 

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