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Le vice-président exécutif de la Commission européenne plaide en faveur de l’adoption de normes européennes sur l’information non financière

  • Union européenne Image

28 janv 2020

À la conférence sur la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe tenue le 28 janvier 2020, le vice-président exécutif, Valdis Dombrovskis, a annoncé que la Commission européenne appuierait un projet de normes européennes sur l’information non financière.

Le vice-président exécutif a également annoncé son intention de publier dès cette année une stratégie européenne sur la finance durable révisée, ce qui impliquerait de revoir la directive sur la communication d’informations non financières. Les sociétés devraient ainsi améliorer l’information qu’elles communiquent au sujet de leurs activités à caractère durable et fournir une information fiable sur les risques et les débouchés liés au développement  durable. Tout en faisant remarquer qu’il n’était ni possible ni souhaitable de légiférer par le menu détail, Valdis Dombrovskis a reconnu le besoin des sociétés de s’appuyer sur un référentiel clair. Il a poursuivi comme suit :

Ce que je peux vous dire aujourd’hui, c’est que la Commission européenne compte appuyer un projet de normes européennes sur l’information non financière. En effet, je m’apprête à inviter le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) à entreprendre dès que possible les travaux préliminaires nécessaires en vue de ces nouvelles normes. Les nombreuses normes internationales d’information et structures complémentaires en place sont non seulement déroutantes aux yeux des sociétés et des épargnants, mais elles sont aussi coûteuses. La CE est bien placée pour agir à cet égard et jouer un rôle de premier plan dans la formation d’un consensus sur un ensemble de normes susceptibles d’être largement acceptées. [traduction libre]

Reconnaissant que la Commission européenne ne pouvait faire cavalier seul dans ce chantier, Valdis Dombrovskis a indiqué que les éléments les meilleurs et les plus acceptés des normes actuelles serviraient de point de départ aux nouvelles normes, et que le savoir des personnes et entités les mieux à même de faire avancer le projet serait mis à contribution.

Pour en savoir plus, lire l’allocution de Valdis Dombrovskis (en anglais) dans le site web de la Commission européenne.

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