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Application d’une approche fondée sur des principes pour la présentation de risques complexes, incertains et évolutifs

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15 mars 2019

Le 15 mars 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par William Hinman, chef de la division du financement des sociétés, dans le cadre de la 18e conférence annuelle sur la réglementation des valeurs mobilières en Europe.

Dans son allocution, M. Hinman a expliqué comment les obligations d’information relatives aux valeurs mobilières aux États-Unis, qui sont largement fondées sur des principes, s’appliquent dans les domaines où la question des informations à fournir peut s’avérer complexe, être associée à des risques incertains et évoluer rapidement. La souplesse des obligations d’information fondées sur des principes pourrait permettre aux informations à fournir de s’adapter aux enjeux émergents, dont le Brexit ou les questions liées au développement durable, sans que la SEC n’ait besoin de continuellement ajouter ou modifier ses règles sous-jacentes en matière de présentation de l’information financière à mesure que de nouveaux enjeux font surface.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web de la SEC (en anglais).

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