Compte rendu de la réunion du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance – Le 25 avril 2018
24 mai 2018
Le 24 mai 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis en ligne le compte rendu de la réunion de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance qui s’est tenue le 25 avril 2018.
Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :
- Périmètre du contrat aux fins de l'application de la méthode de la répartition des primes
- Périmètre d'un contrat de réassurance
- Matériel didactique
- Périmètre d'un contrat de réassurance détenu qui comporte un mécanisme de refixation du prix
- Combinaison de contrats d'assurance
- Détermination de l'ajustement au titre du risque non financier dans un groupe d'entités
- Les flux de trésorerie compris dans le périmètre d'un contrat
- Détermination du volume de prestations aux fins de définition des unités de couverture
- Rapport de consultation sur les difficultés de mise en œuvre
- Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d'IFRS 17
Consultez le compte rendu sur le site web du CNAC.