Pour les membres de ce groupe de consultation sur le rapport de gestion, la réunion de décembre a été l’occasion de poursuivre l’examen de certaines questions, de faire un survol des récentes propositions des permanents et de discuter des mesures à prendre pour veiller à l’adoption de l’énoncé de pratique.

Les questions dont l’examen s’est poursuivi à la réunion sont :

• l’information sur les immobilisations incorporelles ainsi que sur les questions liées à l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance dans le rapport de gestion;
• la signification de l’expression « point de vue de la direction » (« management’s view »);
• la raison d’être de l’entité;
• les indications à donner sur la cohérence de l’information présentée sous forme narrative.

Pour en savoir plus, voir le communiqué et le compte rendu publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

Le rapport donne suite au document de travail intitulé Recommendations for SDG Disclosures et tient compte des commentaires recueillis sur le document de travail. Les recommandations d’amélioration des informations à fournir sur les objectifs de développement durable sont conçues pour être utilisées parallèlement aux référentiels d’information financière existants, tout en gardant une position neutre par rapport à ceux-ci. Par ailleurs, les recommandations sont propres aux objectifs de développement durable et tiennent compte de la complexité et de l’interconnectivité des enjeux liés au développement durable visés par les objectifs de développement durable.

Consulter les documents suivants sur le site de l’IIRC (en anglais) :

• Communiqué de presse conjoint
• Rapport définitif : Sustainable Development Goals Disclosure (SDGD) Recommendations
• Rapport sur les commentaires : Sustainable Development Goals Disclosure (SDGD) Recommendations: Feedback on the consultation

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 19 novembre 2019 de l’IPTF sont présentées ci-après.

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

• Argentine
• Soudan du Sud
• Soudan
• Venezuela
• Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

• République islamique d’Iran

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

Aucun (dans la période considérée)

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

• Angola
• Suriname

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

• République démocratique du Congo
• Libéria
• Yémen

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – la Syrie, par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

Pour en savoir plus, voir la liste complète des pays, données exactes à l’appui, ainsi que l’explication détaillée des calculs et les observations de l’IPTF sur le site web du CAQ (en anglais). Voir aussi les données sommaires de l’évaluation des économies hyperinflationnistes de l’IPTF à la fin de notre résumé d’IAS 29.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

• L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des documents de consultation prévus et le calendrier provisoire de leur publication :

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Publiée en juillet 2009, la norme IFRS pour les PME avait fait l’objet d’une première revue globale de 2012 à 2014. Cette fois, l’IASB souhaite obtenir l’avis des parties prenantes sur l’opportunité d’harmoniser la norme IFRS pour les PME aux normes IFRS^® ainsi que sur la façon de procéder, le cas échéant.

L’appel à informations se divise comme suit :

• La partie A contient des questions sur l’orientation générale et la stratégie;
• La partie B contient des questions sur des sections particulières de la norme et leur harmonisation avec les normes IFRS;
• La partie C contient des questions sur des sujets non encore abordés dans la norme et sur d’autres sujets connexes à la norme.

Les questions de chaque partie sont résumées plus loin ci-dessous.

Les commentaires seront transmis pour examen au SMEIG, qui fera ensuite part de ses recommandations sur d’éventuels changements à l’IASB.

Pour en savoir plus :

Communiqué de l’IASB (en anglais)

Appel à informations publié dans le cadre de la revue globale de la norme IFRS pour les PME (en anglais)

Aperçu de l’appel à informations publié par l’IASB (en anglais)

L’International Business Council (IBC) du FEM a exploré une proposition préparée par le Forum, en collaboration avec les quatre grands cabinets comptables (Deloitte, EY, KPMG et PwC), intitulée Toward Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation. La proposition contient des recommandations relatives à un ensemble de mesures de base et à certaines obligations d’information qu’il serait souhaitable de voir reflétées uniformément dans les principaux rapports annuels des sociétés, peu importe le secteur d’activité et le pays.

Les mesures proposées et les obligations d’information recommandées ont été organisées selon quatre volets harmonisés aux objectifs de développement durable de l’ONU et aux principaux facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance (facteurs ESG) :

Les mesures sont tirées, dans la mesure du possible, de normes et d’obligations d’information élaborées par des organes tels que la Global Reporting Initiative (GRI), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD), le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et autres. Plutôt que de réinventer la roue en créant de nouvelles normes, il s’agit de mettre en évidence et d’amplifier le travail rigoureux déjà effectué dans le cadre de ces initiatives pour intégrer uniformément les aspects les plus importants aux rapports principaux.

L’adoption de mesures et d’obligations d’information universelles par les organisations membres de l’IBC se veut le catalyseur de l’amélioration de l’harmonie et de la synergie parmi les normes ESG existantes et, éventuellement, une solution applicable à l’ensemble du système, comme un principe comptable international généralement reconnu ou une autre norme d’information financière tirée des pratiques exemplaires.

Consulter l’ébauche aux fins de consultation Toward Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation sur le site web du FEM.

Les modifications du projet de règle visent à réduire les informations en double dans le but de mettre l’accent sur les informations significatives afin d’améliorer les informations présentées aux investisseurs et de simplifier les travaux de conformité des émetteurs inscrits.

Les indications portent sur les mesures et les indicateurs de performance clés dans le rapport de gestion.

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après la date de sa publication dans le Federal Register. Les indications entreront en vigueur à la date de leur publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC.

Le rapport du Lab fournit des indications pratiques et des exemples de façons dont les sociétés peuvent donner de meilleures informations aux investisseurs. Il encourage les sociétés à voir la main-d’œuvre comme un actif stratégique et explique comment investir dans celle-ci. En parallèle, le Lab a également publié un sommaire du rapport qui aborde les questions que devraient se poser les sociétés relativement à la présentation d’informations sur des enjeux liés à la main-d’œuvre.

Consulter les informations complémentaires suivantes sur le site web du FRC (en anglais) :

• Communiqué de presse
• Financial Reporting Council Workforce-related corporate reporting — Where to next?