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La comptabilisation des cryptomonnaies selon l’IFRS Interpretations Committee

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05 mars 2019

À sa réunion des 5 et 6 mars 2019, l’IFRS Interpretations Committee a discuté de l’application des normes IFRS® aux soldes détenus en cryptomonnaies. Il a provisoirement conclu de ne pas ajouter cette question comptable à son programme de normalisation. Il réévaluera cette décision provisoire, y compris les raisons la sous-tendant, lors d’une prochaine réunion.

L’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a souligné que le paragraphe 8 d’IAS 38, Immobilisations incorporelles, définit une immobilisation incorporelle comme « un actif non monétaire identifiable sans substance physique ». Il a également constaté que les soldes détenus en cryptomonnaies répondent à cette définition étant donné a) qu’ils peuvent être séparés du porteur et vendu ou cédé individuellement; et b) qu’ils ne confèrent pas au porteur un droit de recevoir un nombre déterminé ou déterminable d’unités monétaires.

L’IFRIC a conclu qu’IAS 2, Stocks, s’applique aux soldes en cryptomonnaies détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité. Si IAS 2 ne s’applique pas, l’entité applique alors IAS 38 aux soldes détenus en cryptomonnaies. Il a aussi observé qu’un solde détenu en cryptomonnaies ne constitue pas un actif financier, parce qu’une cryptomonnaie n’est pas de la trésorerie ou un instrument de capitaux propres d’une autre entité. Il ne donne pas lieu à un droit contractuel pour le porteur et ne constitue pas un contrat qui sera ou qui peut être réglé en instruments de capitaux propres du porteur lui-même.

En ce qui a trait aux informations à fournir, l’entité applique les obligations d’informations des normes IFRS qui s’appliquent aux soldes détenus en cryptomonnaies. Elle applique donc les obligations d’informations a) des paragraphes 36 à 39 d’IAS 2 aux soldes en cryptomonnaies détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité; et b) les paragraphes 118 à 128 d’IAS 38 aux soldes détenus en cryptomonnaies auxquels elle applique IAS 38. Si l’entité évalue des soldes détenus en cryptomonnaies à la juste valeur, les paragraphes 91 à 99 d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, précisent les obligations d’informations applicables.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin IFRIC Update sur le site web de l’IASB®.

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