Allocution du président du conseil de l’OICV à la conférence de l’IFRS Foundation
23 juin 2022
Le 23 juin 2022, M. Ashley Alder, chef de la direction de la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong et président du conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a parlé, dans son allocution à l’occasion de la conférence de l’IFRS Foundation, des prochaines étapes dans l’adoption des futures normes de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) par l’OICV.
Dans son allocution, M. Alder a fait remarquer qu’en adoptant les normes, l’OICV enverra un important message à l’ensemble des autorités de réglementation du marché d’examiner à leur tour l’adoption de ces normes dans leurs territoires respectifs.
Même si l’étape critique dans le cadre de l’évaluation et de l’adoption éventuelle des normes de l’ISSB serait d’envisager la mesure dans laquelle et la manière dont ces normes peuvent être appliquées, l’OICV doit également prendre en considération les points particuliers suivants :
- les normes de l’ISSB doivent être compatibles avec les normes comptables et financières existantes et faire figure de « pont »;
- elles doivent servir de base aux exigences en vigueur dans les différents pays et être interopérables grâce à l’approche par blocs de construction;
- elles doivent fournir le degré d’uniformité nécessaire pour permettre aux marchés d’établir le prix des risques et des occasions liés au développement durable de manière fiable afin d’étayer l’attribution des capitaux;
- elles doivent prendre la forme d’un fondement duquel s’inspirera un cadre de certification crédible.
M. Alder a souligné qu’il est convaincu que l’ISSB est le mécanisme le plus crédible pour atteindre les objectifs ci-dessus et pour jeter les fondements de normes pour la présentation de l’information en matière de changements climatiques.
Il a également commenté la relation entre les informations à fournir sur le développement durable et les états financiers traditionnels qui devient de plus en plus marquée. Il a suggéré que l’ISSB collabore étroitement avec l’IASB pour encourager les préparateurs à développer des facteurs pertinents pour le calcul de la valeur d’entreprise d’un point de vue quantitatif et pour envisager la manière dont ce calcul rejoint les états financiers traditionnels. L’idée est de créer un pont entre les informations financières conventionnelles et les informations en matière de développement durable autour de la notion de valeur d’entreprise afin qu’ensemble elles puissent permettre de brosser un tableau exhaustif.
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