Les objectifs d’un examen de la mise en œuvre, selon le manuel de procédures (Due Process Handbook) de l’IASB, sont :

• d’examiner les questions importantes qui ont été identifiées comme litigieuses durant la rédaction de la prise de position;
• d’examiner tous les coûts imprévus ou tous les problèmes de mise en œuvre qui ont été rencontrés.

Bien que des problèmes mineurs aient été relevés durant l’examen, aucun d’entre eux n’a été considéré comme une priorité élevée ou moyenne. Les problèmes mineurs relevés sont les suivants :

• filiales qui sont des entités d’investissement;
• opérations qui modifient la relation entre une entité détentrice et une entité émettrice;
• opérations qui comprennent des enveloppes organisationnelles;
• accords de collaboration n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRS 11;
• informations additionnelles sur les intérêts détenus dans d’autres entités.

L’IASB indique qu’il pourrait explorer davantage ces sujets s’ils sont considérés comme hautement prioritaires lors de la prochaine consultation sur le programme de travail. L’IASB encourage également les parties prenantes à soumettre des questions au IFRS Interpretations Committee si elles sont d’avis que des directives additionnelles sont requises pour certains aspects.

Consulter le communiqué de presse et le rapport définitif sur le site web de l’IASB (en anglais).