Pour plus de détails, notamment pour en savoir davantage sur l’organisation des deux journées de la conférence ainsi que des séances en groupe, consulter la page consacrée à la conférence sur le site de l’IFRS Foundation.

Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada. Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB.

Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 19 juillet 2023. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, veuillez les lui envoyer au plus tard le 7 juillet 2023.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Les modifications, approuvées lors d’une réunion supplémentaire spéciale, se veulent un allégement temporaire pour les sociétés à l’égard de la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du pilier 2 du modèle.

Les modifications contiennent ce qui suit :

• une exemption temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre locale des règles fiscales globales;
• des obligations d’information ciblées pour les entreprises concernées afin d’aider les utilisateurs des états financiers à comprendre l’exposition de l’entité à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du pilier 2 du modèle, tout particulièrement avant leur date d’entrée en vigueur.

La version définitive des modifications d’IAS 12, Impôts sur le résultat devrait être publiée à la fin mai 2023.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB. 

Sujets connexes

Projets

• Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle : Projet de modification d’IAS 12, Impôts sur le résultat [ES]

Normes

• IAS 12, Impôts sur le résultat

Voici les principaux points abordés :

• le point sur les travaux de fond;
• décisions prises à la réunion supplémentaire d’avril 2023 de l’ISSB;
• décisions prises à la réunion d’avril 2023 de l’ISSB;
• réunion inaugurale du Sustainability Standards Advisory Forum;
• groupe de travail juridictionnel;
• collaboration avec le Frankfurt Consortium; 
• déclaration du G7.

Le balado (14 minutes) se trouve sur le site de l’IFRS Foundation.

Dans la première webémission, les membres des services techniques expliquent les récentes décisions provisoires prises concernant les éléments qui peuvent être pris en compte dans la détermination de la position de risque actuelle nette. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont admissibles alors que les capitaux propres et les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net d’une entreprise ne le sont pas.

Dans la seconde webémission, les membres des services techniques expliquent les décisions provisoires prises lors des nouvelles délibérations de l’IASB au sujet de l’évaluation de la performance qui ne doit plus faire l’objet d’un test rétrospectif par rapport à un profil cible, mais plutôt d’une évaluation de la capacité. 

Consulter le communiqué sur le site de l’IASB.

Le débat sur l’évaluation des immobilisations corporelles, sur la présentation de l’information s’y rapportant et sur la question de savoir s’il existe des arguments convaincants en faveur d’un changement dans la façon dont les immobilisations incorporelles sont reflétées dans la présentation de l’information par les sociétés, s’est intensifié au sein de l’économie mondiale. Davantage d’attention a été portée sur les facteurs intangibles de création de valeur au sein des entreprises et sur la façon dont ces facteurs servent d’indicateurs de perspectives d’avenir et de la valeur sous-jacente d’une entreprise.

La recherche, qu’il est maintenant possible de consulter, a utilisé des sondages et des ateliers fondés sur des études de cas pour : analyser les processus de production et la méthode de présentation de l’information relative aux immobilisations incorporelles auprès d’un échantillon représentatif de préparateurs européens; examiner et comprendre les processus de « consommation » des informations relatives aux immobilisations incorporelles adoptés par les principaux acteurs des marchés financiers dans les pays européens; comprendre les raisons pour lesquelles ces catégories de professionnels (préparateurs ou utilisateurs) ne veulent pas que les immobilisations incorporelles soient comptabilisées.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ICAS (en anglais).