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La SEC simplifie et modernise certaines obligations d’informations dans le Règlement S-K

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20 mars 2019

Le 20 mars 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une règle définitive intitulée « FAST Act Modernization and Simplification of Regulation S-K ».

La règle définitive vise « à moderniser et à simplifier certaines obligations d’informations dans le Règlement S-K, et dans les règles et les formulaires connexes, de façon à réduire les coûts et le fardeau pour les émetteurs inscrits auprès de la SEC, tout en continuant de fournir toutes les informations significatives aux investisseurs. » L’objectif global de la règle définitive consiste à accroître la transparence des informations fournies par les émetteurs inscrits, tout en éliminant « les répétitions et la présentation d’informations non significatives ».

Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC (en anglais).

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