Les modifications, approuvées lors d’une réunion supplémentaire spéciale, se veulent un allégement temporaire pour les sociétés à l’égard de la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du pilier 2 du modèle.

Les modifications contiennent ce qui suit :

• une exemption temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre locale des règles fiscales globales;
• des obligations d’information ciblées pour les entreprises concernées afin d’aider les utilisateurs des états financiers à comprendre l’exposition de l’entité à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du pilier 2 du modèle, tout particulièrement avant leur date d’entrée en vigueur.

La version définitive des modifications d’IAS 12, Impôts sur le résultat devrait être publiée à la fin mai 2023.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB. 

Sujets connexes

Projets

• Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle : Projet de modification d’IAS 12, Impôts sur le résultat [ES]

Normes

• IAS 12, Impôts sur le résultat