La norme IFRS 3, Regroupements d’entreprises régit actuellement les exigences de présentation de l’information relatives aux acquisitions. Toutefois, elle ne précise pas comment présenter les opérations qui comprennent des transferts d’activités entre des entreprises sous contrôle commun (p. ex., des entreprises du même groupe). Pour remédier à cette situation, l’IASB a publié en novembre 2020 un document de travail visant à accroître la transparence et l’uniformité dans la présentation de ces opérations.

Le résumé de projet clarifie le raisonnement qui a motivé la décision du conseil, prise en novembre 2023, de ne pas procéder à l’élaboration d’exigences de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

L’IASB a reconnu la diversité des pratiques de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun et a compris, d’après les commentaires des investisseurs, qu’il pouvait gérer cette diversité. Le large éventail d’exigences des investisseurs en matière d’information d’un pays à l’autre complique la création de normes universelles de présentation de l’information. En outre, les recherches de l’IASB ont montré que si l’élaboration d’exigences de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun pouvait apporter des améliorations potentielles aux informations financières, les coûts associés à la mise en œuvre de tels changements l’emporteraient probablement sur les avantages.

Consulter le communiqué de presse et le résumé de projet sur le site web de l’IASB (en anglais).