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Janvier 2020

Compte rendu de la réunion de décembre 2019 du Management Commentary Consultative Group

13 janv 2020

Le 13 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un compte rendu de la réunion du Management Commentary Consultative Group qui a eu lieu le 13 décembre 2019.

Pour les membres de ce groupe de consultation sur le rapport de gestion, la réunion de décembre a été l’occasion de poursuivre l’examen de certaines questions, de faire un survol des récentes propositions des permanents et de discuter des mesures à prendre pour veiller à l’adoption de l’énoncé de pratique.

Les questions dont l’examen s’est poursuivi à la réunion sont :

  • l’information sur les immobilisations incorporelles ainsi que sur les questions liées à l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance dans le rapport de gestion;
  • la signification de l’expression « point de vue de la direction » (« management’s view »);
  • la raison d’être de l’entité;
  • les indications à donner sur la cohérence de l’information présentée sous forme narrative.

Pour en savoir plus, voir le communiqué et le compte rendu publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

Des organismes comptables mondiaux demandent une amélioration des informations à fournir sur les objectifs de développement durable

20 janv 2020

En janvier 2020, l’International Federation of Accountants (IFAC), l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA), l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS), le Chartered Accountants Australia and New Zealand (CA ANZ), l’International Integrated Reporting Council (IIRC) et le World Benchmarking Alliance ont publié conjointement un rapport qui demande une amélioration des informations à fournir sur les objectifs de développement durable de l’ONU.

Le rapport donne suite au document de travail intitulé Recommendations for SDG Disclosures et tient compte des commentaires recueillis sur le document de travail. Les recommandations d’amélioration des informations à fournir sur les objectifs de développement durable sont conçues pour être utilisées parallèlement aux référentiels d’information financière existants, tout en gardant une position neutre par rapport à ceux-ci. Par ailleurs, les recommandations sont propres aux objectifs de développement durable et tiennent compte de la complexité et de l’interconnectivité des enjeux liés au développement durable visés par les objectifs de développement durable.

Consulter les documents suivants sur le site de l’IIRC (en anglais) :

Économies hyperinflationnistes : nouvelle liste de surveillance de l’IPTF

27 janv 2020

La norme IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. L’International Accounting Standards Board ne recense pas, toutefois, les économies qui correspondent à la définition d’une économie inflationniste. L’International Practices Task Force (IPTF) du Centre for Audit Quality (CAQ) prend donc le relais en surveillant la situation des économies qu’il juge fortement inflationnistes, compte tenu de critères semblables à ceux d’IAS 29.

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 19 novembre 2019 de l’IPTF sont présentées ci-après.

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Argentine
  • Soudan du Sud
  • Soudan
  • Venezuela
  • Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

  • République islamique d’Iran

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

Aucun (dans la période considérée)

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

  • Angola
  • Suriname

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

  • République démocratique du Congo
  • Libéria
  • Yémen

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – la Syrie, par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

Pour en savoir plus, voir la liste complète des pays, données exactes à l’appui, ainsi que l’explication détaillée des calculs et les observations de l’IPTF sur le site web du CAQ (en anglais). Voir aussi les données sommaires de l’évaluation des économies hyperinflationnistes de l’IPTF à la fin de notre résumé d’IAS 29.

Exposé-sondage du CNC – Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

15 janv 2020

Le 15 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur une nouvelle norme concernant les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Cette norme est censée remplacer IAS 1, Présentation des états financiers. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2020.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

  • L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

L’IASB finalise les modifications d’IAS 1 qui visent à clarifier le classement des passifs

23 janv 2020

Le 23 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants afin d’établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture.

 

Contexte

Cette question a été d’abord soulevée lors du projet d’améliorations annuelles : cycle 2010-2012. L’exposé-sondage ES/2012/1 Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2010—2012), publié en mai 2012, proposait des modifications du paragraphe IAS 1.73 afin de clarifier qu’un passif est classé en tant que passif à long terme s’il est loisible à l’entité de refinancer ou de renouveler une obligation pour au moins douze mois après la date de clôture en vertu d’une facilité de prêt existante auprès du même prêteur, à des conditions identiques ou similaires, et qu’elle s’attend à procéder à un tel refinancement ou renouvellement. En 2013, toutefois, l’IASB avait décidé de ne pas finaliser la modification et de plutôt mettre sur pied un projet à portée limitée afin de préciser les indications existantes d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants.

En février 2015, l’IASB a publié ses propositions dans l’exposé-sondage ES/2015/1 Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1). Il a analysé les commentaires reçus sur l’exposé-sondage de décembre 2015 à septembre 2019, mais a mis le projet en suspens entre 2016 et 2018, en attendant de finaliser les révisions de la définition d’un passif dans le Cadre conceptuel. L’IASB n’a apporté à la lumière de ces analyses aucun changement important aux modifications proposées mais a décidé d’en clarifier certains aspects.

 

Modifications

Les modifications d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants touchent seulement la présentation des passifs dans l’état de la situation financière, et non le montant ou le calendrier de la comptabilisation d’un actif, d’un passif, d’un revenu ou d’une charge, ou les informations que les entités fournissent à leur sujet. Elles :

  • clarifient que le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants doit être fonction des droits qui existent à la fin de la période de présentation de l’information financière et harmonisent le libellé de tous les paragraphes concernés pour utiliser le terme « droit » de différer le règlement du passif pour au moins douze mois et indiquer explicitement que seuls les droits qui existent « à la fin de la période de présentation de l’information financière » influent sur le classement d’un passif;
  • clarifient que le classement n’est pas touché par les attentes quant à l’exercice du droit de l’entité de différer le règlement du passif;
  • précisent que par règlement on entend le transfert à l’autre partie d’éléments de trésorerie, d’instruments de capitaux propres, d’autres actifs ou de services.

 

Date d’entrée en vigueur et transition

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée est permise.

 

Autres renseignements

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB publie un aperçu des documents de consultation prévus en 2020

08 janv 2020

Le 7 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une liste des documents de consultation qu’il prévoit publier en 2020, y compris un document de travail sur le goodwill et la dépréciation, un exposé-sondage dans le cadre de son projet sur le rapport de gestion (présentation de l’information étendue) et un appel à informations au sujet de la consultation sur le programme de travail 2020.

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des documents de consultation prévus et le calendrier provisoire de leur publication :

Projet Type de document de consultation Date de publication prévue?
Goodwill et dépréciation Document de travail T1 2020
Examen exhaustif de la norme IFRS pour les PME Appel à informations T1 2020
Regroupements d’entreprises sous contrôle commun Document de travail T2 2020
Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II Exposé-sondage T2 2020
Activités à tarifs réglementés Exposé-sondage T2 2020
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 Appel à informations T2 2020
Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes Exposé-sondage S2 2020
Rapport de gestion (présentation de l’information étendue) Exposé-sondage S2 2020
Consultation sur le programme de travail 2020 Appel à informations S2 2020

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IBC discute du rapport des quatre grands cabinets sur la présentation de l’information sur le développement durable lors du Forum économique mondial

24 janv 2020

En janvier 2020, lors du Forum économique mondial (FEM), les chefs de direction de plusieurs des plus grandes sociétés à l’échelle mondiale ont exprimé leur soutien à l’application uniforme d’un ensemble de mesures de base et d’obligations d’information dans leurs rapports annuels sur les aspects non financiers de leur performance, dont les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les stratégies, la diversité, la santé et le bien-être des employés et d’autres facteurs.

L’International Business Council (IBC) du FEM a exploré une proposition préparée par le Forum, en collaboration avec les quatre grands cabinets comptables (Deloitte, EY, KPMG et PwC), intitulée Toward Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation. La proposition contient des recommandations relatives à un ensemble de mesures de base et à certaines obligations d’information qu’il serait souhaitable de voir reflétées uniformément dans les principaux rapports annuels des sociétés, peu importe le secteur d’activité et le pays.

Les mesures proposées et les obligations d’information recommandées ont été organisées selon quatre volets harmonisés aux objectifs de développement durable de l’ONU et aux principaux facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance (facteurs ESG) :

Principes de gouvernance Planète Personnes Prospérité
harmonisées aux objectifs de développement durable 12, 16 et 17 harmonisées aux objectifs de développement durable 6, 7, 12, 13, 14 et 15 harmonisées aux objectifs de développement durable 1,3, 4, 5 et 10 harmonisées aux objectifs de développement durable 1, 8, 9 et 10
axées sur l’engagement d’une organisation envers l’éthique et l’avantage social abordent les thèmes de la durabilité dans le cadre des changements climatiques et de la responsabilité environnementale examinent les rôles que jouent le capital humain et sociétal dans les affaires axées sur les contributions des organisations à la croissance équitable et novatrice

Les mesures sont tirées, dans la mesure du possible, de normes et d’obligations d’information élaborées par des organes tels que la Global Reporting Initiative (GRI), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD), le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et autres. Plutôt que de réinventer la roue en créant de nouvelles normes, il s’agit de mettre en évidence et d’amplifier le travail rigoureux déjà effectué dans le cadre de ces initiatives pour intégrer uniformément les aspects les plus importants aux rapports principaux.

L’adoption de mesures et d’obligations d’information universelles par les organisations membres de l’IBC se veut le catalyseur de l’amélioration de l’harmonie et de la synergie parmi les normes ESG existantes et, éventuellement, une solution applicable à l’ensemble du système, comme un principe comptable international généralement reconnu ou une autre norme d’information financière tirée des pratiques exemplaires.

Consulter l’ébauche aux fins de consultation Toward Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation sur le site web du FEM.

La SEC propose des modifications pour moderniser le rapport de gestion et d’autres obligations d’informations et publie des indications sur les mesures et les indicateurs de performance clés

30 janv 2020

Le 30 janvier 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle et des indications dans le but de moderniser, simplifier et améliorer certaines obligations d’informations dans le Règlement S-K.

Les modifications du projet de règle visent à réduire les informations en double dans le but de mettre l’accent sur les informations significatives afin d’améliorer les informations présentées aux investisseurs et de simplifier les travaux de conformité des émetteurs inscrits.

Les indications portent sur les mesures et les indicateurs de performance clés dans le rapport de gestion.

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après la date de sa publication dans le Federal Register. Les indications entreront en vigueur à la date de leur publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC.

Le rapport du Financial Reporting Lab du FRC révèle le besoin d’améliorer la présentation d’informations sur la main-d’oeuvre

20 janv 2020

Le 20 janvier 2020, le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du R.-U. a publié un rapport qui révèle que la présentation d’informations sur des enjeux liés à la main-d’œuvre doit être améliorée pour répondre aux besoins des investisseurs.

Le rapport du Lab fournit des indications pratiques et des exemples de façons dont les sociétés peuvent donner de meilleures informations aux investisseurs. Il encourage les sociétés à voir la main-d’œuvre comme un actif stratégique et explique comment investir dans celle-ci. En parallèle, le Lab a également publié un sommaire du rapport qui aborde les questions que devraient se poser les sociétés relativement à la présentation d’informations sur des enjeux liés à la main-d’œuvre.

Consulter les informations complémentaires suivantes sur le site web du FRC (en anglais) :

Le vice-président exécutif de la Commission européenne plaide en faveur de l’adoption de normes européennes sur l’information non financière

28 janv 2020

À la conférence sur la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe tenue le 28 janvier 2020, le vice-président exécutif, Valdis Dombrovskis, a annoncé que la Commission européenne appuierait un projet de normes européennes sur l’information non financière.

Le vice-président exécutif a également annoncé son intention de publier dès cette année une stratégie européenne sur la finance durable révisée, ce qui impliquerait de revoir la directive sur la communication d’informations non financières. Les sociétés devraient ainsi améliorer l’information qu’elles communiquent au sujet de leurs activités à caractère durable et fournir une information fiable sur les risques et les débouchés liés au développement  durable. Tout en faisant remarquer qu’il n’était ni possible ni souhaitable de légiférer par le menu détail, Valdis Dombrovskis a reconnu le besoin des sociétés de s’appuyer sur un référentiel clair. Il a poursuivi comme suit :

Ce que je peux vous dire aujourd’hui, c’est que la Commission européenne compte appuyer un projet de normes européennes sur l’information non financière. En effet, je m’apprête à inviter le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) à entreprendre dès que possible les travaux préliminaires nécessaires en vue de ces nouvelles normes. Les nombreuses normes internationales d’information et structures complémentaires en place sont non seulement déroutantes aux yeux des sociétés et des épargnants, mais elles sont aussi coûteuses. La CE est bien placée pour agir à cet égard et jouer un rôle de premier plan dans la formation d’un consensus sur un ensemble de normes susceptibles d’être largement acceptées. [traduction libre]

Reconnaissant que la Commission européenne ne pouvait faire cavalier seul dans ce chantier, Valdis Dombrovskis a indiqué que les éléments les meilleurs et les plus acceptés des normes actuelles serviraient de point de départ aux nouvelles normes, et que le savoir des personnes et entités les mieux à même de faire avancer le projet serait mis à contribution.

Pour en savoir plus, lire l’allocution de Valdis Dombrovskis (en anglais) dans le site web de la Commission européenne.

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