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Compte rendu de la réunion du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance – Le 25 avril 2018

  • IFRS - CNC Image

24 mai 2018

Le 24 mai 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis en ligne le compte rendu de la réunion de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance qui s’est tenue le 25 avril 2018.

Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :

  • Périmètre du contrat aux fins de l'application de la méthode de la répartition des primes
  • Périmètre d'un contrat de réassurance
  • Matériel didactique
  • Périmètre d'un contrat de réassurance détenu qui comporte un mécanisme de refixation du prix
  • Combinaison de contrats d'assurance
  • Détermination de l'ajustement au titre du risque non financier dans un groupe d'entités
  • Les flux de trésorerie compris dans le périmètre d'un contrat
  • Détermination du volume de prestations aux fins de définition des unités de couverture
  • Rapport de consultation sur les difficultés de mise en œuvre
  • Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d'IFRS 17

Consultez le compte rendu sur le site web du CNAC.

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