Février 2018

Compte rendu de la réunion de décembre 2017 de l’ASAF

08 févr 2018

Le 8 février 2018, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un compte rendu des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres les 7 et 8 décembre 2017.

Voici certains des sujets qui ont été abordés pendant la réunion :

  • États financiers de base
  • Initiative concernant les informations à fournir – Définition du terme « significatif »
  • Initiative concernant les informations à fournir – Principes qui sous-tendent les informations à fournir
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13
  • Présentation de l’information étendue
  • Liens avec les universitaires
  • Lacunes dans les informations et états financiers consolidés
  • Projet d’améliorations d’IFRS 8
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
  • Mises à jour sur les projets et planification du programme

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion de décembre 2017 de l’Emerging Economies Group

26 févr 2018

Le 26 février 2018, l’International Accounting Standards Board a publié le compte rendu de la 14e réunion de son Emerging Economies Group, qui s’est tenue à São Paulo, au Brésil, du 4 au 6 décembre 2017.

Les participants à la réunion, présidée par Amaro Gomes, membre de l’IASB®, ont discuté des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, de la comptabilisation des microentités, d’IAS 12, Impôts sur le résultat, de l’évaluation initiale des créditeurs lorsque le paiement est reporté, des activités récentes de l’IASB et d’IFRS 17, Contrats d'assurance.

Consulter le compte rendu (de cinq pages) sur le site web de l’IASB (en anglais).

Document sur les nouvelles exigences en matière de comptabilisation des produits à l’intention des investisseurs

27 févr 2018

Le CFA Institute, une association internationale de professionnels des placements, a publié en février 2018 un document sur la comptabilisation des produits qui présente les 10 principales questions que les investisseurs devraient poser au sujet de l’adoption des nouvelles normes sur les produits.

À compter du 1er janvier 2018, toutes les sociétés qui appliquent les IFRS ou les PCGR des États-Unis devront comptabiliser leurs produits selon une nouvelle norme comptable : IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, ou la norme sur les produits équivalente du FASB, l’ASU 2014-09 Revenue from Contracts with Customers (Topic 606).

Les discussions à ce sujet jusquà maintenant ont principalement porté sur lapplication des nouvelles normes sur les produits par les préparateurs, et non sur leur analyse par les analystes et les investisseurs. Le document publié par le CFA Institute porte sur les dix principales questions sur ladoption des nouvelles normes que les investisseurs devraient poser au moment dexaminer les résultats de fin dexercice 2017 et les rapports du premier trimestre de 2018.

Consulter le document sur le site web du CFA Institute (en anglais).

Groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance – compte rendu de la réunion, balado et IFRS in Focus

13 févr 2018

Le 13 février 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu et un balado de la première réunion technique, tenue le 6 février 2018, du groupe sur les ressources transitoires (TRG) liées aux contrats d’assurance.

Toute la documentation relative à la réunion du TRG est maintenant en ligne (en anglais) :

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le commissaire de la SEC prône l’élimination des actions à deux catégories perpétuelles

15 févr 2018

Le 15 février 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une allocution prononcée par Robert Jackson Jr., commissaire de la SEC, au cours de laquelle il a encouragé les bourses américaines à envisager d’exclure les sociétés qui offrent des actions à deux catégories ou de les obliger à inclure des dispositions de temporisation.

M. Jackson et son personnel à la SEC ont analysé 157 premiers appels publics a l’épargne comportant des actions à deux catégories qui se sont produits au cours des 15 dernières années. Ils ont immédiatement remarqué des différences très importantes entre les 71 sociétés qui incluaient des dispositions de temporisation et les 86 autres, et ont constaté qu’au fil du temps leurs évaluations prévues étaient différentes.

Il a ajouté que le cours des actions des sociétés sans dispositions de temporisation, sept ans ou plus après le premier appel public à l’épargne, était considérablement inférieur et que les décisions prises par certaines sociétés d’éliminer leur structure à deux catégories ont par la suite été associées à des augmentation importantes de leurs évaluations. Il a précisé qu’il s'agit là d’une analyse préliminaire mais que cette question mérite une analyse bien plus approfondie.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Publication par la SEC de directives d’interprétation sur la cybersécurité

21 févr 2018

Le 21 février 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié des directives d’interprétation afin d’encourager la présentation d’informations plus rigoureuses et claires par les sociétés ouvertes au sujet des cyberrisques et des incidents de cybersécurité auxquels elles sont confrontées, dans un contexte où le nombre et la gravité de ce type d’incident ne cessent d'augmenter.

Les directives déjà publiées à cet égard stipulaient que les sociétés pouvaient être obligées de présenter des informations sur les cyberrisques et les incidents de cybersécurité, mais ne prescrivaient pas d’obligations d’information précises. Les nouvelles directives indiquent que la SEC s’attend à ce que les sociétés présentent des informations sur les cyberrisques et les incidents significatifs pour les investisseurs ainsi que leurs conséquences financières, juridiques ou sur la réputation.

Consulter le communiqué de presse et les directives d’interprétation sur le site web de la SEC (en anglais).

Réunion de l’ASAF de mars 2018 – document d’accompagnement sur les principes de communication d’information

23 févr 2018

Le 23 février 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document d’accompagnement présenté à la réunion du 2 mars 2018.

Ce document (en anglais) porte sur la question suivante :

Pour en savoir plus, écouter l’enregistrement de la réunion sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Réunion de l’ASAF de mars 2018 – document d’accompagnement sur le goodwill et la dépréciation

23 févr 2018

Le 23 février 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document d’accompagnement présenté à la réunion du 2 mars 2018.

Ce document (en anglais) porte sur la question suivante :

Pour en savoir plus, écouter l’enregistrement de la réunion sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Réunion de l’ASAF de mars 2018 – documents d’accompagnement sur les états financiers de base

23 févr 2018

Le 23 février 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié deux documents d’accompagnement sur les états financiers de base présentés à la réunion du 2 mars 2018.

Ces documents (en anglais) portent sur les questions suivantes :

Pour en savoir plus, écouter l’enregistrement de la réunion sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

23 févr 2018

Le 23 février 2018, à la suite de sa réunion de février 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 27 janvier 2018.

Projets de modification

Projets de recherche

  • Principes qui sous-tendent les informations à fournir Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse au document de travail ont été entamées lors de la réunion de février 2018 de l’IASB; la prochaine étape est la prise d’une décision sur l’orientation du projet en mars 2018.

Autres projets

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).

Webinaire sur l’étendue du projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun – enregistrement disponible

07 févr 2018

Le 7 février 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne l’enregistrement de son webinaire, tenu le 31 janvier 2018, sur l’étendue de son projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

L’IASB a conclu ses délibérations sur l’étendue du projet en décembre 2017. Le webinaire porte sur les décisions de l’IASB et sur des exemples de transactions qui entrent dans le champ d’application du projet. L’enregistrement dure environ 35 minutes.

Accéder au site web de l’IASB pour écouter l’enregistrement (en anglais).

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