L’IASB informe l’IFASS des plus récentes activités concernant IFRS 17 et publie des documents d’accompagnement

  • IFRS - IASB Image
  • IFRS - IFASS (International Forum of Accounting Standard Setters) Image

29 mars 2019

Le 29 mars 2019, lors de la conférence du International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS), tenue à Buenos Aires, Darrel Scott, membre de l’IASB®, a informé les membres de l’IFASS des derniers progrès du projet de modification possible d’IFRS 17, Contrats d’assurance. Par ailleurs, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des documents d’accompagnement aux fins de discussion lors de sa prochaine réunion.

Dans sa présentation, M. Scott a d’abord décrit l’état d’avancement actuel du projet de modification possible, l’échéancier envisagé pour le projet, ainsi que les prochaines étapes :

  • L’IASB prévoit publier un exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17 d’ici la fin de juin 2019.
  • La période de commentaire sera probablement écourtée pour accélérer le processus.
  • L’IASB prévoit finaliser les modifications dans le premier semestre de 2020.
  • La première période comparative serait en 2021.
  • La norme modifiée entrerait en vigueur en 2022 (M. Scott a rappelé aux membres de l’IFASS que la date d’entrée en vigueur différée ne constitue actuellement qu’une modification à la norme que l’IASB entend proposer).

Par la suite, M. Scott a expliqué les modifications que l’IASB prévoit proposer. Il s’agit de 12 modifications, réparties entre 7 aspects généraux :

  • date d’entrée en vigueur;
  • flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition pour les renouvellements;
  • répartition des gains pour certains contrats;
  • contrats de réassurance détenus;
  • présentation du bilan;
  • transition; et
  • prêts impliquant un transfert de risque d’assurance.

L’IASB proposera également quelques modifications mineures d’IFRS 17 dans le cadre des améliorations annuelles.

À sa réunion d’avril 2019, l’IASB prévoit étudier les modifications provisoires prises dans leur ensemble. Les documents d’accompagnement suivants ont été publiés sur le site web de l’IASB :

  • AP2 : Cover note
  • AP2A : Overview of the amendments to IFRS 17
    • étude des modifications provisoires prises dans leur ensemble;
    • évaluation de chacune des modifications proposées au regard des critères établis par l’IASB en octobre 2018; et
    • prise en compte des incidences éventuelles des modifications d’IFRS 17 proposées.
  • AP2B : Due process steps and permission for balloting
    • demande à l’IASB de confirmation de ses décisions provisoires de la réunion de novembre 2018 relatives à la date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 17;
    • prise en compte des étapes de la procédure officielle entreprises par l’IASB pour réaliser le projet de modification à portée limitée d’IFRS 17 et demande à l’IASB de confirmer sa volonté de procéder à la publication d’un exposé-sondage; et
    • vérification de l’existence d’oppositions prévues à ce stade.
  • AP2C : Sweep issues
    • discussion des autres préoccupations des parties prenantes à l’égard d’IFRS 17 qui ont été soulevées dans le cadre du projet de modification d’IFRS 17; et
    • recommandation que la date d’entrée en vigueur des modifications proposées soit harmonisée avec la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.
  • AP2D : Annual improvements
    • inclusion de recommandations d’autres modifications mineures qui entreraient dans les champs d’application du processus d’améliorations annuelles, mais qui pourraient également être abordées dans l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.