À sa réunion du 12 au 14 mars 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté du dernier lot des 25 préoccupations qui ont été identifiées en octobre 2018 comme nécessitant possiblement l’apport de modifications à la norme.
Les permanents ont demandé aux membres de l’IASB® d’étudier les recommandations suivantes en fonction des critères convenus en octobre 2018 sur les modifications proposées :
| Problématique soulevée lors de la réunion d’octobre de l’IASB |
Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB; en anglais)
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Recommandation des permanents
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Décision de l’IASB |
| 2 – Niveau de regroupement des contrats d’assurance |
Document d’accompagnement 2A |
- Ne pas modifier les dispositions d’IFRS 17 sur le niveau de regroupement.
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14 oui |
| 1 – Champ d’application d’IFRS 17 |
Document d’accompagnement 2D |
- Modifier IFRS 17 pour exclure du champ d’application de la norme certains contrats de carte de crédit qui offrent une couverture d’assurance.
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14 oui |
| 25 – Transition : option offerte pour l’atténuation des risques |
Document d’accompagnement 2E |
- Modifier les dispositions d’IFRS 17 pour permettre à une entité d’appliquer l’option offerte pour l’atténuation des risques de façon prospective à compter de la date de transition à IFRS 17.
- Modifier les dispositions d’IFRS 17 pour permettre à une entité qui peut appliquer IFRS 17 rétrospectivement à un groupe de contrats d’assurance avec participation directe d’utiliser pour ce groupe l’approche fondée sur la juste valeur à la transition, dans certaines circonstances.
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14 oui |
| 1 – Champ d’application d’IFRS 17 |
Document d’accompagnement 2F |
- Conserver les dispositions transitoires d’IFRS 17 sur les prêts impliquant un transfert de risque d’assurance important si une entité choisit d’appliquer les dispositions d’IFRS 17 à un portefeuille de tels prêts.
- Conserver les dispositions transitoires d’IFRS 9 sur les prêts impliquant un transfert de risque d’assurance important si une entité choisit d’appliquer les dispositions d’IFRS 9 à un portefeuille de tels prêts et adopte IFRS 9 et IFRS 17 en même temps.
- Modifier les dispositions transitoires d’IFRS 9 sur les prêts impliquant un transfert de risque d’assurance important si une entité choisit d’appliquer les dispositions d’IFRS 9 à un portefeuille de tels prêts et adopte IFRS 9 avant IFRS 17.
- Si l’IASB adopte la recommandation 3, modifier IFRS 9 pour exiger que l’entité applique les dispositions transitoires d’IFRS 9 requises aux fins de l’application des modifications proposées.
- Si l’IASB adopte la recommandation 3, permettre à une entité, à la date de première application des modifications proposées, de désigner pour la première fois un passif financier selon l’option de la juste valeur, et exiger qu’elle annule les désignations précédentes de ce passif, si une nouvelle non-concordance comptable est créée ou une non-concordance comptable existante est annulée en raison de l’application des modifications proposées.
- Si l’IASB adopte la recommandation 3, ne pas exiger qu’une entité retraite les périodes précédentes pour refléter l’application des modifications proposées, mais le permettre dans certaines circonstances.
- Si l’IASB adopte la recommandation 3, dispenser une entité de présenter les informations quantitatives requises par IAS 8.28(f) et exiger qu’elle présente des informations spécifiques en plus des informations exigées par toute autre norme IFRS®.
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14 oui |
| Modifications des obligations d’information découlant des décisions provisoires prises par l’IASB jusqu’à maintenant |
Document d’accompagnement 2G |
- Modifier IFRS 17 pour exiger la présentation d’informations quantitatives sur la comptabilisation en résultat net attendue de la marge sur services contractuels restante à la date de clôture et d’informations spécifiques sur l’approche pour évaluer la pondération relative des prestations découlant de la couverture d’assurance ainsi que les services liés à l’investissement et aux rendements des investissements.
- Modifier IFRS 17 pour exiger le rapprochement de l’actif découlant des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition non encore inclus dans l’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance au début et à la fin de la période de présentation de l’information financière ainsi que des informations quantitatives sur l’inclusion attendue de ces flux de trésorerie dans l’évaluation des contrats d’assurance connexes lorsque ces contrats sont comptabilisés.
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14 oui |
| Dispositions transitoires et obligations d’informations globales |
Document d’accompagnement 2H |
- Apporter à IFRS 17 les modifications proposées dans les documents d’accompagnement 2E, 2F et 2G, et conserver toutes les autres dispositions transitoires et obligations d’informations d’IFRS 17.
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14 oui |
L’IASB a maintenant étudié les 25 sujets identifiés en octobre 2018. Il étudiera, à sa réunion d’avril 2019, les modifications provisoires prises dans leur ensemble.
