Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (janvier 2020)
31 janv 2020
Le 31 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de janvier 2020
Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 14 décembre 2019.
Projets de normalisation
- États financiers de base : après la publication d’un exposé-sondage en décembre 2019, la prochaine étape importante sera l’examen des commentaires sur l’exposé-sondage. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2020.
- Activités à tarifs réglementés : un exposé-sondage est prévu pour le deuxième semestre de 2020 (auparavant au premier semestre de 2020).
- Filiales qui sont des PME : après avoir examiné les résultats de sa recherche lors de la réunion de janvier 2020, l’IASB a décidé de faire de ce projet un projet de normalisation. La prochaine étape importante consiste à décider si l’IASB publiera un document de travail ou un exposé-sondage. Aucune date n’est indiquée.
Projets de modification
- Examen exhaustif de la norme IFRS pour les PME 2019 : après la publication de sa demande d’informations en janvier, la prochaine étape sera l’examen des commentaires. La période de commentaires prend fin le 27 juillet 2020.
- Modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance : les modifications devraient être publiées au deuxième trimestre de 2020 (auparavant au premier semestre de 2020).
- Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS : la version définitive des modifications est prévue pour avril 2020 (auparavant le deuxième trimestre de 2020). Les projets suivants font partie des améliorations annuelles :
- Frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)
- Avantages incitatifs à la location (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16)
- Filiale qui est un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
- Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41)
- Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants (modifications d’IAS 1) : retiré du programme de travail après la publication d’une modification de la norme en janvier.
- Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) : les commentaires au sujet de l’exposé-sondage sont attendus au deuxième trimestre de 2020 (auparavant au premier trimestre de 2020).
- Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II : un exposé-sondage est prévu pour avril 2020 (auparavant au deuxième trimestre de 2020).
- Absence de convertibilité (modifications possibles d’IAS 21) : l’étape importante est passée de « travaux en cours » à « exposé-sondage ». Aucune date prévue indiquée.
- Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) : les modifications devraient être publiées au deuxième trimestre de 2020 (auparavant au premier semestre de 2020).
- Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) : les modifications devraient être publiées en mars 2020 (auparavant au premier trimestre de 2020).
- Provisions (modifications possibles d’IAS 37) : après avoir examiné les résultats de sa recherche lors de la réunion de janvier 2020, l’IASB a décidé de faire de ce projet un projet de modification. La prochaine étape importante consiste à décider de l’orientation à donner au projet. Aucune date prévue n’est indiquée.
- Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) : les modifications devraient être publiées en avril 2020 (auparavant au deuxième trimestre de 2020).
Projets de recherche
- Regroupements d’entreprises sous contrôle commun : un document de travail devrait être publié au deuxième trimestre de 2020 (auparavant au premier semestre de 2020).
- Gestion dynamique des risques : des consultations sur le modèle de base sont prévues pour le deuxième trimestre de 2020 (auparavant le premier trimestre de 2020).
- Activités d’extraction : la revue de la recherche devrait avoir lieu au deuxième trimestre de 2020 (auparavant au premier trimestre de 2020).
Autres projets
- Examen du manuel des procédures : après avoir discuté des commentaires reçus sur le projet de modifications, le Due Process Oversight Committee (DPOC) a décidé d’aller de l’avant avec les modifications définitives. Aucune date prévue n’est indiquée.
- Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 1 (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7) : après une discussion lors de la réunion de janvier 2020, la prochaine étape importante est une mise à jour de la taxonomie IFRS en mars 2020.
Consulter le programme de travail révisé sur le site de l’IASB (en anglais).