Janvier 2020

Le vice-président exécutif de la Commission européenne plaide en faveur de l’adoption de normes européennes sur l’information non financière

28 janv 2020

À la conférence sur la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe tenue le 28 janvier 2020, le vice-président exécutif, Valdis Dombrovskis, a annoncé que la Commission européenne appuierait un projet de normes européennes sur l’information non financière.

Le vice-président exécutif a également annoncé son intention de publier dès cette année une stratégie européenne sur la finance durable révisée, ce qui impliquerait de revoir la directive sur la communication d’informations non financières. Les sociétés devraient ainsi améliorer l’information qu’elles communiquent au sujet de leurs activités à caractère durable et fournir une information fiable sur les risques et les débouchés liés au développement  durable. Tout en faisant remarquer qu’il n’était ni possible ni souhaitable de légiférer par le menu détail, Valdis Dombrovskis a reconnu le besoin des sociétés de s’appuyer sur un référentiel clair. Il a poursuivi comme suit :

Ce que je peux vous dire aujourd’hui, c’est que la Commission européenne compte appuyer un projet de normes européennes sur l’information non financière. En effet, je m’apprête à inviter le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) à entreprendre dès que possible les travaux préliminaires nécessaires en vue de ces nouvelles normes. Les nombreuses normes internationales d’information et structures complémentaires en place sont non seulement déroutantes aux yeux des sociétés et des épargnants, mais elles sont aussi coûteuses. La CE est bien placée pour agir à cet égard et jouer un rôle de premier plan dans la formation d’un consensus sur un ensemble de normes susceptibles d’être largement acceptées. [traduction libre]

Reconnaissant que la Commission européenne ne pouvait faire cavalier seul dans ce chantier, Valdis Dombrovskis a indiqué que les éléments les meilleurs et les plus acceptés des normes actuelles serviraient de point de départ aux nouvelles normes, et que le savoir des personnes et entités les mieux à même de faire avancer le projet serait mis à contribution.

Pour en savoir plus, lire l’allocution de Valdis Dombrovskis (en anglais) dans le site web de la Commission européenne.

Les permanents du FASB publient une foire aux questions sur la comptabilisation

31 janv 2020

En janvier 2020, les permanents du Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié une foire aux questions sur l’application de la norme sur la comptabilisation des produits.

Le contenu de la foire aux questions a été assemblé à partir de différents document informatifs publiés dans le passé et porte sur les sujets suivants :

  • Champ d’application
  • Étape 1 – Identification du contrat
  • Étape 2 – Identification de l’obligation de prestation
  • Étape 3 – Détermination du prix de transaction
  • Étape 4 – Répartition du prix de transaction entre les obligations de prestation
  • Étape 5 – Comptabilisation des produits
  • Octroi de licences
  • Présentation
  • Coûts de contrats

Pour en savoir plus, lire la foire aux questions dans le site web de du FASB (en anglais).

Nominations et reconductions de mandats dans le groupe d’experts technique de l’EFRAG

07 janv 2020

Le 7 janvier 2020, le conseil d’administration du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a annoncé la nomination de quatre personnes à son groupe d’experts technique ainsi que la reconduction des mandats de six autres membres.

Les experts nouvellement nommés sont Jens Berger (leader du Centre d’excellence IFRS de Deloitte en Allemagne), Erlend Kvaal (milieu universitaire, Norvège), David Procházka (généraliste, République tchèque) et Christoph Schauerte (secteur privé, Allemagne). Les mandats de Jens Berger, d’Erlend Kvall et de Christoph Schauerte ont commencé le 1er janvier 2020, tandis que celui de David Procházka commencera le 1er avril 2020.

Le mandat du vice-président du groupe d’experts technique de l’EFRAG Nicklas Grip a été renouvelé, tout comme ceux d’Ana Rosa Cortez, de Geert Ewalts, d’Emmanuelle Guyomard, d’Ambrogio Virgilio et de Jed Wrigley. Leurs nouveaux mandats commenceront le 1er avril 2020.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de l’EFRAG (en anglais).

Nouvelle publication de la SEC sur la cybersécurité et la résilience

27 janv 2020

Le 27 janvier 2020, le bureau d’examens et d’inspections de la conformité de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié les constatations tirées de son observation des pratiques des intervenants du marché en ce qui concerne la cybersécurité et la résilience opérationnelle.

Le document (en anglais) porte sur les mesures à prendre afin de mieux se préparer en cas d’atteinte à la cybersécurité ainsi que pour augmenter sa résilience opérationnelle. Font notamment partie des sujets abordés :

  • La gouvernance et la gestion des risques
  • Les droits et les contrôles d’accès
  • La prévention des pertes de données
  • La sécurité mobile
  • Les interventions et la résilience face aux incidents
  • La gestion des fournisseurs
  • La formation et la sensibilisation

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la page sur la cybersécurité du site web de la SEC (en anglais).

Rapport de l’ICAS sur les évaluations de la juste valeur relative aux instruments financiers

13 janv 2020

En 2019, l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS) a publié un rapport qui examine la préparation et l’appréciation des évaluations de la juste valeur relatives aux instruments financiers présentés dans les états financiers.

L’ICAS, l’International Association of Accounting Education and Research (IAAER) et l’International Audit and Assurance Standard Board (IAASB) ont rassemblé leurs forces dans le cadre d’une étude qualitative sur l’évaluation des instruments financiers. Des études avait déjà été menées du point de vue des auditeurs, mais cette étude est axée sur le point de vue des spécialistes en évaluation.

Bien que le rapport ne fasse ressortir aucune différence notable entre les différentes régions, il analyse les sources de tension et les conflits potentiels dans les quatre phases de la production d’évaluations à la juste valeur présentés dans les états financiers : 1) acquisition et planification du projet; 2) délimitation de l’étendue, approche d’évaluation et méthodologie; 3) préparation des estimations et gestion des relations; et 4) négociations et présentation des estimations finales.

Le rapport comprend des recommandations à l’intention des autorités de réglementation, des normalisateurs et des autres parties prenantes :

  • Les auditeurs et les autorités de réglementation devraient examiner les avantages et les inconvénients liés à l’adoption de l’approche d’évaluation indépendante à titre de pratique exemplaire lorsqu’ils apprécient les évaluations de la juste valeur de leurs clients;
  • Les normalisateurs devraient songer à sensibiliser davantage les auditeurs à l’incidence des pressions liées au budget et à l’échéance et des contraintes liées à l’étendue et encourager une plus grande collaboration entre les auditeurs et les spécialistes;
  • Les autorités de réglementation devraient songer à incorporer une évaluation de la compétence de la direction en ce qui a trait aux évaluations de la juste valeur à titre de composante du processus d’évaluation des risques des auditeurs;
  • Les normalisateurs devraient songer à améliorer la gouvernance des entreprises en sensibilisant les membres des conseils d’administration et les comités d’audit au caractère subjectif sous-tendant les évaluations de la juste valeur.  

Lire le rapport complet sur le site web de l’ICAS (en anglais).

Réunion conjointe du CNC et de l’ASBJ

14 janv 2020

Le 13 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) et l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) ont tenu une réunion conjointe à Toronto. Cette réunion constitue la première réunion bilatérale entre les deux normalisateurs.

Lors de la réunion, le CNC et l’ASBJ ont présenté leur référentiel d’information financière respectif, fait le point sur leurs activités et échangé sur les occasions de collaboration. Les deux conseils ont également abordé des sujets techniques précis pour lesquels ils ont un intérêt commun, dont l’assurance, la comptabilisation des produits et les contrats de location. Les deux normalisateurs prévoient continuer le dialogue.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ASBJ (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (janvier 2020)

31 janv 2020

Le 31 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de janvier 2020

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 14 décembre 2019.

Projets de normalisation

  • États financiers de base : après la publication d’un exposé-sondage en décembre 2019, la prochaine étape importante sera l’examen des commentaires sur l’exposé-sondage. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2020.
  • Activités à tarifs réglementés : un exposé-sondage est prévu pour le deuxième semestre de 2020 (auparavant au premier semestre de 2020).
  • Filiales qui sont des PME : après avoir examiné les résultats de sa recherche lors de la réunion de janvier 2020, l’IASB a décidé de faire de ce projet un projet de normalisation. La prochaine étape importante consiste à décider si l’IASB publiera un document de travail ou un exposé-sondage. Aucune date n’est indiquée.

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

Consulter le programme de travail révisé sur le site de l’IASB (en anglais).

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