Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Le FASB propose des améliorations révisées de la comptabilisation de l'impôt sur le résultat

  • US_FASB Image

25 mars 2019

Le 25 mars 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié une version révisée du projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update (ASU)) qui vise à améliorer la pertinence des obligations actuelles d’informations à l’égard de l’impôt sur le résultat aux utilisateurs des états financiers. La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 31 mai 2019.

En juillet 2016, le FASB a publié un projet d’ASU qui établissait des obligations d’informations étendues relatives à l’impôt sur le résultat. Le projet d’ASU faisait partie du projet global de définition d’un cadre sur les informations à fournir du FASB qui vise à améliorer l’efficacité des informations à fournir dans les notes des états financiers.

Le FASB a retardé la finalisation du projet en raison des réformes fiscales éventuelles. Le gouvernement fédéral a, par la suite, adopté la Tax Cuts and Jobs Act, en décembre 2017, qui a profondément changé l’imposition des entreprises américaines. Par conséquent, le FASB a décidé de revoir son projet original.

Le projet d’ASU qui en découle reflète ces révisions, ainsi que les commentaires des parties prenantes relatives au projet original de juillet 2016. Le projet d’ASU révisé aurait pour effet 1) de supprimer les obligations qui ne sont plus considérées comme rentables ou pertinentes et 2) d’ajouter des obligations d’informations considérées comme pertinentes pour les utilisateurs des états financiers.

Consulter le communiqué de presse et le projet d’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

Sujets connexes

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.