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Mars 2019

Allocution du président de l’IASB sur les états financiers de base

06 mars 2019

Le 6 mars 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la transcription d’une allocution prononcée lors du Seminario international sobre NIIF y NIF à Mexico, au Mexique. Cette allocution du président de l’IASB®, Hans Hoogervorst, a notamment porté sur les normes IFRS® à l’échelle mondiale, les normes importantes récemment publiées et le projet de l’IASB sur les états financiers de base.

M. Hoogervorst a commencé par résumer les progrès quant à l’adoption des normes à l’échelle mondiale : plus de 144 territoires ont maintenant adopté les normes. Il a mentionné que d’autres pays, comme la Chine, l’Inde et l’Indonésie, ont considérablement harmonisé leurs exigences comptables nationales avec les normes IFRS et que les États-Unis demeurent le dernier grand pays où il n’y a pas de progrès.

Il a ensuite fait part de commentaires reçus sur les quatre normes importantes (IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16 et IFRS 17) qui ont été publiées et a décrit comment ces normes ont contribué à améliorer la présentation de l’information financière.

M. Hoogervorst a finalement parlé du projet sur les états financiers de base qui, selon lui, marquera un tournant, étant donné qu’il permettra de rendre les états financiers plus efficaces sur le plan de la communication. Il a précisé ce qui suit :

Dans l’ensemble, les décisions que nous avons prises jusqu’à maintenant renforceront la structure du compte de résultat, ce qui en améliorera certainement la comparabilité. Cette structure améliorée aidera les utilisateurs à trouver plus facilement les composantes nécessaires aux fins de l’analyse de leur choix. Grâce à la transparence accrue à l’égard des ajustements qu’apportent les sociétés dans le cadre de leurs mesures non conformes aux PCGR, les investisseurs auront davantage d’informations sur la stratégie de gestion sous-jacente.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

Application d’une approche fondée sur des principes pour la présentation de risques complexes, incertains et évolutifs

15 mars 2019

Le 15 mars 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par William Hinman, chef de la division du financement des sociétés, dans le cadre de la 18e conférence annuelle sur la réglementation des valeurs mobilières en Europe.

Dans son allocution, M. Hinman a expliqué comment les obligations d’information relatives aux valeurs mobilières aux États-Unis, qui sont largement fondées sur des principes, s’appliquent dans les domaines où la question des informations à fournir peut s’avérer complexe, être associée à des risques incertains et évoluer rapidement. La souplesse des obligations d’information fondées sur des principes pourrait permettre aux informations à fournir de s’adapter aux enjeux émergents, dont le Brexit ou les questions liées au développement durable, sans que la SEC n’ait besoin de continuellement ajouter ou modifier ses règles sous-jacentes en matière de présentation de l’information financière à mesure que de nouveaux enjeux font surface.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web de la SEC (en anglais).

Compte rendu de la réunion de janvier 2019 du groupe consultatif sur le rapport de gestion

28 févr 2019

Le 28 février 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion de son groupe consultatif sur le rapport de gestion, qui a eu lieu le 11 janvier 2019.

En ce qui concerne le rendement, la situation et l’évolution, le groupe de travail sur le rapport de gestion a discuté des éléments suivants :

  • l’approche globale;
  • l’analyse des états financiers;
  • les questions qui pourraient influer sur l’évolution future de l’entité.

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Conclusions de l’IASB sur les dernières modifications proposées d’IFRS 17

14 mars 2019

À sa réunion du 12 au 14 mars 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté du dernier lot des 25 préoccupations qui ont été identifiées en octobre 2018 comme nécessitant possiblement l’apport de modifications à la norme.

Les permanents ont demandé aux membres de l’IASB® d’étudier les recommandations suivantes en fonction des critères convenus en octobre 2018 sur les modifications proposées :

Problématique soulevée lors de la réunion d’octobre de l’IASB

Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB; en anglais)

Recommandation des permanents

Décision de l’IASB
2 – Niveau de regroupement des contrats d’assurance Document d’accompagnement 2A
  1. Ne pas modifier les dispositions d’IFRS 17 sur le niveau de regroupement.
 14 oui
1 – Champ d’application d’IFRS 17 Document d’accompagnement 2D
  1. Modifier IFRS 17 pour exclure du champ d’application de la norme certains contrats de carte de crédit qui offrent une couverture d’assurance.
 14 oui
25 – Transition : option offerte pour l’atténuation des risques Document d’accompagnement 2E
  1. Modifier les dispositions d’IFRS 17 pour permettre à une entité d’appliquer l’option offerte pour l’atténuation des risques de façon prospective à compter de la date de transition à IFRS 17.
  2. Modifier les dispositions d’IFRS 17 pour permettre à une entité qui peut appliquer IFRS 17 rétrospectivement à un groupe de contrats d’assurance avec participation directe d’utiliser pour ce groupe l’approche fondée sur la juste valeur à la transition, dans certaines circonstances.
 14 oui
1 – Champ d’application d’IFRS 17 Document d’accompagnement 2F
  1. Conserver les dispositions transitoires d’IFRS 17 sur les prêts impliquant un transfert de risque d’assurance important si une entité choisit d’appliquer les dispositions d’IFRS 17 à un portefeuille de tels prêts.
  2. Conserver les dispositions transitoires d’IFRS 9 sur les prêts impliquant un transfert de risque d’assurance important si une entité choisit d’appliquer les dispositions d’IFRS 9 à un portefeuille de tels prêts et adopte IFRS 9 et IFRS 17 en même temps.
  3. Modifier les dispositions transitoires d’IFRS 9 sur les prêts impliquant un transfert de risque d’assurance important si une entité choisit d’appliquer les dispositions d’IFRS 9 à un portefeuille de tels prêts et adopte IFRS 9 avant IFRS 17.
  4. Si l’IASB adopte la recommandation­ 3, modifier IFRS 9 pour exiger que l’entité applique les dispositions transitoires d’IFRS 9 requises aux fins de l’application des modifications proposées.
  5. Si l’IASB adopte la recommandation 3, permettre à une entité, à la date de première application des modifications proposées, de désigner pour la première fois un passif financier selon l’option de la juste valeur, et exiger qu’elle annule les désignations précédentes de ce passif, si une nouvelle non-concordance comptable est créée ou une non-concordance comptable existante est annulée en raison de l’application des modifications proposées.
  6. Si l’IASB adopte la recommandation 3, ne pas exiger qu’une entité retraite les périodes précédentes pour refléter l’application des modifications proposées, mais le permettre dans certaines circonstances.
  7. Si l’IASB adopte la recommandation 3, dispenser une entité de présenter les informations quantitatives requises par IAS 8.28(f) et exiger qu’elle présente des informations spécifiques en plus des informations exigées par toute autre norme IFRS®.
 14 oui
Modifications des obligations d’information découlant des décisions provisoires prises par l’IASB jusqu’à maintenant Document d’accompagnement 2G
  1. Modifier IFRS 17 pour exiger la présentation d’informations quantitatives sur la comptabilisation en résultat net attendue de la marge sur services contractuels restante à la date de clôture et d’informations spécifiques sur l’approche pour évaluer la pondération relative des prestations découlant de la couverture d’assurance ainsi que les services liés à l’investissement et aux rendements des investissements.
  2. Modifier IFRS 17 pour exiger le rapprochement de l’actif découlant des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition non encore inclus dans l’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance au début et à la fin de la période de présentation de l’information financière ainsi que des informations quantitatives sur l’inclusion attendue de ces flux de trésorerie dans l’évaluation des contrats d’assurance connexes lorsque ces contrats sont comptabilisés.
 14 oui
Dispositions transitoires et obligations d’informations globales Document d’accompagnement 2H
  1. Apporter à IFRS 17 les modifications proposées dans les documents d’accompagnement 2E, 2F et 2G, et conserver toutes les autres dispositions transitoires et obligations d’informations d’IFRS 17.
 14 oui

L’IASB a maintenant étudié les 25 sujets identifiés en octobre 2018. Il étudiera, à sa réunion d’avril 2019, les modifications provisoires prises dans leur ensemble.

Délibérations de l’IASB sur les dernières modifications proposées d’IFRS 17

05 mars 2019

En mars 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les documents d’accompagnement en vue de sa prochaine réunion. Il abordera les dernières des 25 préoccupations qui ont été identifiées en octobre 2018 comme nécessitant possiblement l’apport de modifications à la norme.

Les permanents ont demandé aux membres de l’IASB® d’étudier les recommandations suivantes en fonction des critères convenus en octobre 2018 sur les modifications proposées :

Problématique soulevée lors de la réunion d’octobre de l’IASB

Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB; en anglais)

Recommandation des permanents

2 – Niveau de regroupement des contrats d’assurance Document d’accompagnement 2A
  1. Ne pas modifier les dispositions d’IFRS 17 sur le niveau de regroupement.
1 – Champ d’application d’IFRS 17 Document d’accompagnement 2D
  1. Modifier IFRS 17 pour exclure du champ d’application de la norme certains contrats de carte de crédit qui offrent une couverture d’assurance.
25 – Transition : option offerte pour l’atténuation des risques Document d’accompagnement 2E
  1. Modifier les dispositions d’IFRS 17 pour permettre à une entité d’appliquer l’option offerte pour l’atténuation des risques de façon prospective à compter de la date de transition à IFRS 17.
  2. Modifier les dispositions d’IFRS 17 pour permettre à une entité qui peut appliquer IFRS 17 rétrospectivement à un groupe de contrats d’assurance avec participation directe d’utiliser pour ce groupe l’approche fondée sur la juste valeur à la transition, dans certaines circonstances.
1 – Champ d’application d’IFRS 17 Document d’accompagnement 2F
  1. Conserver les dispositions transitoires d’IFRS 17 sur les prêts impliquant un transfert de risque d’assurance important si une entité choisit d’appliquer les dispositions d’IFRS 17 à un portefeuille de tels prêts.
  2. Conserver les dispositions transitoires d’IFRS 9 sur les prêts impliquant un transfert de risque d’assurance important si une entité choisit d’appliquer les dispositions d’IFRS 9 à un portefeuille de tels prêts et adopte IFRS 9 et IFRS 17 en même temps.
  3. Modifier les dispositions transitoires d’IFRS 9 sur les prêts impliquant un transfert de risque d’assurance important si une entité choisit d’appliquer les dispositions d’IFRS 9 à un portefeuille de tels prêts et adopté IFRS 9 avant IFRS 17.
  4. Si l’IASB adopte la recommandation­ 3, modifier IFRS 9 pour exiger que l’entité applique les dispositions transitoires d’IFRS 9 requises aux fins de l’application des modifications proposées.
  5. Si l’IASB adopte la recommandation 3, permettre à une entité, à la date de première application des modifications proposées, de désigner pour la première fois un passif financier selon l’option de la juste valeur, et exiger qu’elle annule les désignations précédentes de ce passif, si une nouvelle non-concordance comptable est créée ou une non-concordance comptable existante est annulée en raison de l’application des modifications proposées.
  6. Si l’IASB adopte la recommandation 3, ne pas exiger qu’une entité retraite les périodes précédentes pour refléter l’application des modifications proposées, mais le permettre dans certaines circonstances.
  7. Si l’IASB adopte la recommandation 3, dispenser une entité de présenter les informations quantitatives requises par IAS 8.28(f) et exiger qu’elle présente des informations spécifiques en plus des informations exigées par toute autre norme IFRS®.
Modifications des obligations d’information découlant des décisions provisoires prises par l’IASB jusqu’à maintenant Document d’accompagnement 2G
  1. Modifier IFRS 17 pour exiger la présentation d’informations quantitatives sur la comptabilisation en résultat net attendue de la marge sur services contractuels restante à la date de clôture et d’informations spécifiques sur l’approche pour évaluer la pondération relative des prestations découlant de la couverture d’assurance ainsi que les services liés à l’investissement et aux rendements des investissements.
  2. Modifier IFRS 17 pour exiger le rapprochement de l’actif découlant des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition non encore inclus dans l’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance au début et à la fin de la période de présentation de l’information financière ainsi que des informations quantitatives sur l’inclusion attendue de ces flux de trésorerie dans l’évaluation des contrats d’assurance connexes lorsque ces contrats sont comptabilisés.
Dispositions transitoires et obligations d’informations globales Document d’accompagnement 2H
  1. Apporter à IFRS 17 les modifications proposées dans les documents d’accompagnement 2E, 2F et 2G et conserver toutes les autres dispositions transitoires et obligations d’informations d’IFRS 17.

Les permanents ont indiqué qu’après la réunion de mars 2019, l’IASB aura étudié les 25 sujets identifiés en octobre 2018. L’IASB étudiera, à sa réunion d’avril 2019, les modifications provisoires prises dans leur ensemble.

En bref – Résultats d’une étude sur les régimes de retraite hybrides

25 mars 2019

Le 25 mars 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un aperçu des résultats d’une étude menée par les normalisateurs nationaux d’Allemagne, du Canada, des États-Unis, du Japon et du Royaume-Uni au sujet des régimes de retraite hybrides.

L’étude montre qu’il faut remédier aux difficultés que pose l’application des normes comptables actuelles aux régimes de retraite hybrides des sociétés ouvertes. L’IASB® compte prendre en considération les résultats de cette étude pour établir ses priorités lors de la prochaine consultation sur son programme de travail.

Consulter l’aperçu sur le site web du CNC.

L’IASB conclut son projet de recherche sur les principes de communication d’informations

21 mars 2019

Le 21 mars 2019, l’International Accounting Standards Board (l’IASB) a publié le document « Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations – Un résumé du projet » qui se veut un sommaire des travaux effectués et des conclusions tirées dans le cadre du projet de recherche sur les principes de communication d’informations.

En mars 2017, l’IASB® a publié un document de travail sur les approches possibles qui pourraient être adoptées afin de résoudre les questions entourant la communication d’informations, notamment le manque d’informations pertinentes et la communication inefficace des informations fournies. La rétroaction au sujet du document de travail a révélé que : « la solution aux problèmes de communication d’informations passe par l’amélioration de la manière dont les exigences en matière de communication d’informations des normes IFRS® sont élaborées et rédigées ». Par conséquent, l’IASB a décidé d’accorder la priorité à son projet sur la révision ciblée des exigences en matière d'information contenues dans les normes. Il s’est également prononcé sur d’autres constatations à l'issue de ses travaux de recherche en lien avec les informations à fournir au sujet des méthodes comptables, les répercussions de la technologie sur la présentation de l’information financière et l’utilisation des mesures de performance dans les états financiers. Les autres sujets dont faisait état le document de travail ne seront plus développés et ce résumé met fin au projet de recherche.

Consulter le communiqué et résumé du projet sur le site de l’IASB.

L’IASB informe l’IFASS des plus récentes activités concernant IFRS 17 et publie des documents d’accompagnement

29 mars 2019

Le 29 mars 2019, lors de la conférence du International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS), tenue à Buenos Aires, Darrel Scott, membre de l’IASB®, a informé les membres de l’IFASS des derniers progrès du projet de modification possible d’IFRS 17, Contrats d’assurance. Par ailleurs, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des documents d’accompagnement aux fins de discussion lors de sa prochaine réunion.

Dans sa présentation, M. Scott a d’abord décrit l’état d’avancement actuel du projet de modification possible, l’échéancier envisagé pour le projet, ainsi que les prochaines étapes :

  • L’IASB prévoit publier un exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17 d’ici la fin de juin 2019.
  • La période de commentaire sera probablement écourtée pour accélérer le processus.
  • L’IASB prévoit finaliser les modifications dans le premier semestre de 2020.
  • La première période comparative serait en 2021.
  • La norme modifiée entrerait en vigueur en 2022 (M. Scott a rappelé aux membres de l’IFASS que la date d’entrée en vigueur différée ne constitue actuellement qu’une modification à la norme que l’IASB entend proposer).

Par la suite, M. Scott a expliqué les modifications que l’IASB prévoit proposer. Il s’agit de 12 modifications, réparties entre 7 aspects généraux :

  • date d’entrée en vigueur;
  • flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition pour les renouvellements;
  • répartition des gains pour certains contrats;
  • contrats de réassurance détenus;
  • présentation du bilan;
  • transition; et
  • prêts impliquant un transfert de risque d’assurance.

L’IASB proposera également quelques modifications mineures d’IFRS 17 dans le cadre des améliorations annuelles.

À sa réunion d’avril 2019, l’IASB prévoit étudier les modifications provisoires prises dans leur ensemble. Les documents d’accompagnement suivants ont été publiés sur le site web de l’IASB :

  • AP2 : Cover note
  • AP2A : Overview of the amendments to IFRS 17
    • étude des modifications provisoires prises dans leur ensemble;
    • évaluation de chacune des modifications proposées au regard des critères établis par l’IASB en octobre 2018; et
    • prise en compte des incidences éventuelles des modifications d’IFRS 17 proposées.
  • AP2B : Due process steps and permission for balloting
    • demande à l’IASB de confirmation de ses décisions provisoires de la réunion de novembre 2018 relatives à la date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 17;
    • prise en compte des étapes de la procédure officielle entreprises par l’IASB pour réaliser le projet de modification à portée limitée d’IFRS 17 et demande à l’IASB de confirmer sa volonté de procéder à la publication d’un exposé-sondage; et
    • vérification de l’existence d’oppositions prévues à ce stade.
  • AP2C : Sweep issues
    • discussion des autres préoccupations des parties prenantes à l’égard d’IFRS 17 qui ont été soulevées dans le cadre du projet de modification d’IFRS 17; et
    • recommandation que la date d’entrée en vigueur des modifications proposées soit harmonisée avec la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.
  • AP2D : Annual improvements
    • inclusion de recommandations d’autres modifications mineures qui entreraient dans les champs d’application du processus d’améliorations annuelles, mais qui pourraient également être abordées dans l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17.

L’IFRS Advisory Council abordera la divulgation de renseignements confidentiels

11 mars 2019

Le 11 mars 2019, l’IFRS Foundation a publié les documents d’accompagnement pour la réunion de l’IFRS Advisory Council, qui aura lieu les 19 et 20 mars 2019. L’ordre du jour de la réunion prévoit une séance de discussion sur la question de la divulgation de renseignements personnels.

L’IFRS Advisory Council est l’organe officiel de consultation de l’International Accounting Standards Board (IASB). Il est composé d’un large éventail de représentants individuels ou d’organisations qui ont un intérêt dans la présentation de l’information financière. L’objectif de l'Advisory Council est de fournir du soutien et des conseils stratégiques.

Les renseignements confidentiels qui seront abordés lors de la réunion sont ceux dont la divulgation pourrait causer une perte commerciale à une entité, par exemple, les détails d’un litige, en vertu d’IAS 37, ou les informations sectorielles, en vertu d’IFRS 8.

Les documents d’accompagnement de la discussion soulignent que l’IASB® compte actuellement divers projets en cours axés sur la présentation et la divulgation de renseignements : i) goodwill et dépréciation; ii) rapport de gestion; iii) initiative concernant les informations à fournir – États financiers de base; et iv) gestion dynamique du risque. Par le passé, les préparateurs ont régulièrement soulevé la question des renseignements confidentiels dans leurs commentaires sur les exposés-sondages; toutefois, ces renseignements pourraient être importants pour les investisseurs.

Les documents d’accompagnement soulignent également que la discussion a pour but d’aider l’IASB dans ses délibérations futures sur ces projets. Il n’y a aucun plan général de révision des normes existantes, ni aucun plan d’élaboration d’un cadre de travail relatif aux renseignements confidentiels.

La comptabilisation des cryptomonnaies selon l’IFRS Interpretations Committee

05 mars 2019

À sa réunion des 5 et 6 mars 2019, l’IFRS Interpretations Committee a discuté de l’application des normes IFRS® aux soldes détenus en cryptomonnaies. Il a provisoirement conclu de ne pas ajouter cette question comptable à son programme de normalisation. Il réévaluera cette décision provisoire, y compris les raisons la sous-tendant, lors d’une prochaine réunion.

L’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a souligné que le paragraphe 8 d’IAS 38, Immobilisations incorporelles, définit une immobilisation incorporelle comme « un actif non monétaire identifiable sans substance physique ». Il a également constaté que les soldes détenus en cryptomonnaies répondent à cette définition étant donné a) qu’ils peuvent être séparés du porteur et vendu ou cédé individuellement; et b) qu’ils ne confèrent pas au porteur un droit de recevoir un nombre déterminé ou déterminable d’unités monétaires.

L’IFRIC a conclu qu’IAS 2, Stocks, s’applique aux soldes en cryptomonnaies détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité. Si IAS 2 ne s’applique pas, l’entité applique alors IAS 38 aux soldes détenus en cryptomonnaies. Il a aussi observé qu’un solde détenu en cryptomonnaies ne constitue pas un actif financier, parce qu’une cryptomonnaie n’est pas de la trésorerie ou un instrument de capitaux propres d’une autre entité. Il ne donne pas lieu à un droit contractuel pour le porteur et ne constitue pas un contrat qui sera ou qui peut être réglé en instruments de capitaux propres du porteur lui-même.

En ce qui a trait aux informations à fournir, l’entité applique les obligations d’informations des normes IFRS qui s’appliquent aux soldes détenus en cryptomonnaies. Elle applique donc les obligations d’informations a) des paragraphes 36 à 39 d’IAS 2 aux soldes en cryptomonnaies détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité; et b) les paragraphes 118 à 128 d’IAS 38 aux soldes détenus en cryptomonnaies auxquels elle applique IAS 38. Si l’entité évalue des soldes détenus en cryptomonnaies à la juste valeur, les paragraphes 91 à 99 d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, précisent les obligations d’informations applicables.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin IFRIC Update sur le site web de l’IASB®.

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