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L’IASB informe l’IFASS des plus récentes activités concernant IFRS 17 et publie des documents d’accompagnement

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29 mars 2019

Le 29 mars 2019, lors de la conférence du International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS), tenue à Buenos Aires, Darrel Scott, membre de l’IASB®, a informé les membres de l’IFASS des derniers progrès du projet de modification possible d’IFRS 17, Contrats d’assurance. Par ailleurs, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des documents d’accompagnement aux fins de discussion lors de sa prochaine réunion.

Dans sa présentation, M. Scott a d’abord décrit l’état d’avancement actuel du projet de modification possible, l’échéancier envisagé pour le projet, ainsi que les prochaines étapes :

  • L’IASB prévoit publier un exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17 d’ici la fin de juin 2019.
  • La période de commentaire sera probablement écourtée pour accélérer le processus.
  • L’IASB prévoit finaliser les modifications dans le premier semestre de 2020.
  • La première période comparative serait en 2021.
  • La norme modifiée entrerait en vigueur en 2022 (M. Scott a rappelé aux membres de l’IFASS que la date d’entrée en vigueur différée ne constitue actuellement qu’une modification à la norme que l’IASB entend proposer).

Par la suite, M. Scott a expliqué les modifications que l’IASB prévoit proposer. Il s’agit de 12 modifications, réparties entre 7 aspects généraux :

  • date d’entrée en vigueur;
  • flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition pour les renouvellements;
  • répartition des gains pour certains contrats;
  • contrats de réassurance détenus;
  • présentation du bilan;
  • transition; et
  • prêts impliquant un transfert de risque d’assurance.

L’IASB proposera également quelques modifications mineures d’IFRS 17 dans le cadre des améliorations annuelles.

À sa réunion d’avril 2019, l’IASB prévoit étudier les modifications provisoires prises dans leur ensemble. Les documents d’accompagnement suivants ont été publiés sur le site web de l’IASB :

  • AP2 : Cover note
  • AP2A : Overview of the amendments to IFRS 17
    • étude des modifications provisoires prises dans leur ensemble;
    • évaluation de chacune des modifications proposées au regard des critères établis par l’IASB en octobre 2018; et
    • prise en compte des incidences éventuelles des modifications d’IFRS 17 proposées.
  • AP2B : Due process steps and permission for balloting
    • demande à l’IASB de confirmation de ses décisions provisoires de la réunion de novembre 2018 relatives à la date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 17;
    • prise en compte des étapes de la procédure officielle entreprises par l’IASB pour réaliser le projet de modification à portée limitée d’IFRS 17 et demande à l’IASB de confirmer sa volonté de procéder à la publication d’un exposé-sondage; et
    • vérification de l’existence d’oppositions prévues à ce stade.
  • AP2C : Sweep issues
    • discussion des autres préoccupations des parties prenantes à l’égard d’IFRS 17 qui ont été soulevées dans le cadre du projet de modification d’IFRS 17; et
    • recommandation que la date d’entrée en vigueur des modifications proposées soit harmonisée avec la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.
  • AP2D : Annual improvements
    • inclusion de recommandations d’autres modifications mineures qui entreraient dans les champs d’application du processus d’améliorations annuelles, mais qui pourraient également être abordées dans l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17.

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