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L’AEMF publie un rapport sur ses activités et celles des organismes d’application des règles comptables au sein de l’UE en 2018 et les constations s’y rapportant

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27 mars 2019

Le 27 mars 2019, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié un rapport qui donne un aperçu de ses activités et de celles des organismes d’application des règles comptables au sein de l'Union européenne (UE) relativement à l’examen de la conformité de l’information financière fournie par les émetteurs cotés sur des marchés réglementés par rapport au cadre de présentation de l’information financière en 2018.

Les organismes d’application des règles comptables européens ont examiné les états financiers de près de 950 émetteurs, ce qui représente un taux d'examen moyen de 16 % de tous les émetteurs présentant leurs informations financières selon les IFRS ayant des titres côtés sur les marchés réglementés. À l’issue de ces examens, 328 mesures ont été prises pour répondre aux écarts significatifs par rapport aux IFRS. 

Les organismes d’application des règles comptables européens ont également évalué l’information non-financière liée aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (facteurs ESG) de 819 émetteurs, ce qui couvre environ 31 % du nombre total estimé des émetteurs devant respecter les nouvelles obligations. À l'issue de cette évaluation, 51 mesures d'application ont été prises.

De plus, 746 rapports de gestion ont été passés en revue pour en évaluer la conformité avec les directives de l’AEMF relativement à d’autres mesures de performance, ce qui représente près de 15 % de tous les émetteurs IFRS cotés en Europe à l'égard desquels 136 mesures correctives ont été prises.

Consulter le rapport intégral sur le site de l’AEMF (en anglais). Cette dernière a également mis à jour le tableau de la conformité qui fait état des autorités compétentes dans chaque pays membre ayant avisé l’AEMF si elles étaient conformes, n’étaient pas conformes ou s’attendaient à être conformes avec les directives de l’AEMF sur le respect des obligations de présentation de l’information.  

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