L’IASB publie les modifications d’IAS 19 concernant la modification, la réduction ou la liquidation d’un régime
07 févr 2018
Le 7 février 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 19 sur la modification, la réduction ou la liquidation d’un régime. Il a ainsi réglé l’une des deux questions sur IAS 19 soumises à l’IFRS Foundation qui avaient fait l’objet d'un même exposé-sondage en juin 2015.
Contexte
En juin 2015, l’IASB a publié l’ES/2015/5 Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime/disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies (projet de modification d’IAS 19 et d’IFRIC 14), qui regroupe deux questions qui avaient été soumises séparément à l’IFRS Interpretations Committee dans un même ensemble de modifications à portée limitée d’IAS 19, Avantages du personnel et d’IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction.
Toutefois, en avril 2017, l’IASB a décidé de finaliser les modifications d’IAS 19 et a confirmé en septembre 2017 qu’il le ferait malgré le report des modifications d’IFRIC 14. Même si elles ont fait l’objet d’un même exposé-sondage, les modifications d’IAS 19 sont distinctes de celles d’IFRIC 14.
Modifications
Voici les modifications d’IAS 19 relatives à la modification, à la réduction ou à la liquidation d’un régime :
- Si une modification, une réduction ou une liquidation de régime survient, il est maintenant obligatoire que le coût des services rendus et les intérêts nets pour la période qui suit la réévaluation soient déterminés à l’aide des hypothèses utilisées pour la réévaluation.
- Des modifications précisent l’effet d’une modification, d’une réduction ou d’une liquidation de régime sur les exigences relatives au plafond de l’actif.
Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires
Les modifications s’appliquent aux modifications, réductions et liquidations de régimes qui ont lieu lors d’exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’application anticipée est autorisée, mais si l’entité choisit de le faire, elle doit l’indiquer.
Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).
