Le FASB propose des améliorations révisées de la comptabilisation de l'impôt sur le résultat
25 mars 2019
Le 25 mars 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié une version révisée du projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update (ASU)) qui vise à améliorer la pertinence des obligations actuelles d’informations à l’égard de l’impôt sur le résultat aux utilisateurs des états financiers. La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 31 mai 2019.
En juillet 2016, le FASB a publié un projet d’ASU qui établissait des obligations d’informations étendues relatives à l’impôt sur le résultat. Le projet d’ASU faisait partie du projet global de définition d’un cadre sur les informations à fournir du FASB qui vise à améliorer l’efficacité des informations à fournir dans les notes des états financiers.
Le FASB a retardé la finalisation du projet en raison des réformes fiscales éventuelles. Le gouvernement fédéral a, par la suite, adopté la Tax Cuts and Jobs Act, en décembre 2017, qui a profondément changé l’imposition des entreprises américaines. Par conséquent, le FASB a décidé de revoir son projet original.
Le projet d’ASU qui en découle reflète ces révisions, ainsi que les commentaires des parties prenantes relatives au projet original de juillet 2016. Le projet d’ASU révisé aurait pour effet 1) de supprimer les obligations qui ne sont plus considérées comme rentables ou pertinentes et 2) d’ajouter des obligations d’informations considérées comme pertinentes pour les utilisateurs des états financiers.
Consulter le communiqué de presse et le projet d’ASU sur le site web du FASB (en anglais).
