En collaboration avec le groupe de soutien à la mise en oeuvre de la norme IFRS pour les PME (SMEIG), l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 28 janvier 2020, un appel à informations afin de sonder l’opinion sur divers sujets liés à la norme : orientation générale et stratégie, sections particulières, nouveaux sujets et autres questions connexes. La période de consultation se termine le 27 juillet 2020.
Publiée en juillet 2009, la norme IFRS pour les PME avait fait l’objet d’une première revue globale de 2012 à 2014. Cette fois, l’IASB souhaite obtenir l’avis des parties prenantes sur l’opportunité d’harmoniser la norme IFRS pour les PME aux normes IFRS® ainsi que sur la façon de procéder, le cas échéant.
L’appel à informations se divise comme suit :
- La partie A contient des questions sur l’orientation générale et la stratégie;
- La partie B contient des questions sur des sections particulières de la norme et leur harmonisation avec les normes IFRS;
- La partie C contient des questions sur des sujets non encore abordés dans la norme et sur d’autres sujets connexes à la norme.
Les questions de chaque partie sont résumées plus loin ci-dessous.
Les commentaires seront transmis pour examen au SMEIG, qui fera ensuite part de ses recommandations sur d’éventuels changements à l’IASB.
Pour en savoir plus :
Communiqué de l’IASB (en anglais)
Appel à informations publié dans le cadre de la revue globale de la norme IFRS pour les PME (en anglais)
Aperçu de l’appel à informations publié par l’IASB (en anglais)
| Sommaire des questions posées dans l’appel à informations |
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Partie A – Questions de stratégie et d’orientation générale
- Harmonisation
- La norme IFRS pour les PME devrait-elle être harmonisée en fonction des normes IFRS?
- Jusqu’à quel point devrait-on harmoniser la norme IFRS pour les PME avec les normes IFRS, et pourquoi?
- Principes d’harmonisation
- Les principes d’harmonisation que propose l’IASB forment-ils un cadre utile pour décider si – et comment – la norme IFRS pour les PME devrait être harmonisée avec les normes IFRS?
- Calendrier d’harmonisation
- Parmi les trois moments proposés pour évaluer les changements d’harmonisation à faire, lequel est préférable?
Partie B – Questions relatives à des sections particulières
- La section 2 de la norme IFRS pour les PME devrait-elle s’harmoniser avec le Cadre conceptuel de 2018? Si oui, comment?
- La section 9 de la norme IFRS pour les PME devrait-elle s’harmoniser avec IFRS 10? Si oui, comment?
- La section 11 de la norme IFRS pour les PME devrait-elle s’harmoniser avec IFRS 9? Si oui, comment?
- La section 15 de la norme IFRS pour les PME devrait-elle s’harmoniser avec IFRS 11? Si oui, comment?
- La section 19 de la norme IFRS pour les PME devrait-elle s’harmoniser avec IFRS 3? Si oui, comment?
- La section 20 de la norme IFRS pour les PME devrait-elle s’harmoniser avec IFRS 16? Si oui, comment?
- La section 23 de la norme IFRS pour les PME devrait-elle s’harmoniser avec IFRS 15? Si oui, comment?
- La section 28 de la norme IFRS pour les PME devrait-elle s’harmoniser avec IAS 19? Si oui, comment?
- La norme IFRS pour les PME devrait-elle s’harmoniser avec IFRS 13? Si oui, comment?
- Certaines sections de la norme IFRS pour les PME devraient-elles être révisées en fonction des modifications apportées aux normes IFRS et des interprétations de l’IFRIC? Si oui, comment?
Partie C – Nouveaux sujets et autres questions
- La norme IFRS pour les PME devrait-elle s’harmoniser avec IFRS 14 ou non?
- La norme IFRS pour les PME devrait-elle traiter des soldes détenus en cryptomonnaie?
- L’application des mesures de simplification prévues au paragraphe 28.19 de la norme IFRS pour les PME pose-t-elle des difficultés?
- Y a-t-il des questions qui ne sont pas abordées dans la norme IFRS pour les PME, mais qui devraient faire l’objet de dispositions particulières?
- Au sujet de la norme IFRS pour les PME, y a-t-il d’autres questions qui devraient être portées à l’attention de l’IASB?
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