Avril 2023

Annonce de la conférence de l’IFRS Foundation

03 avril 2023

L’IFRS Foundation a annoncé qu’elle tiendra sa conférence annuelle les 26 et 27 juin 2023 à Londres, au Royaume-Uni. Des discussions entre les membres de l’IASB et de l’ISSB ainsi que des allocutions au sujet des faits récents au sein des deux organismes sont prévues au programme de l’événement, qui prendra une forme hybride.

Pour plus de détails, notamment pour en savoir davantage sur l’organisation des deux journées de la conférence ainsi que des séances en groupe, consulter la page consacrée à la conférence sur le site de l’IFRS Foundation.

Exposé-sondage du CNC – Classement et évaluation des instruments financiers (modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7)

23 avril 2023

Le 23 avril 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) s’est proposé, sous réserve des commentaires suscités par l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à IFRS 9, Instruments financiers et à IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir.

Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada. Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB.

Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 19 juillet 2023. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, veuillez les lui envoyer au plus tard le 7 juillet 2023.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

L’IASB confirme l’exemption temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant du pilier 2 du modèle de réforme fiscale de l’OCDE

11 avril 2023

Le 11 avril 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé la finalisation des modifications d’IAS 12, Impôts sur le résultat à la suite de la publication des règles du pilier 2 du modèle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les modifications, approuvées lors d’une réunion supplémentaire spéciale, se veulent un allégement temporaire pour les sociétés à l’égard de la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du pilier 2 du modèle.

Les modifications contiennent ce qui suit :

  • une exemption temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre locale des règles fiscales globales;
  • des obligations d’information ciblées pour les entreprises concernées afin d’aider les utilisateurs des états financiers à comprendre l’exposition de l’entité à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du pilier 2 du modèle, tout particulièrement avant leur date d’entrée en vigueur.

La version définitive des modifications d’IAS 12, Impôts sur le résultat devrait être publiée à la fin mai 2023.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB. 

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L’ISSB publie un balado sur les récents développements au sein de l’organisme (avril 2023)

25 avril 2023

L’IFRS Foundation a publié un balado dans lequel il est question des faits saillants tirés des réunions de l’ISSB d’avril 2023. Le balado est animé par le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, ainsi que sa vice-présidente Sue Lloyd.

Voici les principaux points abordés :

Le balado (14 minutes) se trouve sur le site de l’IFRS Foundation.

Nouvelles webémissions publiées dans le cadre du projet sur la gestion dynamique des risques

03 avril 2023

Le 3 avril 2023, les membres des services techniques de l’IASB ont publié deux nouvelles webémissions dans le cadre du projet de la gestion dynamique des risques. Ces webémissions portent sur les faits récents ainsi que sur les décisions provisoires prises par l’IASB dans le cadre du projet.

Dans la première webémission, les membres des services techniques expliquent les récentes décisions provisoires prises concernant les éléments qui peuvent être pris en compte dans la détermination de la position de risque actuelle nette. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont admissibles alors que les capitaux propres et les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net d’une entreprise ne le sont pas.

Dans la seconde webémission, les membres des services techniques expliquent les décisions provisoires prises lors des nouvelles délibérations de l’IASB au sujet de l’évaluation de la performance qui ne doit plus faire l’objet d’un test rétrospectif par rapport à un profil cible, mais plutôt d’une évaluation de la capacité. 

Consulter le communiqué sur le site de l’IASB.

Production et consommation d’informations sur les immobilisations incorporelles

26 avril 2023

Le 26 avril 2023, l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS), le Groupe consultatif sur l’information financière en Europe (EFRAG) et la Fédération européenne des associations d’analystes financiers (EFFAS) ont parrainé conjointement des recherches sur la production et la consommation d’informations sur les immobilisations incorporelles.

Le débat sur l’évaluation des immobilisations corporelles, sur la présentation de l’information s’y rapportant et sur la question de savoir s’il existe des arguments convaincants en faveur d’un changement dans la façon dont les immobilisations incorporelles sont reflétées dans la présentation de l’information par les sociétés, s’est intensifié au sein de l’économie mondiale. Davantage d’attention a été portée sur les facteurs intangibles de création de valeur au sein des entreprises et sur la façon dont ces facteurs servent d’indicateurs de perspectives d’avenir et de la valeur sous-jacente d’une entreprise.

La recherche, qu’il est maintenant possible de consulter, a utilisé des sondages et des ateliers fondés sur des études de cas pour : analyser les processus de production et la méthode de présentation de l’information relative aux immobilisations incorporelles auprès d’un échantillon représentatif de préparateurs européens; examiner et comprendre les processus de « consommation » des informations relatives aux immobilisations incorporelles adoptés par les principaux acteurs des marchés financiers dans les pays européens; comprendre les raisons pour lesquelles ces catégories de professionnels (préparateurs ou utilisateurs) ne veulent pas que les immobilisations incorporelles soient comptabilisées.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ICAS (en anglais).

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