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Mai 2018

Ambivalence des analystes à l’égard de la comptabilisation des contrats de location

20 mai 2018

Le 20 mai 2018, Financial Executives International (FEI) a publié un article qui explique que malgré les préoccupations des préparateurs à l’égard de la mise en œuvre des nouvelles règles sur la comptabilisation des contrats de location, au moins un des grands groupes de consommateurs des nouvelles informations à fournir éprouve un sentiment d’ambivalence palpable : les analystes de la recherche de Wall Street.

Peu d’analystes, voire aucun, ont posé des questions aux cadres des finances au sujet de leurs plans à l’égard des contrats de location lors des séances de questions des récentes téléconférences sur les résultats; la plupart des questions comptables abordées concernaient plutôt la comptabilisation des produits.

Et même avec le début de l’intensification des efforts de mise en œuvre, à l’approche de l’entrée en vigueur en 2019, les analystes financiers admettent constater peu de répercussions sur leurs décisions et leurs modèles d’achat et de vente.

Consulter l’article sur le site web du FEI et un article sur le manque de préparation des sociétés à l’entrée en vigueur de la norme sur les contrats de location sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Arguments en faveur de la normalisation de la monnaie numérique

31 mai 2018

En mai 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document de l’Australian Accounting Standards Board (AASB) sur la comptabilisation des monnaies numériques.

Dans ce document, l’AASB indique qu’à son avis, les normes IFRS® ne contiennent pas d’indication claire sur cette question et qu’en conséquence, les monnaies numériques pourraient être comptabilisées soit selon IAS 2, Stocks, soit selon IAS 38, Immobilisations incorporelles, en fonction de différents faits et circonstances. Selon lui, les directives sur l’évaluation d’IAS 2 et d’IAS 38 ne fournissent pas d’informations pertinentes aux utilisateurs des états financiers en ce qui concerne les monnaies numériques. Il penche plutôt pour l’évaluation des monnaies numériques à la juste valeur, et pour la comptabilisation en résultat net des variations de la juste valeur. Il est par ailleurs d’avis que la comptabilisation des monnaies numériques fait ressortir un problème général dans les normes IFRS, c’est-à-dire l’absence d’une norme comptable qui traite des investissements dans des immobilisations incorporelles ou d’autres actifs de type marchandise qui ne sont pas des instruments financiers ou des stocks. Il recommande donc à l’IASB® d’établir une telle norme.

Consulter le document sur le site web de l’IASB (en anglais).

Assimiler une décennie de changements comptables d’un coup

30 mai 2018

Le 30 mai 2018, Financial Executives International (FEI) a mis en ligne une séance de questions et réponses avec Scott Taub, directeur général, Financial Reporting Advisors, au cours de laquelle il a notamment fait le point sur la comptabilisation des produits, la norme sur les contrats de location et la réforme fiscale avant la conférence sur les changements comptables pour les dirigeants financiers de 2018 du FEI, qui aura lieu à Chicago.

Voici quelques-uns des sujets abordés :

  • Quels sont les principaux défis qui attendent les préparateurs?
  • Quelles leçons concernant la comptabilisation des produits peuvent être tirées des sociétés ouvertes dont l’exercice coïncide avec l’année civile?
  • Quelle est l’ampleur des répercussions de l’adoption?
  • La nouvelle norme est-elle réellement meilleure que ce qui existait auparavant?
  • Où devraient en être les sociétés ouvertes dont l’exercice coïncide avec l’année civile dans leur processus d’adoption de la norme sur les contrats de location?
  • Qu’en est-il des sociétés fermées?
  • Quelles sont les répercussions de la nouvelle norme sur les contrats de location sur le CIIF (contrôle interne à l'égard de l’information financière)?
  • Comment les sociétés gèrent-elles les directives publiées par la SEC et le FASB dans le cadre de la réforme fiscale?
  • Des conseils pour les sociétés qui poursuivent leur évaluation des répercussions pendant l’exercice.
  • Des commentaires sur la norme sur le rapport de l’auditeur du PCAOB.

Consulter la séance de questions et réponses sur le site web du FEI (en anglais).

Compte rendu de la réunion du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance – Le 25 avril 2018

24 mai 2018

Le 24 mai 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis en ligne le compte rendu de la réunion de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance qui s’est tenue le 25 avril 2018.

Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :

  • Périmètre du contrat aux fins de l'application de la méthode de la répartition des primes
  • Périmètre d'un contrat de réassurance
  • Matériel didactique
  • Périmètre d'un contrat de réassurance détenu qui comporte un mécanisme de refixation du prix
  • Combinaison de contrats d'assurance
  • Détermination de l'ajustement au titre du risque non financier dans un groupe d'entités
  • Les flux de trésorerie compris dans le périmètre d'un contrat
  • Détermination du volume de prestations aux fins de définition des unités de couverture
  • Rapport de consultation sur les difficultés de mise en œuvre
  • Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d'IFRS 17

Consultez le compte rendu sur le site web du CNAC.

Deuxième réunion technique du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance

11 mai 2018

Le 11 mai 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne l’enregistrement de la deuxième réunion technique du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance (TRG), qui a eu lieu le 2 mai 2018.

L’objectif du TRG est de solliciter des commentaires sur des problèmes potentiels liés à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance. Au cours de la réunion, le TRG a discuté des questions suivantes :

  • la combinaison de contrats d’assurance;
  • déterminer l’ajustement au titre du risque pour le risque autre que financier dans un groupe d’entités;
  • les flux de trésorerie compris dans le périmètre du contrat;
  • les limites des contrats de réassurance détenus comportant des mécanismes de révision des prix annuelle;
  • la détermination du volume de prestations aux fins de définition des unités de couverture;
  • le rapport sur la consultation relative aux défis liés à la mise en œuvre;
  • les autres questions soumises.

Le compte rendu et l’enregistrement de chaque session sont mis en ligne sur la page de la réunion du TRG sur le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais).

Enregistrement du webinaire en direct sur le Cadre conceptuel révisé

02 mai 2018

Le 18 avril 2018, l’International Accounting Standards Board a tenu deux séances en direct d’un webinaire visant à présenter le Cadre conceptuel révisé. L’enregistrement du webinaire est maintenant sur YouTube.

Françoise Flores, membre de l’International Accounting Standards Board, et des membres du personnel technique ont fourni une vue d'ensemble du Cadre conceptuel de l’information financière révisé; les participants ont par la suite posé des questions.

Cliquer ici pour accéder à l’enregistrement (en anglais).

Entrevue d’un expert de la SEC : Scott Bauguess

10 juil 2018

Le 3 mai 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une allocution sur le rôle de la lisibilité informatique des données dans le contexte de l'intelligence artificielle, prononcée par Scott Bauguess, économiste en chef adjoint et directeur adjoint de la division du risque, de la stratégie et de l’innovation financière de la SEC.

Consulter le discours sur le site web de la SEC ainsi qu’une entrevue sur le site web de Merrill Corporation (en anglais).

Incidence de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits sur les sociétés de l’index Russell 3000

11 mai 2018

Le 11 mai 2018, Audit Analytics a mis en ligne une analyse au sujet de la manifestation d’une tendance au fil de la mise en œuvre de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits par les sociétés ouvertes de l’index Russell 3000 dont l’exercice prend fin en décembre : les petites sociétés fournissent moins de détails et sont dans l’ensemble moins bien préparées que les grandes sociétés.

Les petites sociétés ne disposent peut-être pas des ressources nécessaires pour apporter les changements comptables en temps opportun, ce qui retarde la mise en œuvre et occasionne des problèmes importants, notamment des retraitements et des faiblesses des contrôles.

Audit Analytics a pris en considération les facteurs suivants pour évaluer le processus de mise en œuvre par 2 803 sociétés de l’index Russell 3000 qui mentionnaient l’ASC 606 dans leurs états financiers du quatrième trimestre :

  • la méthode d’adoption utilisée;
  • les faiblesses des contrôles;
  • les informations fournies sur les répercussions;
  • les flux de rentrées et les aspects comptables spécifiques touchés;
  • les autres répercussions;
  • l’état d’avancement;
  • les lettres de commentaires de la SEC;
  • ses prévisions.

Consulter l’analyse sur le site web d’Audit Analytics (en anglais).

L’AICPA publie deux ébauches de documents

02 mai 2018

Le 2 mai 2018, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) ont publié aux fins de commentaires deux ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des entités des secteurs du jeu et des télécommunications.

Les ébauches de documents portent sur les sujets suivants :

La comptabilisation des produits tirés des contrats de gestion, incluant les coûts remboursés par les biens gérés, pour les entités du secteur du jeu. (jeu)

Les modifications apportées aux contrats. (télécommunications)

La période de commentaires sur les ébauches de documents prend fin le 2 juillet 2018.

Pour plus d’information, consultez la page sur la comptabilisation des produits du site web de l’AICPA.

La SEC propose des modifications des règles sur l’indépendance de l’auditeur

02 mai 2018

Le 2 mai 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle sur l’indépendance de l’auditeur à l’égard de certains prêts et relations débiteur/créancier.

Le projet de règle vise à réorienter l’analyse à effectuer pour déterminer si un auditeur est indépendant lorsque celui-ci a une relation de prêt avec certains actionnaires d’un client d’audit au cours d’un audit ou d’une période couverte par un service professionnel.

La date limite de réception des commentaires sur le projet de règle est 60 jours suivant sa publication dans le Federal Register.

Consulter le projet de règle sur le site web de la SEC.

 

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