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Février 2018

Compte rendu de la réunion de décembre 2017 de l’ASAF

08 févr 2018

Le 8 février 2018, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un compte rendu des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres les 7 et 8 décembre 2017.

Voici certains des sujets qui ont été abordés pendant la réunion :

  • États financiers de base
  • Initiative concernant les informations à fournir – Définition du terme « significatif »
  • Initiative concernant les informations à fournir – Principes qui sous-tendent les informations à fournir
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13
  • Présentation de l’information étendue
  • Liens avec les universitaires
  • Lacunes dans les informations et états financiers consolidés
  • Projet d’améliorations d’IFRS 8
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
  • Mises à jour sur les projets et planification du programme

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion de décembre 2017 de l’Emerging Economies Group

26 févr 2018

Le 26 février 2018, l’International Accounting Standards Board a publié le compte rendu de la 14e réunion de son Emerging Economies Group, qui s’est tenue à São Paulo, au Brésil, du 4 au 6 décembre 2017.

Les participants à la réunion, présidée par Amaro Gomes, membre de l’IASB®, ont discuté des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, de la comptabilisation des microentités, d’IAS 12, Impôts sur le résultat, de l’évaluation initiale des créditeurs lorsque le paiement est reporté, des activités récentes de l’IASB et d’IFRS 17, Contrats d'assurance.

Consulter le compte rendu (de cinq pages) sur le site web de l’IASB (en anglais).

Document sur les nouvelles exigences en matière de comptabilisation des produits à l’intention des investisseurs

27 févr 2018

Le CFA Institute, une association internationale de professionnels des placements, a publié en février 2018 un document sur la comptabilisation des produits qui présente les 10 principales questions que les investisseurs devraient poser au sujet de l’adoption des nouvelles normes sur les produits.

À compter du 1er janvier 2018, toutes les sociétés qui appliquent les IFRS ou les PCGR des États-Unis devront comptabiliser leurs produits selon une nouvelle norme comptable : IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, ou la norme sur les produits équivalente du FASB, l’ASU 2014-09 Revenue from Contracts with Customers (Topic 606).

Les discussions à ce sujet jusquà maintenant ont principalement porté sur lapplication des nouvelles normes sur les produits par les préparateurs, et non sur leur analyse par les analystes et les investisseurs. Le document publié par le CFA Institute porte sur les dix principales questions sur ladoption des nouvelles normes que les investisseurs devraient poser au moment dexaminer les résultats de fin dexercice 2017 et les rapports du premier trimestre de 2018.

Consulter le document sur le site web du CFA Institute (en anglais).

Groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance – compte rendu de la réunion, balado et IFRS in Focus

13 févr 2018

Le 13 février 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu et un balado de la première réunion technique, tenue le 6 février 2018, du groupe sur les ressources transitoires (TRG) liées aux contrats d’assurance.

Toute la documentation relative à la réunion du TRG est maintenant en ligne (en anglais) :

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’AICPA publie sept ébauches de documents

02 févr 2018

Le 2 février 2018, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’AICPA ont publié, aux fins de commentaires, sept ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des secteurs suivants : aérospatiale et défense, jeux, soins de santé, assurance et télécommunications.

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

  • Contrats avec un gouvernement fédéral autre que celui des États-Unis : transferts du contrôle (aérospatiale et défense)
  • Coût d’obtention d’un contrat de gestion par une entité du secteur du jeu (jeux)
  • Informations à fournir : contrats conclus avec des clients (jeux)
  • Contrats de villages-retraite avec soins à longue durée (soins de santé)
  • Comptabilisation des coûts des contrats (soins de santé)
  • Comptabilisation des contrats de garantie prolongée offerte par un tiers (assurance)
  • Droits de renouvellement significatifs dans les contrats de télécommunications (télécommunications)

La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 2 avril 2018.

Pour en savoir plus, consulter la page du site web de l’AICPA qui traite de la comptabilisation des produits (tous ces documents sont en anglais seulement).

L’IASB publie les modifications d’IAS 19 concernant la modification, la réduction ou la liquidation d’un régime

07 févr 2018

Le 7 février 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 19 sur la modification, la réduction ou la liquidation d’un régime. Il a ainsi réglé l’une des deux questions sur IAS 19 soumises à l’IFRS Foundation qui avaient fait l’objet d'un même exposé-sondage en juin 2015.

 

Contexte

En juin 2015, l’IASB a publié l’ES/2015/5 Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime/disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies (projet de modification d’IAS 19 et d’IFRIC 14), qui regroupe deux questions qui avaient été soumises séparément à l’IFRS Interpretations Committee dans un même ensemble de modifications à portée limitée d’IAS 19, Avantages du personnel et d’IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction.

Toutefois, en avril 2017, l’IASB a décidé de finaliser les modifications d’IAS 19 et a confirmé en septembre 2017 qu’il le ferait malgré le report des modifications d’IFRIC 14. Même si elles ont fait l’objet d’un même exposé-sondage, les modifications d’IAS 19 sont distinctes de celles d’IFRIC 14.

 

Modifications

Voici les modifications d’IAS 19 relatives à la modification, à la réduction ou à la liquidation d’un régime :

  • Si une modification, une réduction ou une liquidation de régime survient, il est maintenant obligatoire que le coût des services rendus et les intérêts nets pour la période qui suit la réévaluation soient déterminés à l’aide des hypothèses utilisées pour la réévaluation.
  • Des modifications précisent l’effet d’une modification, d’une réduction ou d’une liquidation de régime sur les exigences relatives au plafond de l’actif.

 

Date dentrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications s’appliquent aux modifications, réductions et liquidations de régimes qui ont lieu lors d’exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’application anticipée est autorisée, mais si l’entité choisit de le faire, elle doit l’indiquer.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IFRS Foundation nomme son nouveau directeur général

07 févr 2018

Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont nommé Lee White au poste de directeur général de la fondation le 7 février 2018. M. White entrera en fonctions en avril 2018 et succédera alors à Yael Almog, qui occupait ce poste jusqu’en 2017.

M. White était jusqu’à récemment chef de la direction de Chartered Accountants Australia and New Zealand et occupait auparavant le poste de chef comptable à l’Australian Securities and Investment Commission. Il siégeait au Financial Reporting Council de l’Australie, à l’Organisation internationale des commissions de valeurs et à l’International Forum of Independent Audit Regulators.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de l’IASB (en anglais).

Le commissaire de la SEC prône l’élimination des actions à deux catégories perpétuelles

15 févr 2018

Le 15 février 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une allocution prononcée par Robert Jackson Jr., commissaire de la SEC, au cours de laquelle il a encouragé les bourses américaines à envisager d’exclure les sociétés qui offrent des actions à deux catégories ou de les obliger à inclure des dispositions de temporisation.

M. Jackson et son personnel à la SEC ont analysé 157 premiers appels publics a l’épargne comportant des actions à deux catégories qui se sont produits au cours des 15 dernières années. Ils ont immédiatement remarqué des différences très importantes entre les 71 sociétés qui incluaient des dispositions de temporisation et les 86 autres, et ont constaté qu’au fil du temps leurs évaluations prévues étaient différentes.

Il a ajouté que le cours des actions des sociétés sans dispositions de temporisation, sept ans ou plus après le premier appel public à l’épargne, était considérablement inférieur et que les décisions prises par certaines sociétés d’éliminer leur structure à deux catégories ont par la suite été associées à des augmentation importantes de leurs évaluations. Il a précisé qu’il s'agit là d’une analyse préliminaire mais que cette question mérite une analyse bien plus approfondie.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Le FASB traite des incidences fiscales de la nouvelle loi

14 févr 2018

Le 14 février 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié une mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update – ASU) afin d’aider les organisations à traiter certaines incidences fiscales qui se trouvent dans le cumul des autres éléments du résultat global en raison de la Tax Cuts and Jobs Act.

Selon les nouvelles règles du FASB, les préparateurs d’états financiers ont le choix de reclasser les incidences fiscales qui se trouvent dans le cumul des autres éléments du résultat global dans chaque période où l’on comptabilise l’incidence (ou une partie de celle-ci) du changement du taux d’imposition fédéral des sociétés des États-Unis découlant de la Tax Cuts and Jobs Act.

Consulter le communiqué de presse et l’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

Les permanents du FASB publient des améliorations de la taxonomie et des directies d’application sur la Tax Cuts and Jobs Act

26 févr 2018

Le 26 février 2018, les permanents du Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié des améliorations de la taxonomie PCGR et des directives d’application sur les obligations d'informations de la Tax Cuts and Jobs Act incluses dans l’Accounting Standards Update (ASU) 2018-02, « Income Statement – Reporting Comprehensive Income (Topic 220): Reclassification of Certain Tax Effects from Accumulated Other Comprehensive Income » et le SEC Staff Accounting Bulletin No. 118, « Income Tax Accounting Implications of the Tax Cuts and Jobs Act (SAB 118) ».

Les notes de publication incluent ce qui suit :

  • des éléments de la taxonomie à inclure dans la taxonomie PCGR des États-Unis de 2019;
  • des exemples d'informations à fournir en vertu de l’ASU et du SAB 118.

Consulter le communiqué de presse et les notes de publication sur le site web du FASB (en anglais).

 

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