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La présidente de l’IFRS Interpretations Committee clarifie le délai pour mettre en œuvre les décisions prises concernant le programme de travail

  • IFRS - IASB Image

20 mars 2019

Le 20 mars 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un article signé par Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB et présidente de l’IFRS Interpretations Committee, au sujet du délai accordé aux parties prenantes pour se conformer aux décisions prises par l’IFRS Interpretations Committee concernant son programme de travail.

Lors de sa réunion en décembre 2018, l’IASB® a décidé de mettre à jour son manuel des procédures afin d’accorder aux sociétés « le temps nécessaire » pour mettre en œuvre les changements relatifs aux méthodes comptables choisies à la suite de décisions prises par l’IFRS Interpretations Committee.

Dans ce nouvel article, Mme Lloyd rappelle aux lecteurs que l’IFRS Interpretations Committee publie des décisions concernant son programme de travail une fois seulement qu’il a décidé qu’une question liée aux parties prenantes n’exige pas l’application de mesures de normalisation. Le comité explique plutôt la manière dont les normes IFRS® existantes s’appliquent aux questions soulevées par les parties prenantes. Mme Lloyd souligne également que :

Le Conseil a reconnu que les décisions concernant le programme de travail fournissent souvent de nouveaux renseignements censés être utiles et persuasifs (par exemple, en intégrant les exigences des normes aux informations de la base des conclusions et des exemples illustratifs). Ceci signifie qu’une société n’a pas commis une erreur simplement parce que son application des normes IFRS n’était pas conforme à une décision du Conseil. 

Mme Lloyd reconnaît également « que la mise en œuvre d’un tel changement de méthode comptable risque de prendre du temps » et élabore sur la notion de « temps nécessaire » mise de l’avant par le Conseil :

Tout dépend des faits et circonstances ainsi que du changement de méthode comptable et de l'entité présentant l’information financière. Les préparateurs, les auditeurs et les organismes de réglementation devront faire preuve de jugement pour déterminer ce qui sera suffisant. En règle générale, je crois que nous avions en tête une période de quelques mois plutôt que de quelques années. 

Mme Lloyd a souligné le fait qu'il est essentiel pour les sociétés de prendre des mesures relativement aux décisions liées au programme de travail en apportant des changements nécessaires aux méthodes comptables utilisées en temps opportun. Pour ce faire, l'exercice du jugement est essentiel tout comme il l'est dans le cadre de l'application des IFRS.

Consulter l’article sur le site de l’IASB (en anglais).

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