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La SEC propose des modifications pour moderniser le rapport de gestion et d’autres obligations d’informations et publie des indications sur les mesures et les indicateurs de performance clés

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30 janv 2020

Le 30 janvier 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle et des indications dans le but de moderniser, simplifier et améliorer certaines obligations d’informations dans le Règlement S-K.

Les modifications du projet de règle visent à réduire les informations en double dans le but de mettre l’accent sur les informations significatives afin d’améliorer les informations présentées aux investisseurs et de simplifier les travaux de conformité des émetteurs inscrits.

Les indications portent sur les mesures et les indicateurs de performance clés dans le rapport de gestion.

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après la date de sa publication dans le Federal Register. Les indications entreront en vigueur à la date de leur publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC.

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